Question soumise le 20 octobre 2006

M. Jean-Michel Baylet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. (L'orateur fait mine de chercher le ministre des yeux.) Il n'est pas là, apparemment...
(Exclamations les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Monsieur le ministre, il s'est écoulé presque une année depuis les émeutes de 2005 dans les banlieues. (Ah ! sur les travées de l'UMP.) Aujourd'hui, nous attendons toujours les résultats de votre politique de sécurité.

M. Didier Boulaud. C'est un fiasco !

M. Jean-Michel Baylet. Les atteintes aux personnes ont augmenté de plus de 6 % au cours des derniers mois, un grand nombre de nos concitoyens - bien souvent les moins favorisés - assistent, impuissants, à la dégradation du mobilier urbain, à l'incendie de leur voiture ou des biens publics. À quoi les 700 millions d'euros débloqués après les événements de novembre 2005 ont-ils servi ?

Alors que la lutte contre la délinquance et l'insécurité faisait partie des priorités annoncées en 2002 par l'actuelle majorité, force est de constater que la situation ne fait qu'empirer, atteignant même un paroxysme avec la multiplication des violences envers les forces de l'ordre.

Après le guet-apens tendu aux policiers vendredi dernier à Épinay-sur-Seine, deux autres fonctionnaires ont été blessés avant-hier à Clichy lors d'un contrôle de véhicule. Compte tenu de leur fréquence, ces cas ne sont plus des phénomènes isolés, mais bien le révélateur d'une tendance lourde.

Si l'on garde à l'esprit l'augmentation des violences à l'encontre des enseignants, comme en témoigne encore l'agression récente d'une principale de collège dans l'Indre, nous constatons aujourd'hui que ce sont deux formes majeures d'autorité qui ne sont plus épargnées : l'autorité policière et l'autorité éducative. L'État est donc atteint dans ses fondements.

En réponse à cette situation, vous décidez de durcir la législation ! Lundi, le Premier ministre a ainsi annoncé un projet de renforcement des poursuites et des peines en cas d'agression des membres des forces de l'ordre, alors que le code pénal est déjà bien fourni en ce domaine.

La sécurité des personnes et des biens fait partie des droits de la personne humaine. Il revient à l'État de protéger ses citoyens contre la violence.

Le Gouvernement auquel vous appartenez a fait le choix d'une politique essentiellement répressive avec la mise en oeuvre de mesures liberticides et autoritaires. Devant l'inefficacité de celles-ci, avez-vous une solution alternative pour répondre au problème de la sécurité, que les Français placent au premier rang de leurs préoccupations ?
(Applaudissements sur certaines travées du RDSE ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)

Réponse émise le 20 octobre 2006

M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser M. le ministre d'État, empêché.
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Guy Fischer. Quel mépris pour le Parlement !

Plusieurs sénateurs socialistes. Il a la migraine !

M. le président. Mes chers collègues, un peu de silence !

M. Henri Cuq, ministre délégué. Je me permets tout de même de rappeler qu'il est très souvent présent au Sénat.
(Exclamations dubitatives sur les mêmes travées.)

Je répondrai à votre question avec une certaine gourmandise.

À la fin de votre intervention, vous accusez le Gouvernement d'avoir choisi le « tout-répressif ». Je vous signale simplement que, pour les deux années passées et les quatre années à venir, plus de 35 milliards d'euros sont affectés à la rénovation urbaine.

M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. C'est vrai !

M. Henri Cuq, ministre délégué. Lorsque j'étais député, la ville des Mureaux faisait partie de ma circonscription. Son maire, qui ne partage pas mes convictions politiques, mais avec qui j'entretiens les meilleures relations républicaines, m'a dit qu'il n'avait jamais eu autant d'argent pour financer ses projets de rénovation urbaine.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur plusieurs travées de l'UC-UDF. - Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Catherine Tasca. Il ne disait pas ça il y a trois semaines !

M. Didier Boulaud. Tout le monde n'est pas logé à la même enseigne !

M. Henri Cuq, ministre délégué. Dans ce domaine sensible, il faut dire la vérité. C'est vrai que l'intervention directe des policiers contre les délinquants provoque des réactions.

Mme Catherine Tasca. Surtout devant les caméras de télévision !

M. Didier Boulaud. C'est l'ORTF !

M. Henri Cuq, ministre délégué. Mais c'est parce que, à l'inverse de la politique que vous avez soutenue, la police va aujourd'hui dans tous les quartiers
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste)...

M. Didier Boulaud. C'est faux ! Ils ont peur ! La police va dans le XVIe arrondissement et à Neuilly !

M. Henri Cuq, ministre délégué. ...afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Marc Todeschini. Et la police de proximité ?

M. Henri Cuq, ministre délégué. Au lieu de nous invectiver, je préférerais que, sur toutes les travées de la Haute Assemblée, un hommage légitime soit rendu au courage et à la détermination des policiers, qui, de jour comme de nuit, assurent une mission au service de nos concitoyens. Ils le méritent.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP. - M. Bernard Seillier applaudit également.)

Je tiens à le souligner, lors des événements de novembre dernier, période pendant laquelle la violence a souvent été indescriptible, nous n'avons dénombré aucun mort.

Mme Éliane Assassi. Il y avait eu deux morts auparavant !

M. Henri Cuq, ministre délégué. Car les policiers ont su faire preuve de retenue, de sang-froid et de professionnalisme.

M. Charles Revet. Tout à fait !

M. Jean-Marc Todeschini. Ils ne sont pas en cause !

M. Henri Cuq, ministre délégué. Là aussi, je pense que nous pouvons leur rendre hommage.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Nous avons su allier le rétablissement du maintien de l'ordre et les interpellations, puisque 1 328 personnes ont été écrouées.

M. le président. Il vous faut conclure, monsieur le ministre !

M. Henri Cuq, ministre délégué. Je termine, monsieur le président.

Vous avez également parlé d'une augmentation de la délinquance, monsieur le sénateur. Il est vrai que, de 1998 à 2002, la délinquance a crû de 15 %. (Eh oui ! sur les travées de l'UMP.) Depuis 2002, elle a diminué de 9 % !
(Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Didier Boulaud. Trucage ! On ne peut plus porter plainte !

M. Jean-Marc Todeschini. Et les agressions de personnes ?

M. Henri Cuq, ministre délégué. Le Gouvernement n'a donc pas de leçons à recevoir dans ce domaine. Il agit comme il doit le faire : il rétablit l'ordre dans les quartiers avec professionnalisme et sérénité tout en alliant autant que faire se peut prévention et rétablissement légitime du maintien de l'ordre.
(Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et sur quelques travées de l'UC-UDF. - M. Bernard Seillier applaudit également.)