Question soumise le 10 novembre 2006

M. Michel Billout. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie.

Samedi dernier, à vingt-deux heures, à la suite d'une défaillance du réseau allemand de lignes à haute tension, l'ouest de l'Europe a subi les effets d'une panne d'électricité plongeant dix millions d'Européens, dont cinq millions de Français, dans le noir.

Grâce à l'organisation intégrée d'EDF et à l'efficacité du système électrique de l'entreprise publique (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.), le réseau a été rétabli dans un délai raisonnable. Cette panne a toutefois montré les défaillances du réseau électrique européen et soulève des questions en termes de sécurité d'approvisionnement.

Lors de ce grave incident, les pays concernés étaient en sous-production d'électricité. Il semblerait, de plus, que la panne ait été aggravée par des pertes de production éolienne qui auraient pu conduire à un écroulement total du réseau européen.

On doit donc s'interroger de façon approfondie sur les causes de cette rupture de fourniture. Est-elle due à une sous-production d'électricité ou à un sous-investissement dans les réseaux de transport d'électricité ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Très bien !

M. Michel Billout. À ce sujet, la fédération allemande des consommateurs d'énergie dénonce l'état déplorable du réseau.

De son côté, le gouvernement allemand s'est inquiété de l'absence d'investissements des opérateurs privés.

La multiplication des incidents sur le réseau électrique européen démontre la nocivité des politiques européennes de libéralisation et de privatisation du secteur énergétique. En effet, la marchandisation de l'énergie, la priorité accordée à la rémunération des actionnaires ne permettent pas la réalisation des investissements massifs nécessaires pour augmenter la capacité de production et sécuriser le transport de l'électricité.
(Très bien ! sur les travées du groupe CRC.)

M. René-Pierre Signé. C'est exact !

M. Michel Billout. La décision politique de soustraire le secteur énergétique à la maîtrise publique est donc bien une erreur.

Dans notre pays, seul un grand pôle public de l'énergie aura les capacités et la volonté de prendre les mesures pour assurer la sécurité d'approvisionnement en électricité.

Dans ce contexte, nous avons demandé la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les causes de la panne d'électricité et sur l'état de la sécurité d'approvisionnement d'électricité en France (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.) dans le cadre des politiques européennes d'ouverture à la concurrence du secteur énergétique.

Il nous paraît urgent d'établir toute la transparence sur les causes de la perturbation du réseau électrique français, mais nous devons aller plus loin afin de réduire au maximum les risques de dysfonctionnement futur du réseau européen.

Quelles garanties pouvez-vous nous apporter, monsieur le ministre, sur la fiabilité de notre réseau énergétique ?

Comment seront assurés les investissements de demain, alors que vous organisez le démantèlement de Gaz de France en le privatisant et que vous allez créer le principal concurrent d'EDF avec la fusion de Suez et GDF ?
(Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

Réponse émise le 10 novembre 2006

M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. Monsieur le sénateur, je voudrais d'abord, comme vous l'avez fait, rendre hommage à tous ceux qui ont permis que la France évite le black-out samedi soir...

Mmes Hélène Luc et Nicole Borvo Cohen-Seat. Vive le service public !

M. François Loos, ministre délégué.... et rappeler qu'effectivement, dans cette affaire, la cause est à chercher chez nos voisins allemands. Cette coupure s'est en effet produite dans l'un des quatre réseaux allemands. Si la France a un seul réseau, dénommé réseau de transport d'électricité, ou RTE, l'Allemagne en a quatre.

M. François Autain. Tous privatisés !

M. François Loos, ministre délégué. Au moment où l'un de ces quatre réseaux connaissait un problème,...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce n'est pas parce qu'il est allemand, c'est parce qu'il est privatisé !

M. François Loos, ministre délégué.... des délestages automatiques se sont mis en oeuvre, qui ont perturbé non seulement l'Allemagne, mais la plupart des pays européens. La France a également été perturbée, au point que ces délestages ont nécessité la production supplémentaire de 5 000 mégawatts d'électricité.

Heureusement, grâce à nos barrages, grâce à la Durance, grâce à l'ensemble du système hydroélectrique français,...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Grâce à l'investissement public !

M. François Loos, ministre délégué.... nous avons pu, très rapidement, rétablir la situation puisque, en une demi-heure, trois quarts d'heure, ou une heure, l'ensemble des foyers français ont pu de nouveau être alimentés.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Quand il n'y aura plus d'investissement public, ce sera plus difficile !

M. François Loos, ministre délégué. Aujourd'hui, nous attendons des explications de nos collègues allemands sur ce qui s'est produit. En effet, il n'est pas normal qu'un samedi soir, à vingt-deux heures, moment où la consommation d'électricité n'est pas à son maximum, des incidents comme celui-ci se produisent.

La coordination des réseaux de transport doit être améliorée ; tel est le point sur lequel nos voisins allemands doivent accomplir des progrès.

C'est une demande que nous avons formulée voilà un an,...

M. Jean-Marc Todeschini. Vous n'êtes pas écoutés !

M. François Loos, ministre délégué.... en créant un forum de l'électricité, qui regroupe l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et la France. Ce forum où se rencontrent tous les gestionnaires des réseaux de transport, les régulateurs et le Gouvernement, permet que ces questions soient traitées sur le plan non seulement du principe, mais également de la coordination technique, qui est nécessaire si l'on veut éviter que de telles situations ne se reproduisent.

Des réunions ont été prévues au sein de ce forum sur le sujet,...

Mme Éliane Assassi. On connaît l'efficacité de ces réunions !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Encore une sous-commission !

M. François Loos, ministre délégué.... et les assemblées de tous les réseaux de transport européens travaillent sur la question ; nous attendons donc leurs explications.

Mme Hélène Luc. Cela ne réglera rien !

M. François Loos, ministre délégué. Mais le plus important, c'est l'investissement.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. L'investissement public !

M. François Loos, ministre délégué. À cet égard, je rejoins tout à fait votre argument, puisque le Gouvernement a demandé à EDF d'investir 40 milliards d'euros dans les cinq ans qui viennent, à la fois sur le transport et sur la production.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ben voyons !

M. Robert Hue. Après, vous ne les aurez plus !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Demain, vous ne pourrez plus demander d'investissement aux actionnaires !

M. François Loos, ministre délégué. Il s'agit d'un effort très sensible non seulement pour la production en base ou en pointe, mais aussi en matière de transport. Dans certaines régions de France, le transport d'électricité doit effectivement être amélioré et c'est pourquoi nous avons exigé que 40 milliards d'euros soient investis afin de remédier à ces situations.

Nous attendons la même chose de nos voisins. J'espère que, dans les jours à venir, des explications seront apportées et que la coordination des réseaux de transport pourra fonctionner de façon optimale.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)