Question soumise le 1er décembre 2006

M. Philippe Goujon. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.

Rien ne saurait valoir la mort d'un homme, et surtout pas un match de football ! Pourtant, jeudi dernier, c'est une combinaison de racisme, d'antisémitisme et de bêtise humaine qui a fait un mort au Parc des Princes.

À ces voyous animés par des sentiments de haine, responsables d'un déferlement de violence extrême et qui n'ont de supporters que le nom, osant même proclamer leur fierté, je dis que j'ai eu honte d'être parisien ce soir-là.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On se demande pourquoi on n'a pas réglé le problème plus tôt !

M. Paul Raoult. Où est le ministre de l'intérieur ?

M. Philippe Goujon. Car le foot, ce n'est pas la guerre ! Le foot, c'est une fête qu'on doit pouvoir partager en famille, entre amis, sans avoir la peur au ventre d'aller au stade, sans risquer d'être lynché parce qu'on est juif et de ne devoir son seul salut qu'à l'intervention d'un policier dont le courage n'a d'égal que le dévouement.
(Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

Pourtant, grâce au renforcement et à l'adaptation constante de l'arsenal juridique dont s'est doté notre pays depuis 1993, la saison en cours était marquée par une diminution des actions violentes des supporters parisiens.
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Aujourd'hui, l'opinion ne comprend pas pourquoi des personnes connues des services de police ne sont pas mises hors d'état de nuire.

M. Didier Boulaud. Ah oui !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et voilà !

M. Philippe Goujon. Elle se demande s'il ne faut pas étendre dans le temps, mais aussi dans l'espace, les mesures d'interdiction de stade ou fermer plus de tribunes.

M. Didier Boulaud. Elle éclate au grand jour, l'incurie de la politique de Sarkozy !

M. Robert Hue. Il faut qu'il démissionne !

M. Philippe Goujon. Quand la loi du 5 juillet 2006 - j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur de ce texte devant la Haute Assemblée -, qui permet la dissolution des groupes de hooligans, sera-t-elle appliquée ?

Tant que de tels agissements perdureront, ...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est l'échec de votre politique !

M. Philippe Goujon. ... ne serait-il pas également opportun que la ville de Paris consacre la subvention de 3,5 millions d'euros versée au PSG à améliorer les équipements de sécurité du Parc des Princes et des alentours ?

M. Didier Boulaud. Cela n'a rien à voir !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous avez toujours voté ces subventions, monsieur Goujon !

M. Philippe Goujon. De façon générale, comment empêcher que ces délinquants, en réalité totalement indifférents à la manifestation sportive, ne se servent des matchs comme d'un exutoire à leur violence ?

M. Didier Boulaud. En changeant de ministre !

M. Philippe Goujon. Paris a toujours voulu porter haut les valeurs de respect, de tolérance et de fraternité. Plus que jamais, elle doit aujourd'hui les réaffirmer. Il en va de l'honneur du sport français et de l'image de notre pays.
(Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

Réponse émise le 1er décembre 2006

M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur Goujon, jeudi dernier, un jeune homme est mort à l'issue du match PSG-Hapoël-Tel-Aviv.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est une découverte !

M. Didier Boulaud. On le savait !

M. Christian Estrosi, ministre délégué. C'est un drame, que nous ne pouvons accepter ; nous ne pouvons pas plus accepter que des gens pourchassent des supporters - un policier s'est courageusement interposé - pour la simple raison que ceux-ci n'auraient pas la même religion ni la même couleur de peau ! Pour nous, le racisme et l'antisémitisme sont intolérables.

M. Guy Fischer. Tu parles !

M. Christian Estrosi, ministre délégué. Nous n'avons cessé de les dénoncer et de les combattre,...

M. Didier Boulaud. Avec quel succès !

M. Christian Estrosi, ministre délégué. ...et nous continuerons à le faire avec la plus grande détermination.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous ne faites que le dire !

M. Didier Boulaud. Quel succès !

M. Christian Estrosi, ministre délégué. Dimanche dernier, à l'occasion d'un déplacement en Israël, j'ai tenu à rencontrer les dirigeants du club de Tel-Aviv, qui m'ont remercié pour les conditions d'accueil que leur a réservé notre pays. À cette occasion, ils m'ont demandé de transmettre au PSG une invitation à venir jouer un match amical à Tel-Aviv, dans les prochaines semaines ou les prochains mois. Ce geste d'ouverture témoigne de la détermination de la France à combattre ces actes lâches et inacceptables !
(M. Didier Boulaud s'exclame.)

Nous devons rendre hommage à l'ensemble des forces de police. Dans ce domaine, où nous n'avons cessé d'agir,...

M. Jacques Mahéas. Mais non !

M. Didier Boulaud. On voit le résultat !

M. Christian Estrosi, ministre délégué. ...le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, souhaite plus que jamais renforcer tous les dispositifs existants.

M. Didier Boulaud. Signez les décrets d'application des lois que vous faites voter !

M. Christian Estrosi, ministre délégué. Il s'agit, tout d'abord, de renforcer, à la veille de chaque match, la concertation avec les responsables des clubs et des associations.

Ensuite, Nicolas Sarkozy a demandé à tous les préfets d'étendre les mesures d'interdiction administrative de fréquentation des stades à tous ceux qui sont identifiés comme ayant des comportements inacceptables à l'intérieur ou à l'extérieur de ces lieux de rencontre.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Çà, c'est de la communication !

M. Christian Estrosi, ministre délégué. Par ailleurs, nous avons demandé aux dirigeants du PSG de vendre eux-mêmes, sous leur entière responsabilité, les billets des tribunes situées dans les « virages » aux membres de l'association. Je le dis clairement, nous préférons des tribunes vides plutôt que remplies par un certain nombre d'individus que nous ne voulons plus voir dans les stades de notre pays, à l'occasion des matchs de football.

MM. Bernard Murat et Alain Gournac. Très bien !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Que faites-vous depuis cinq ans ?

M. Christian Estrosi, ministre délégué. En outre, monsieur Goujon, la loi du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives ...

M. Didier Boulaud. Il n'y a pas de décret d'application !

M. Christian Estrosi, ministre délégué. ... permettra la dissolution d'un certain nombre de groupes de supporters et d'associations. Son décret d'application sera pris en Conseil d'État le 5 décembre prochain.
(Ah ! sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Hélène Luc. Il était temps !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il faut un mort pour en arriver là !

M. Christian Estrosi, ministre délégué. Nous n'hésiterons pas à recourir, chaque fois que cela s'avérera nécessaire, aux dispositions prévues par cette loi à l'égard de tous les groupes qui auraient un comportement raciste et antisémite.

Enfin, pas plus tard que ce matin, à l'occasion de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, que vous avez adopté en première lecture, mesdames, messieurs les sénateurs, un amendement soutenu par le Gouvernement a été adopté en vue d'autoriser les poursuites contre tous ceux qui utilisent des sites internet pour faire de la propagande raciste et antisémite.

Vous le voyez, nous serons sans faiblesse à l'égard de tous ces comportements. Nous avons un devoir d'unité pour lutter contre la barbarie.
(Très bien ! et vifs applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)