Question soumise le 19 janvier 2006

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la sécurité routière dans le département de la Haute-Vienne en 2005. Avec 51 morts en 2005, les chiffres de la Haute-Vienne sont très mauvais. Le nombre de tués est en augmentation de plus de 30 % par rapport à l'année 2004 et le nombre d'accidents mortels de 30 %. Si les nombreuses campagnes de prévention et la multiplication des contrôles effectués par les forces de l'ordre sur les routes ont porté leurs fruits depuis l'année 2000 (une dizaine de vies sont ainsi sauvées chaque année), cela ne semble plus être le cas aujourd'hui. Les acteurs locaux de la sécurité routière - prévention routière, forces de l'ordre, magistrats, services de l'Etat, élus locaux... - s'inquiètent de voir les chiffres repartir à la hausse. Ils s'interrogent sur les mesures susceptibles d'enrayer cette hausse. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour faire reculer l'insécurité routière dans le département de la Haute-Vienne.

Réponse émise le 22 février 2006

M. Jean-Pierre Demerliat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord me féliciter du fait que le nombre de personnes tuées sur les routes françaises en 2005 est tombé, semble-t-il, sous la barre symbolique des 5 000 morts, même si c'est encore beaucoup trop.

Malheureusement, les résultats ne sont pas uniformes sur tout le territoire et, en Haute-Vienne, ils ne sont pas bons.

Si le nombre d'accidents et de blessés diminue, ce n'est pas le cas du nombre de tués. Depuis 1999, il diminuait. L'année dernière, il a augmenté. En effet, 51 personnes ont trouvé la mort en Haute-Vienne ; c'est 12 de plus qu'en 2004, soit une hausse de près de 30 %.

Monsieur le ministre, je souhaiterais vous faire part de quelques observations.

Si l'installation de radars fixes semble se traduire à l'échelon national par une diminution du nombre de tués sur les routes, il n'en est pas ainsi en Haute-Vienne. Les sept radars fixes installés à ce jour n'ont malheureusement pas empêché la hausse des accidents mortels.

Faut-il encore multiplier le nombre des radars ? Peut-être, mais à la condition de les installer dans les lieux dangereux, accidentogènes, et non pas seulement là où ils peuvent rapporter de l'argent.

Trois nouveaux radars fixes devraient être installés en 2006 en Haute-Vienne. Pouvez-vous me confirmer cette information et m'en dire plus sur le choix et les raisons de leur implantation ?

En 2005, 101 000 véhicules ont été pris en défaut sur les routes de Haute-Vienne. Quand on sait que le montant des amendes est de 45 ou de 90 euros, le calcul est simple. Cela rapporte !

Cet argent devrait servir non pas à combler les déficits de l'État - il faudrait pour cela installer un radar approximativement tous les 100 mètres ! -, mais à améliorer la sécurité des usagers, pour financer des campagnes de prévention et d'information à destination des usagers de la route, notamment les jeunes conducteurs de deux-roues.

Sur l'utilisation de l'argent rapporté par les radars, la transparence doit s'imposer.

Monsieur le ministre, il ne suffit pas d'installer des radars pour lutter contre l'insécurité routière. Il importe surtout d'améliorer le réseau routier, notamment en Haute-Vienne. Sur ce point, à l'évidence, de nombreux efforts restent à faire.

Le réseau routier haut-viennois est en grande partie inadapté par rapport à la très forte augmentation du trafic constatée ces dernières années.

À ce propos, permettez-moi de souligner que l'État n'a pas tenu ses engagements : la mise à deux fois deux voies de la RN 141 entre Limoges et Saint-Junien, de la D 2000 et de la RN 147 se fait ainsi toujours attendre. Tout le monde s'accorde pourtant à dire que ces routes sont particulièrement dangereuses. Les efforts financiers de l'État en matière d'investissements routiers ne sont pas à la hauteur des besoins.

Le transfert des routes nationales aux départements n'arrange pas la situation. La Haute-Vienne s'est vu transférer 35 kilomètres de la RN 141. Or les transferts de financement sont très largement insuffisants, alors que les coûts des travaux d'entretien et, surtout, de mise en sécurité de cette section sont très importants.

