Question soumise le 9 juin 2006

Mme Jacqueline Alquier. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités.

Dans son fonctionnement, l'hôpital public est confronté à des contraintes économiques et réglementaires de plus en plus importantes et le plan « Hôpital 2007 », mis en oeuvre depuis 2003, ne fait qu'aggraver la situation en apportant des réponses fondées uniquement sur une logique financière.

Alors que les besoins sont en constante évolution, du fait du vieillissement de la population, des exigences accrues de sécurité et de qualité des soins, de l'accélération du progrès médical, les budgets se réduisent. En proposant de regrouper les activités en pôles pour accroître la rentabilité et en condamnant les activités non rentables, c'est encore une fois le service public que l'on remet en cause.

D'ores et déjà, la tarification à l'activité, dite « T2A », révèle les effets pervers que l'on craignait. Les budgets sont insuffisants et, à terme, nous devrons faire face à une dégradation de la qualité des soins et à une sélection des patients.

Ainsi, depuis la réforme, la majorité des hôpitaux sont endettés. Et quand on parle de déficit, on vise non pas un défaut de gestion mais bien le résultat d'un désengagement de l'État vis-à-vis de l'hôpital public, cet hôpital public qui risque, à terme, de disparaître de nombreux territoires.

C'est la situation que risque de connaître l'hôpital de Lavaur, dans le Tarn, comme des dizaines d'autres hôpitaux de proximité, à la suite des préconisations du rapport Vallancien, qui est bien révélateur de l'orientation de la politique de santé du Gouvernement. En effet, loin de respecter et d'encourager les missions historiques de l'hôpital public, il ne met en avant que la rentabilité et la productivité, alors qu'il faudrait parler d'accueil pour tous, d'égalité d'accès aux soins, de solidarité et de qualité.

On l'a déjà dit : le service public est le patrimoine de ceux qui n'en ont pas.

Aujourd'hui, si les petits hôpitaux sont menacés, il en est de même de la cohésion sociale des territoires. Supprimer un hôpital revient à décourager l'installation de médecins libéraux et donc à rendre difficile l'accès aux soins pour toute une partie de la population.

On nous rassure en nous promettant que non, ce n'est pas l'hôpital qui fermera, mais seulement le service chirurgical, pour faire des économies. Or on sait bien que, si la chirurgie disparaît, inexorablement, la médecine et l'obstétrique vont suivre. On ne pourra plus alors parler d'hôpital.

La situation est d'autant plus aberrante et significative d'une dérive libérale incohérente qu'à Lavaur, ville située à l'ouest du département du Tarn, le bassin de vie est en pleine expansion démographique ; l'établissement hospitalier offre toutes les garanties de sécurité et toutes ses activités sont en progression, à la grande satisfaction des usagers. Alors, monsieur le ministre, comment peut-on envisager la fermeture de services face à une telle situation ?
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Réponse émise le 9 juin 2006

M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Madame le sénateur, je comprends que vous vous tourniez vers le Gouvernement pour parler de l'avenir des hôpitaux de proximité parce que, il est vrai, quand on ouvre le projet du parti socialiste, on n'y trouve rien sur les hôpitaux de proximité !
(Vives protestations sur les travées du groupe socialiste. - Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Dominique Braye. Il n'y a rien sur rien du tout !

M. Yannick Bodin. Mais répondez plutôt à la question !

M. Xavier Bertrand, ministre. On n'y trouve rien sur la santé,...

M. Didier Boulaud. Et le déficit de la sécurité sociale ?

M. Xavier Bertrand, ministre. ... rien sur l'avenir de la protection sociale.

M. Yannick Bodin. Répondez à la question !

M. Xavier Bertrand, ministre. Ce projet, c'est, en définitive, beaucoup de bruit pour rien ! On n'y fait qu'enfoncer des portes ouvertes. Ce n'est pas cela qu'attendent les Français !

M. Jean-Claude Carle. Très bien !

M. Didier Boulaud. Voyez le déficit de la sécurité sociale !

M. Jacques Mahéas. C'est honteux !

M. Xavier Bertrand, ministre. Par ailleurs, ce ne sont pas les moyens qui manquent pour les hôpitaux de proximité et pour l'hôpital en général, madame le sénateur. Certes, vous n'avez peut-être pas voté le projet de loi de financement de la sécurité sociale, mais, d'ici à la fin de cette année, 2 milliards d'euros supplémentaires seront consacrés aux hôpitaux par rapport à la fin de l'année 2005.

M. René-Pierre Signé. Propos scandaleux !

M. Didier Boulaud. Vous avez mis la sécurité sociale en déficit !

M. Xavier Bertrand, ministre. Je ne sais pas si cette vérité vous dérange ; en tout cas, elle est de nature à donner confiance au personnel hospitalier.

Pour ce qui concerne les hôpitaux de proximité, il faut remettre les choses à leur place.

M. Didier Boulaud. Vous n'avez pas lu le programme !

M. Xavier Bertrand, ministre. Que l'intervention chirurgicale ait lieu à cinq kilomètres ou à cinquante kilomètres du domicile du patient, elle sera toujours prise en charge par la sécurité sociale.

Et la fermeture d'un service chirurgical n'apporte aucune économie.

M. René-Pierre Signé. Et l'entourage du malade ?

M. Xavier Bertrand, ministre. Voilà pourquoi point n'est besoin de fermer tel ou tel bloc pour réussir la réforme de l'assurance maladie. Si cette dernière n'avait pas été engagée, le déficit se serait élevé à 16 milliards d'euros à la fin de l'année 2005. Or il atteindra 6 milliards d'euros à la fin de cette année.

La seule considération qui me guide, et qui devrait guider les parlementaires et tous les élus locaux, est la recherche de la sécurité et de la qualité des soins.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Dominique Braye. Et pas la démagogie !

M. Xavier Bertrand, ministre. Vous savez pertinemment qu'on ne joue pas avec la sécurité des actes. En tout état de cause, le rapport Vallancien existe. Pour ce qui me concerne, j'examine la situation établissement par établissement. Contrairement à vous, je n'ai pas besoin de chercher à faire peur. Les personnels hospitaliers savent que, s'ils veulent avoir confiance, c'est vers nous qu'ils doivent se tourner !
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)