Question soumise le 15 décembre 2006

M. Yvon Collin. Ma question s'adressait à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

Hier et avant-hier, des consultations aéronautiques se sont déroulées à Abu Dhabi entre la France et les Émirats arabes unis, à la demande de ces derniers, qui souhaitent voir attribuer à leurs compagnies, Emirates et Etihad Airlines, de nouvelles fréquences en direction de Paris et de nos villes de province.

Une telle demande n'aurait rien d'inquiétant ni de malvenu si elle s'inscrivait dans le jeu normal de la concurrence. Or, cette revendication d'un droit au trafic est exprimée dans des conditions inacceptables.

En effet, les compagnies des Émirats arabes unis s'estiment fondées à obtenir, par l'intermédiaire de leurs autorités aéronautiques, de nouvelles fréquences en compensation des retards de livraison des Airbus A380. Elles exercent ce marchandage alors même que leurs demandes de fréquences supplémentaires ne correspondent pas à un besoin lié à la progression du trafic, car l'enveloppe actuelle leur permet tout à fait d'assurer les échanges existant et de garantir le développement de ces lignes à moyen terme.

En outre, il faut le savoir, les compagnies nationales de la région du Golfe profitent d'une capacité de financement et de développement de leurs flottes aériennes sans comparaison dans le monde et bénéficient d'aéroports modernes à faible coût.

Elles peuvent ainsi mettre en place des lignes tarifaires ultraconcurrentielles, qui risquent de causer de graves préjudices aux transporteurs aériens communautaires, et notamment au groupe Air France-KLM.

Au surplus, les pays du Golfe, qui ne disposent pas d'un marché naturel, n'ont qu'une ambition : capter la clientèle internationale vers leurs plates-formes, en s'inspirant du modèle du hub. Cette politique agressive, et qui est fondée sur des pratiques déloyales, risque de priver progressivement l'Europe d'un de ses principaux atouts, à savoir le plus puissant réseau de transport aérien international. Messieurs les ministres, nous pouvons imaginer quels sont les enjeux en termes d'emploi !

C'est pourquoi je vous demande de tout mettre en oeuvre pour que de nouveaux droits de desserte aérienne soient attribués dans des conditions normales de concurrence et conformément à croissance du trafic.
(Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste.)

Réponse émise le 15 décembre 2006

Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur. Monsieur Collin, votre question semble témoigner d'une confusion des genres à laquelle, je vous l'assure, le Gouvernement n'entend pas céder.

M. Yvon Collin. Vraiment ?

Mme Christine Lagarde, ministre déléguée. Il faut, en effet, bien distinguer, deux types de négociations.

D'une part, les discussions sur les droits de trafic aérien, comme celles qui ont été organisées ces deux derniers jours à Dubaï par les autorités compétentes, sont menées entre les gouvernements des États.

D'autre part, les discussions sur les conséquences des retards de l'Airbus A380, sur les pénalités qui seront appliquées, et, en particulier, sur les prix des appareils, concernent les entreprises et sont menées par les industriels.

Monsieur Collin, vous avez raison d'indiquer que la concurrence entre Air France et les compagnies aériennes du Moyen Orient est particulièrement rigoureuse. En effet, ces dernières bénéficient de conditions d'exploitation extrêmement avantageuses, ainsi que d'une situation géographique très favorable, qui leur permet d'attirer sur les plates-formes de Dubaï et d'Abu Dhabi, notamment, un trafic important et un grand nombre de passagers, en s'inspirant du modèle du hub.

C'est pourquoi le Gouvernement veillera attentivement à faire respecter les principes de juste concurrence dans les négociations du type de celles qui se sont tenues au cours des deux derniers jours.

À cet égard, je voudrais vous indiquer, monsieur Collin, que, dans la répartition des droits de trafic entre la place de Paris et les provinces françaises, nous avons privilégié ces dernières, pour lesquelles des destinations internationales deviennent ainsi disponibles, tandis que Air France dispose de certains droits de trafic au départ des villes de province.

Les négociations que vous avez évoquées, monsieur Collin, se sont donc tenues dans le respect du droit de la concurrence et pour la plus grande satisfaction du consommateur.
(Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)