Question soumise le 1er décembre 2006

M. Gérard Delfau. Ma question s'adresse à M. le ministre de la fonction publique.

M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, a reçu dimanche après midi une délégation des chefs d'établissement de l'enseignement secondaire venus de toute la France pour manifester leur profonde détresse face au manque de moyens auquel ils doivent faire face en termes de personnel administratif et de direction.
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Didier Boulaud. Il ne s'occupe que de sa grammaire !

M. Gérard Delfau. Plus de 50 % d'entre eux, soit une proportion considérable, s'étaient rassemblés à Paris pour lancer un cri d'alarme. Ces proviseurs de lycée et ces principaux de collège n'étaient pas descendus dans la rue depuis dix ans. Aujourd'hui, un an après les quasi-émeutes de banlieue et l'affrontement massif autour du contrat première embauche, ces personnels ont voulu témoigner, dans la dignité, du fait que leur situation est devenue, au sens propre du terme, intolérable.

Depuis 2002, le gouvernement auquel vous appartenez n'a pas su leur donner les moyens d'assurer leurs missions. Il n'a même pas eu pour eux, qui sont en première ligne des difficultés sociales, la considération que mérite leur combat en faveur de l'égalité des chances.

M. Dominique Leclerc. Et avant ?

M. Gérard Delfau. Or, ce désengagement coupable de l'État se produit à un moment où le rôle des chefs d'établissement s'est brouillé : aux missions traditionnelles d'éducation et d'instruction, s'est ajoutée, au fil du temps, une multiplicité de tâches annexes qui n'en sont pas moins importantes : apprentissage de la sécurité routière, prévention du sida et information sur les méthodes de contraception, lutte contre les drogues et l'alcoolisme, maintien de la discipline, et ce malgré un contexte de montée de la délinquance juvénile, etc.

Ils ont fait face, trop souvent à mains nues, et surtout dans une totale solitude. En effet, ils n'ont pas reçu depuis cinq ans les dotations en personnels d'encadrement, d'administration, de surveillance,...

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Gérard Delfau. ...d'orientation et de gestion nécessaires à cet alourdissement de leur cahier des charges.

M. Roland Courteau. C'est vrai !

M. Gérard Delfau. Ils n'ont même pas trouvé auprès de votre administration centrale et rectorale une attitude d'écoute et de concertation.

M. Roland Courteau. Même pas !

M. Gérard Delfau. Ils se plaignent amèrement d'une absence de relations contractuelles entre eux et vos représentants aux divers échelons. Il est enfin des situations quasiment désespérées en termes de moyens budgétaires et de postes : mon département, l'Hérault, en forte croissance démographique, en est l'exemple.

Monsieur le ministre, vous avez vous-même annoncé que vous ouvriez - enfin ! - une négociation avec les chefs d'établissement. Puisque vous et le gouvernement auquel vous appartenez semblez avoir enfin pris la mesure de la gravité de la situation, pouvez-vous nous dire dès aujourd'hui, ici, au Sénat, quelles propositions vous allez leur faire pour renouer le dialogue et restaurer la confiance ?

Réponse émise le 1er décembre 2006

M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique. Monsieur le sénateur, je voudrais tout d'abord vous présenter les excuses de Gilles de Robien, qui est...

M. Didier Boulaud. Chez sa gram...maire !
(Sourires.)

M. Jean-Pierre Michel. Il est dans le Béarn !

M. Christian Jacob, ministre. ... en mission à l'étranger, où il représente le Président de la République.
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Monsieur le sénateur, Gilles de Robien a été très attentif aux démarches récentes des chefs d'établissement et à leurs revendications, dont un bon nombre sont légitimes.

De nombreux outils ont d'ailleurs déjà été mis en place par le Gouvernement, notamment par Gilles de Robien.

Je pense à la généralisation des conseils pédagogiques, qui, en associant l'ensemble de la communauté enseignante, mais également les parents, permettent une approche beaucoup plus large.

Je pense à la circulaire interministérielle sur les problèmes de sécurité, qui permet aux chefs d'établissement de ne plus se retrouver seuls, comme ils l'étaient auparavant, face aux problèmes de violence. Tous les acteurs, qu'il s'agisse de la police, de la gendarmerie ou de la justice (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.), sont désormais associés pour lutter contre ces phénomènes.

Gilles de Robien souhaite aller plus loin et répondre ainsi à un certain nombre d'attentes des chefs d'établissement, concernant par exemple les pôles administratifs, qui doivent être mieux identifiés. Vous l'avez souligné à juste titre, les chefs d'établissement ont à faire face à des tâches administratives extrêmement importantes. Il faut pouvoir mieux répartir ces dernières, et. ce sera chose faite.

Parmi les revendications des chefs d'établissement figure également la mutualisation d'un certain nombre de tâches de gestion. D'une manière générale, il faut améliorer leurs conditions de travail et mettre en place une gestion plus fine, quasiment établissement par établissement. Certains chefs d'établissement ne peuvent en effet se consacrer totalement à leurs tâches premières, parce qu'ils sont confrontés soit à des phénomènes de violence particuliers, soit à des surcharges administratives.

Tous ces sujets sont pris en compte. Un certain nombre d'outils ont déjà été mis en place par Gilles de Robien, et d'autres le seront incessamment.

Tels sont les éléments de réponse que je souhaitais vous apporter, monsieur le sénateur.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. Gérard Delfau. C'est peu !