Question soumise le 5 janvier 2006

M. Georges Mouly appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'opportunité offerte par la création d'un nouveau baccalauréat professionnel de « sécurité-prévention » dans la palette des formations disponibles dans les établissements du second degré du département de la Corrèze. Cette nouvelle filière serait ouverte dans des établissements pilotes pour la rentrée scolaire 2006. Il lui demande s'il est possible d'envisager de retenir la candidature du lycée professionnel René-Cassin à Tulle, en Corrèze, qui dispose d'une véritable « culture » de la sécurité, ce qui permettrait à l'académie du Limousin de proposer une gamme élargie de formation.

Réponse émise le 1er février 2006

M. Georges Mouly. Une réflexion nationale a permis de déterminer l'opportunité de créer un baccalauréat professionnel « sécurité-prévention » qui préparerait aux emplois publics et privés ayant trait à la sécurité des biens et des personnes sur le territoire et aux frontières, ainsi qu'à la prévention des risques incendie, industriels et naturels.

Le référentiel des activités professionnelles et des compétences aurait été élaboré, l'objectif final étant de développer une culture commune de la sécurité et de la sûreté. Le nouveau diplôme devrait pouvoir être préparé dès la rentrée scolaire de 2006.

C'est dans ce contexte que s'inscrit la candidature du lycée professionnel René Cassin, à Tulle, chef-lieu de mon département, la Corrèze. Il existe une véritable culture de la sécurité au sein de cet établissement, qui a déjà élaboré une réflexion partenariale, le bassin de Tulle disposant de certaines ressources en la matière : formation de jeunes sapeurs-pompiers dans certains collèges, partenariats entre l'éducation nationale et les services départementaux d'incendie et de secours, mise en place, au sein de l'institut universitaire de technologie, d'un département « hygiène-environnement-sécurité.

Un travail en réseau et une mutualisation des moyens sont tout à fait envisageables, et la création de ce baccalauréat serait une véritable opportunité qui permettrait, notamment, d'établir une passerelle entre le collège et l'IUT.

Les locaux de l'établissement sont suffisamment vastes pour accueillir une nouvelle formation d'autant plus que la filière productique vient d'être supprimée. L'internat est en cours de rénovation et sera opérationnel à la rentrée de 2006.

L'engagement du personnel de l'établissement est total sur ce sujet et le recrutement des élèves ne se limiterait pas au département. Les titulaires de ce baccalauréat pourraient trouver un emploi dans divers domaines.

Les collectivités locales pourraient également être intéressées par ces profils nouveaux. Les débouchés existent aussi sur place en filières post-baccalauréat.

Je suis particulièrement attaché à cet établissement, dans lequel j'ai exercé une grande partie de ma carrière. Les conditions favorables sont réunies afin de permettre le choix du lycée René Cassin comme établissement pilote pour la création des premiers baccalauréats de sécurité-prévention.

J'ai eu l'occasion d'écrire à votre prédécesseur à ce sujet, monsieur le ministre. Je renouvelle aujourd'hui ma démarche auprès de vous. Qu'en est-il de ce nouveau diplôme et de la candidature de cet établissement ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur, permettez-moi de vous informer que le dossier de création du baccalauréat professionnel « sécurité-prévention » a été validé le 11 janvier dernier par la dix-huitième commission professionnelle consultative et sera soumis très prochainement aux autres instances consultatives nationales. L'objectif est d'ouvrir les premières sections préparant à ce baccalauréat à la rentrée de septembre 2006.

En accord avec les directions concernées du ministère de l'intérieur, il a été convenu de privilégier, pour l'ouverture de ces sections, les projets des établissements situés dans les académies où une expérience de partenariat existe déjà avec les services de la police nationale ou de la sécurité civile.

Compte tenu des particularités de ce secteur professionnel, une partie de l'enseignement et de la formation en milieu professionnel doit être prise en charge par les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et les services départementaux d'incendie et de secours. Ce partage des activités pédagogiques nécessite donc une coopération étroite entre les différentes administrations et les établissements scolaires.

Les ouvertures de sections de baccalauréat professionnel « sécurité-prévention » se feront donc, pour ce qui concerne la rentrée de 2006, dans un nombre limité d'académies - quatre ou cinq -, dont les établissements seront capables de mettre en place rapidement les partenariats institutionnels adaptés.

Si le lycée René Cassin à Tulle satisfait aux exigences précitées, je l'invite dès cette année à faire acte de candidature et à prendre contact avec les autorités académiques et régionales, qui, dans le cadre du plan régional de développement des formations professionnelles, ont toutes compétences en la matière. Cette candidature, vous l'imaginez bien, sera examinée avec beaucoup d'intérêt et de soin.

M. le président. La parole est à M. Georges Mouly.

M. Georges Mouly. Je remercie M. le ministre d'avoir confirmé la mise en place de ce nouveau baccalauréat professionnel.

Quant aux conditions requises pour pouvoir faire acte de candidature, je serai le porte-parole du lycée René-Cassin et je ferai tout pour que sa candidature soit retenue.