Question soumise le 6 octobre 2006

M. Gaston Flosse. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ah !

M. Gaston Flosse. Durant ces derniers mois, j'ai essayé à plusieurs reprises, mais en vain, de vous alerter sur le sujet, désormais explosif, du centre pénitentiaire de Tahiti-Faa'a.

Ce dernier, construit il y a une trentaine d'années pour 126 détenus, en héberge aujourd'hui 352 !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce n'est pas nouveau !

M. Gaston Flosse. À cette promiscuité vient s'ajouter la vétusté des locaux, une vétusté inacceptable en termes d'hygiène, de sécurité et tout simplement d'humanité.

Le problème particulier des conditions de détention des femmes a été soulevé à maintes reprises par le syndicat national des personnels de l'administration pénitentiaire : pas de grilles aux salles d'activités, pas de formation à la lutte contre l'incendie, absence d'extincteurs en état de fonctionnement et nombreux autres dysfonctionnements.

Le syndicat pénitentiaire de la Polynésie française, le CSTP, m'a également alerté de la situation alarmante des effectifs, dans cet établissement comme dans l'ensemble des établissements polynésiens. Il convient de souligner le déficit d'agents résultant de la différence entre l'effectif de référence des établissements pénitentiaires établi par l'administration pénitentiaire et l'effectif réel. Je vous avais écrit à ce sujet le 10 mai 2005 : le déficit était alors de dix-huit agents.

Le quartier des femmes en particulier manque cruellement de surveillantes, alors que le bâtiment est hors de l'enceinte de Nuutania. Il n'y aurait pas assez de détenues pour faire un roulement de deux surveillantes, comme en métropole.
(Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste.)

M. Yannick Bodin. Allez, un petit effort !

M. René-Pierre Signé. Oui, il faut plus de femmes en prison !

M. Gaston Flosse. Aujourd'hui, les représentants syndicaux sont prêts à se mobiliser fortement si aucun geste n'est fait en leur faveur et si la prise de conscience de l'urgence de la situation n'est pas affichée clairement.

Mme Raymonde Le Texier. Quatre minutes !

M. Gaston Flosse. Cette mobilisation pourrait être de surcroît relayée par la population, très inquiète de l'impossibilité matérielle d'appliquer les peines d'emprisonnement prononcées à l'encontre d'environ 200 condamnés qui sont donc aujourd'hui en liberté. C'est intolérable !

M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue.

M. Gaston Flosse. Monsieur le garde des sceaux, allez-vous enfin répondre à ces alertes et prendre les décisions qui s'imposent ? Combien faudra-t-il de demandes pour que nous soyons écoutés et que nous obtenions des réponses concrètes ?
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

Réponse émise le 6 octobre 2006

M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur Flosse, je connais personnellement la prison de Faa'a, dont vous venez de décrire la situation avec précision.

M. Didier Boulaud. Et émotion !

M. Pascal Clément, garde des sceaux. Sachez que je partage votre émotion quant à la surpopulation considérable de cet établissement.

Lorsque je l'avais visité, voilà deux ans, je m'étais demandé comment on avait pu laisser subsister un établissement dans cet état pendant si longtemps.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et cela n'a pas changé !

M. Pascal Clément, garde des sceaux. J'ai demandé aux pouvoirs publics de proposer à la chancellerie un terrain susceptible d'accueillir un second établissement pénitentiaire. Mais il est vrai que le foncier est difficile à trouver, en particulier sur l'île de Tahiti. Faute d'avoir pu trouver un terrain disponible, nous avons décidé d'augmenter de cent places les capacités d'accueil de l'actuel centre pénitentiaire de Faa'a.

Pourquoi seulement cent places ? Tout simplement parce que le terrain sur lequel est implanté le centre de détention, bien que très vaste, a une forte déclivité, ce qui nous interdit de construire plus de cent places. Il s'agit là d'un vrai problème.

La Polynésie compte deux autres maisons d'arrêt : la première, très modeste, de quelques places seulement, aux îles Marquises, et la seconde, sur l'archipel de la Société, comportant vingt places.

La situation n'en demeure pas moins très difficile.

Au-delà, et en attendant la construction de ces cent places ainsi que d'un centre de semi-liberté de trente places, j'ai demandé à la protection judiciaire de la jeunesse de bien vouloir examiner l'hypothèse de la construction d'un centre éducatif fermé pour les mineurs. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe CRC.) Je pense que cela est de nature à remédier au problème qui se pose avec gravité en Polynésie française.

J'ajoute enfin que, s'agissant des personnels, dans le projet de budget que j'aurai l'honneur de présenter au Sénat dans quelques semaines, 700 postes nets seront inscrits pour l'administration pénitentiaire. Cela permettra de renforcer les effectifs, aujourd'hui insuffisants, du centre pénitentiaire de Faa'a en Polynésie française.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)