Question soumise le 6 octobre 2006

M. Yves Coquelle. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

La privatisation de Gaz de France, dont le principe a été voté par le seul groupe UMP mardi dernier à l'Assemblée nationale, se fonde sur un véritable mensonge d'État.

MM. Alain Gournac et Henri de Raincourt. Ah !

M. Yves Coquelle. En 2004, M. Sarkozy, ministre de l'économie et des finances, avait promis le maintien de GDF dans le secteur public.

Mme Hélène Luc. Eh oui !

M. Robert Hue. Très bien !

M. Yves Coquelle. Le ministre d'État, deuxième personnage du Gouvernement, est ainsi pris en flagrant délit de mensonge.

Ce projet de loi, élaboré avec la complicité de la Commission européenne dont le dogme est « tout pour la finance, rien pour le public », a été rejeté par 94 % des personnels de EDF et de GDF. Il est rejeté par les usagers, par l'opinion publique.

Vous avez refusé d'examiner sérieusement les alternatives à la privatisation telles que la fusion de EDF-GDF dans un cadre public, ce qui était pourtant le bon sens.

Seul l'État peut préserver les entreprises des OPA et des financiers.

L'indépendance énergétique, la sécurité exigent, bien au contraire, la nationalisation de EDF et de GDF.

Partout dans notre monde, ce sont les États qui prennent en charge le secteur clé de l'énergie et vous voulez faire l'inverse.

Tout au long du débat à l'Assemblée nationale, vous avez évité de répondre sérieusement à des questions essentielles.

Pourquoi légiférer aujourd'hui, alors que nous ne connaissons toujours pas les conditions imposées par Bruxelles pour l'opération de fusion ?

C'est un chèque en blanc que les députés UMP vous ont signé. Le problème, c'est que, l'argent du compte, c'est le patrimoine industriel de la France !

M. Robert Hue. Absolument !

M. Yves Coquelle. Vous n'avez pas non plus répondu sur l'audit concluant à 20 000 suppressions d'emplois à court terme en cas de fusion de GDF et de Suez.

M. Guy Fischer. Et la hausse des tarifs ?

M. Yves Coquelle. Vous n'avez pas plus répondu sur l'envolée prévisible des tarifs.

M. René-Pierre Signé. Ce sont les consommateurs qui vont répondre !

M. Yves Coquelle. Monsieur le ministre, le Président de la République, Jacques Chirac, a lui-même était à l'initiative, en 1995, d'une réforme constitutionnelle qui élargissait le champ du référendum aux services publics.

M. Alain Gournac. C'est long, monsieur le président !

M. Yves Coquelle. Le sacrifice du service public de l'énergie sur l'autel du marché ne justifie-t-il pas l'organisation d'un tel référendum ?

M. Robert Hue. Absolument !

M. Yves Coquelle. Les Françaises et les Français ont montré avec éclat le 29 mai 2005 qu'ils répondaient « présents » lorsque l'on sollicitait leur avis.

Mme Janine Rozier. C'est long !

M. Gérard Cornu. La question !

M. Yves Coquelle. Je vous demande, monsieur le ministre, de stopper l'examen de ce texte que seul l'UMP soutient, pour permettre au Président de la République de consulter le peuple.

Oui, il faut un référendum sur une question aussi importante que l'avenir énergétique de la France.
(Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

Réponse émise le 6 octobre 2006

M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le sénateur, nous allons avoir le temps de discuter de cette question, puisque je crois savoir que la Haute Assemblée est saisie du projet de loi relatif au secteur de l'énergie.

M. Christian Demuynck. Eh oui !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Si vous répondiez aux questions qui vous sont posées !

M. Thierry Breton, ministre. Nous avons déjà eu une réunion fort intéressante sur ce sujet, présidée par le président de la commission des affaires économiques, M. Jean-Paul Émorine, en présence du rapporteur, M. Ladislas Poniatowski, et nous allons avoir tout le loisir de nous expliquer.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On connaît vos explications : elles ne sont pas convaincantes !

M. Thierry Breton, ministre. De quoi s'agit-il, monsieur le sénateur ? Il s'agit de pouvoir transposer la directive relative au marché de l'énergie, qui vous rappelle certainement quelque chose, puisque c'est sous le gouvernement de Lionel Jospin (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.), ...

M. Alain Gournac. Vous étiez dans le Gouvernement !

M. Didier Boulaud. Mensonges !

M. Thierry Breton, ministre. ...lors du sommet de Barcelone, en 2002, qu'il a été décidé d'ouvrir les marchés de l'énergie. C'est un fait !

On peut attendre et voir ce qui se passera demain - vous êtes un peu les spécialistes de ce genre d'attitude -...

Mme Raymonde Le Texier. C'est tout ce que vous savez dire !

M. Thierry Breton, ministre. ...ou bien se donner les moyens de préserver ce à quoi nos compatriotes sont attachés, à savoir les tarifs réglementés pour l'électricité et pour le gaz, et c'est précisément l'objet du projet de loi relatif au secteur de l'énergie.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Que faites-vous de vos propres promesses ?

M. Robert Hue. Et la promesse de Sarkozy ?

M. Didier Boulaud. Vous vous reniez !

M. Thierry Breton, ministre. Il est vrai que les choses avancent vite dans notre monde contemporain.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Le bradage industriel avance vite !

M. Thierry Breton, ministre. Il est vrai aussi que nous sommes désormais entrés dans ce que certains appellent une « guerre énergétique ».
(Protestations continues sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

Ce qui était vrai en 2000 ne l'est plus en 2006.

M. Guy Fischer. Les profits, en effet !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Le CAC 40 évolue très vite !

M. Thierry Breton, ministre. Dès lors, ou bien l'on regarde dans le rétroviseur en regrettant le passé ou bien, comme nous le faisons, on assume ses responsabilités pour donner notamment à Gaz de France la possibilité d'aller de l'avant.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous aurez tout le loisir de vous prononcer en toute connaissance de cause sur cette question essentielle. En tout cas, sachez que le Gouvernement, en particulier François Loos et moi-même, sera à la disposition de la Haute Assemblée pour répondre à toutes les questions. J'ajoute que nous caressons même l'espoir de vous convaincre !
(Bravo et applaudissements sur les travées de l'UMP.- Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)