Le dernier point sur lequel je souhaite attirer votre attention concerne le nombre de motocyclistes et cyclomotoristes décédés. Onze conducteurs de deux-roues ont en effet trouvé la mort sur les routes de Haute-Vienne en 2005. C'est deux fois plus qu'en 2004 ! À l'évidence, de nouvelles campagnes de prévention et d'information, notamment en direction des jeunes conducteurs de deux-roues, s'imposent.

La sécurité routière est l'affaire de tous. Les acteurs locaux - services de l'État, forces de l'ordre, magistrats, personnels éducatifs, élus et, bien sûr, usagers - s'inquiètent de voir repartir à la hausse le nombre d'accidents mortels après cinq années de progrès en la matière.

Je souhaiterais donc savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour faire reculer de nouveau l'insécurité routière, notamment dans le département de la Haute-Vienne.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur le sénateur, les chiffres que vous avez cités concernant la Haute-Vienne montrent que la politique nationale de sécurité routière, qui a été sensiblement renforcée depuis trois ans, doit être complétée par une analyse département par département.

Il y a quelques semaines, j'ai réuni les préfets des dix départements qui, en 2005, ont enregistré des chiffres complètement aberrants par rapport à la moyenne nationale. L'objet de cette réunion n'était pas de leur distribuer des mauvais points, mais d'essayer de comprendre avec eux ce qui se passe exactement.

En liaison avec le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, nous avons demandé un examen approfondi de la situation de ces départements afin de pouvoir mettre en place des actions adaptées. En effet, dans ces départements, la mortalité routière augmente de nouveau, même si le nombre d'accidents reste inchangé, ce qui, me semble-t-il, est le cas de la Haute-Vienne. Cette augmentation du nombre de morts sans accroissement du nombre d'accidents montre que ces derniers sont de plus en plus graves, avec des conséquences humaines très lourdes.

À partir de ce travail, qui est en voie d'achèvement, il nous faudra mettre en place des actions particulières, avec l'aide des acteurs locaux. Je pense en particulier aux collectivités territoriales et aux associations qui militent dans le domaine de la sécurité routière. Le travail de mobilisation, de sensibilisation doit être mené au plus près du terrain, auprès des jeunes et des moins jeunes. C'est de cette manière que nous permettrons que, dans ces départements, diminue le nombre de tués sur la route, conformément au mouvement très positif constaté encore très largement en 2005 par rapport à 2004 en termes de moyenne nationale.

Bien sûr, cela implique aussi de poursuivre la politique de mise en place des radars. Mais l'on voit bien, à travers l'exemple que vous avez cité, qu'il faut, au-delà des mesures de répression, mettre en oeuvre une mobilisation et une éducation de l'ensemble des acteurs si l'on veut inverser la tendance, et je suis convaincu que nous y arriverons aussi en Haute-Vienne.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Demerliat.

M. Jean-Pierre Demerliat. Monsieur le ministre, vous ne m'avez pas donné beaucoup d'éléments concrets pour remédier aux difficultés de circulation de mon département.

Je vous ai entendu dire ce matin à la radio que vous souhaitiez instituer un permis de conduire pour les jeunes cyclomotoristes. Je regrette que, dans les statistiques, il ne soit pas fait de différence entre les motocyclistes et les cyclomotoristes. Les motocyclistes passent un permis qui est très difficile à obtenir. L'ayant moi-même, voilà bien longtemps, brillamment réussi, ...

M. le président. Cela ne me surprend pas !
(Sourires.)

M. Jean-Pierre Demerliat. ... - je vous remercie, monsieur le président -, je puis vous dire que la remise à niveau des connaissances en matière de code de la route est extrêmement importante.

L'état des routes est de votre responsabilité, monsieur le ministre, et les bonnes paroles ne suffisent pas, il faut aussi des actions fortes.

En ce qui concerne la circulation automobile, cyclomotoriste, motocycliste, une formation doit être prévue tout au long de la vie. Cette formation ne peut pas être payante parce que le droit à la circulation est aussi important que le droit à l'apprentissage de la lecture, de l'écriture, du calcul. Chaque Français, chaque habitant de ce pays, devrait avoir droit à un permis gratuit ainsi qu'à une réactualisation de ses connaissances tout au long de sa vie.

Monsieur le ministre, telles sont les pistes que je voulais vous indiquer, la priorité restant la remise en état du réseau routier français.