Question soumise le 1er décembre 2006

M. Xavier Pintat. Madame le ministre de la défense, le sommet de l'OTAN s'est achevé hier à Riga.

M. Jacques Mahéas. Nous n'avons pas été consultés !

M. Xavier Pintat. La dégradation de la situation en Afghanistan, où des troupes françaises sont engagées, figurait à l'ordre du jour.

Le Président de la République a préconisé une stratégie globale pour l'Afghanistan, combinant les approches politiques et économiques.

M. Jacques Mahéas. Le Parlement a été ignoré !

M. Didier Boulaud. Le Parlement ne sert à rien !

M. Xavier Pintat. Il a évoqué notamment la création d'un « groupe de contact », sur le modèle de ce qui a été mis en place au Kosovo.

En Afghanistan, il s'agit avant tout de recentrer l'OTAN sur ses missions militaires, mais aussi de consolider les institutions afghanes, de donner un nouvel élan à la reconstruction du pays, de renforcer son unité et de régler efficacement le problème des narcotrafiquants liés aux talibans.

Madame le ministre, je souhaiterais connaître les réactions de nos partenaires à ces propositions visant à stabiliser un pays clef pour la sécurité internationale.

Par ailleurs, et de manière plus générale, le sommet de Riga devait évoquer l'avenir de l'OTAN, c'est-à-dire son élargissement à de nouveaux pays,...

M. Jacques Mahéas. Il est temps d'en parler !

M. Xavier Pintat. ...ses relations avec des partenaires situés hors de la zone euro-atlantique et, surtout, la transformation de ses capacités militaires.

M. Didier Boulaud. À quoi sert le Parlement ? Il n'a pas été consulté !

M. Xavier Pintat. Le rôle de l'Alliance suscite aujourd'hui de nombreuses interrogations. Certains voudraient aller au-delà d'une vocation strictement militaire et euro-atlantique, au risque d'affaiblir gravement notre capacité à agir dans un monde où les crises se multiplient.

M. Didier Boulaud. Vous essayez de vous rattraper aux branches !

M. Xavier Pintat. Madame le ministre, il y a là un vrai risque de grand écart entre, d'une part, des ambitions trop grandes et, d'autre part, des moyens insuffisants.

À la veille du sommet, le Président de la République a rappelé le point de vue de la France sur le rôle de l'Alliance...

M. Didier Boulaud. Il faut en parler au Parlement !

M. Xavier Pintat. ...et souhaité que l'Union européenne puisse se faire entendre et se poser comme un acteur essentiel dans la résolution des conflits.

M. Didier Boulaud. Vous vous rattrapez aux branches !

M. Xavier Pintat. Madame le ministre, après le sommet de Riga, pensez-vous que l'OTAN s'engage sur la bonne voie,...

M. Didier Boulaud. Vous auriez pu poser la question avant !

M. Xavier Pintat. ...c'est-à-dire celle d'une efficacité renforcée au service de notre sécurité commune ?
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

Réponse émise le 1er décembre 2006

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur le sénateur Pintat, le sommet de l'OTAN qui vient de s'achever avait en effet pour objectif de traiter de la situation en Afghanistan et de la transformation de l'Alliance.

En ce qui concerne l'Afghanistan, pays dans lequel nos militaires sont présents, nous avons réussi à convaincre nos partenaires que la gravité de la situation ne dépendait pas uniquement d'une solution militaire, même si celle-ci est nécessaire.

Si nous voulons la stabilisation de ce grand pays, essentiel pour l'équilibre de la zone et pour la lutte contre le terrorisme, nous devons accompagner notre action militaire d'efforts en faveur du développement économique, de la lutte contre la drogue, mais également de la réinstallation des éléments nécessaires au fonctionnement de l'État tels que la justice, la formation, les hôpitaux.

Ce point de vue est aujourd'hui admis par nos partenaires, et la proposition du Président de la République de créer un groupe de contact afin de fédérer les efforts des institutions internationales et des pays qui participent au redressement de l'Afghanistan a été agréé. Il s'agit, à mon avis, d'une grande avancée.

Par ailleurs, sur le plan militaire, nous avons décidé que les restrictions géographiques d'emploi des forces des différents pays seraient levées en tant que de besoin, afin de pouvoir porter assistance, par exemple lors d'affrontements, aux intervenants qui se trouveraient en grande difficulté. Ce point me semble important.

La France a en outre décidé de faire un effort supplémentaire, d'une part en maintenant sa présence aérienne à Douchanbé, ce qui nous permet de procéder à des opérations de frappes en Afghanistan, d'autre part en affectant sur place deux hélicoptères lourds de transport, afin de faciliter notamment les opérations de recherche et de secours. Nous renforçons également notre action concernant la formation de l'armée afghane. Celle-ci est essentielle, dans la mesure où nous ne souhaitons pas prolonger éternellement notre présence, bien au contraire. Notre but est de permettre aux Afghans, en particulier à leur armée et à leurs forces de sécurité, d'être le plus rapidement possible en état d'assurer eux-mêmes la sécurité sur l'ensemble de leur territoire.

Ces éléments importants ont été approuvés par tous les participants à la réunion de l'OTAN.

M. Didier Boulaud. Sauf le Parlement !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Arrêtez un peu avec les parlementaires ! Je vous signale qu'aucun Parlement d'aucun pays de l'OTAN n'a été saisi préalablement !

M. Robert Bret. Ce n'est pas une raison !

M. Didier Boulaud. Si, il l'a été en Allemagne !

M. Alain Gournac. Arrêtez !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Des procédures existent, c'est tout !

S'agissant de la transformation de l'OTAN, il est essentiel que la pleine opérationnalité de la force d'intervention rapide de l'OTAN, la NRF, ait été déclarée.

Sur la question du périmètre géographique et du périmètre d'action de l'OTAN, plusieurs tendances se sont dessinées.

M. Jacques Mahéas. Quel mépris des parlementaires !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. L'une, soutenue par le secrétaire général de l'Alliance atlantique, consiste à étendre ces deux périmètres.

Le Président de la République a rappelé que l'OTAN devait consacrer ses moyens, déjà tout juste suffisants, aux seules alliances militaires, et que celle-ci était d'abord l'alliance entre l'Europe et l'Amérique du Nord. Si d'autres pays sont les bienvenus pour participer ponctuellement, en engageant leurs forces, à une opération dans une région qu'ils connaissent bien, l'Alliance doit néanmoins rester centrée sur son axe initial.

M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Nous avons surtout rappelé que l'ONU est la seule instance ayant réellement une vocation universelle et qu'il ne s'agit pas de porter atteinte à cette compétence et à sa légitimité.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)