Question soumise le 30 juin 2006

M. le président. La parole est à Mme Gisèle Gautier.

Mme Gisèle Gautier. Ma question s'adresse à M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Depuis plusieurs mois, le capitalisme d'État en France est au coeur de la tourmente. Les crises s'enchaînent : Suez-GDF, Arcelor puis EADS. Ce dernier dossier concentre à lui seul tous les problèmes récurrents.

Pendant longtemps, ce groupe européen a été présenté comme un modèle de coopération franco-allemande. Mais aujourd'hui, la crise qu'il traverse est à la fois financière et industrielle.

M. Jacques Mahéas. Et morale !

Mme Gisèle Gautier. Nous avons tous en tête l'enchaînement des événements, que je souhaite néanmoins rappeler.

Le 13 juin dernier, la société Airbus annonce un nouveau retard de six à sept mois des livraisons de l'A380, lié à des problèmes de production de ce très gros porteur, qui pèseront fortement sur les comptes de sa maison mère, EADS, entre 2007 et 2010.

Il s'ensuit, dès le lendemain, une chute vertigineuse du titre EADS, qui perd le quart de sa valeur en une seule séance.

Par la suite, on apprend que les dirigeants du groupe franco-allemand ont vendu en masse, pour plusieurs millions d'euros, leurs stock-options au mois de mars. Une enquête de l'Autorité des marchés financiers est actuellement en cours pour déterminer s'il y a eu délit d'initié. Si tel était le cas, monsieur le ministre, le Gouvernement aurait-il l'intention de se porter partie civile ?

La crise industrielle continue à s'aggraver, puisque nous avons appris hier que l'A350 connaît des difficultés aussi importantes que l'A380. Mais la situation est plus inquiétante, puisque la réalisation de cet avion est confrontée à un problème de conception et non à un problème industriel, entraînant un surcoût de 4 milliards d'euros, équivalent au budget initial.

Si de tels dysfonctionnements perduraient, il est à craindre que le doute ne s'immisce dans l'esprit des acheteurs potentiels quant au respect des échéances de livraison promises, et qu'il n'en résulte des incidences économiques et financières.

Dans la compétition acharnée que se livrent Airbus et Boeing, un tel fiasco peut s'avérer fatal. Cette situation est d'autant plus préoccupante que des milliers de PME sous-traitantes subissent les contrecoups de ces retards et doivent déjà faire face à d'importants problèmes de trésorerie. Je vous rappelle, monsieur le ministre, que les personnels de ces entreprises représentent plus de cinq fois les emplois directs du groupe.

Le week-end dernier, vous avez annoncé que vous vous donniez soixante-douze heures pour trouver un accord de sortie de crise avec les autres actionnaires. Il me semble que l'on peut parler d'échec de cette tentative. M. le Premier ministre a évoqué, lui, une solution en deux étapes.

Monsieur le ministre, même si l'État français ne détient, je le rappelle, que 15 % des actions, pouvez-vous nous indiquer quelle est la feuille de route du Gouvernement, notamment en ce qui concerne l'amélioration de la gouvernance de ce groupe ? En effet, la structure de décision a définitivement fait la preuve des ses limites ; je pense que vous en conviendrez avec moi.
(Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et du RDSE.)

Réponse émise le 30 juin 2006

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Madame le sénateur, je souhaite revenir sur les propos que vous avez tenus au sujet du groupe EADS et de l'entreprise Airbus.

M. Didier Boulaud. Forgeard, démission !

M. Thierry Breton, ministre. Vous avez eu raison de rappeler que tous deux sont un fleuron de notre économie nationale comme de l'économie européenne.

Il faut remettre les faits en perspective.

L'A380 est le plus gros porteur au monde et les équipes d'Airbus sont en train de le réaliser.

M. Didier Boulaud. Forgeard, ce n'est pas un petit porteur ! C'est, lui aussi, un gros porteur !

M. le président. Mes chers collègues, un peu de silence s'il vous plaît !

M. Guy Fischer. Mais M. Boulaud a raison !

M. Robert Bret. Il pose un vrai problème !

M. Thierry Breton, ministre. Effectivement, un retard a été constaté dans la construction de cet avion et l'ensemble des actionnaires en a été informé. Il faut se donner les moyens industriels mais aussi humains pour redresser la situation, en tant que de besoin, et nous avons le sentiment que tel est le cas.

Cette remarque s'applique également à l'ensemble des avions qui sont actuellement en phase de développement, notamment à l'A 350.

Ces observations étant formulées, je veux souligner que nous opérons dans le cadre d'un pacte qui lie les actionnaires, notamment les actionnaires industriels, et l'État, qui détient aujourd'hui, vous l'avez rappelé avec raison, madame le sénateur, 15 % du capital d'EADS.

Ce pacte est bien connu de MM. Jospin, Fabius, Strauss-Kahn...

M. Ladislas Poniatowski. On saura tout !

M. Thierry Breton, ministre. ...puisque ce sont eux qui l'ont négocié (Exclamations sur les travées de l'UMP.) et qui ont donné la possibilité uniquement aux actionnaires industriels, en particulier au groupe Lagardère, d'exercer les responsabilités opérationnelles et managériales.

M. Didier Boulaud. Ce ne sont pas eux qui ont vendu les stock-options ! C'est le « copain » de Jacques Chirac, pas le nôtre !

M. Thierry Breton, ministre. L'État intervient ensuite pour soutenir ces décisions.

C'est dans ce contexte que, à la demande du Premier ministre, j'ai réuni au cours du week-end dernier les parties prenantes et l'ensemble des actionnaires, qui ont leur mot à dire. Nous nous étions donné soixante-douze heures pour régler la question. Au bout de quarante-huit heures, les solutions ont été mises sur la table.

M. Guy Fischer. Répondez à la question !

M. Thierry Breton, ministre. Désormais, les actionnaires industriels ont en main ces solutions.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La réponse !

M. Thierry Breton, ministre. Dans le cadre du pacte que vous connaissez bien, il leur appartient de présenter leur plan à l'État, qui le soutiendra, car deux solutions ont été proposées.

M. Ivan Renar. La réponse à la question !

M. Didier Boulaud. Forgeard, démission !

M. Thierry Breton, ministre. Le groupe Lagardère présentera ce plan et l'État le soutiendra.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Didier Boulaud. Forgeard démission !