Question soumise le 9 février 2006

M. Jean Louis Masson attire une nouvelle fois l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le projet d'autoroute A 32 qui a pour but de délester l'A 31 existante du transit international entre Toul et Longwy. En la matière, deux options s'opposent. La première dite du « tracé est » consiste à ne pas améliorer les infrastructures existantes mais à réaliser rapidement une autoroute A 32 à péage parallèle à l'A 31 gratuite et faisant un détour par l'est de Metz. La seconde option dite du « tracé ouest » consiste d'abord à délester l'A 31 (mise à 2 x 3 voies entre Dieulouard et Fey, contournement sud-ouest de Metz, voie rapide 52 dans le bassin sidérurgique). Dans un second temps seulement, l'autoroute A 32 nouvelle serait réalisée selon un tracé direct Toul-Longwy désenclavant le bassin sidérurgique. Lors des dernières élections régionales, les Lorrains ont massivement voté en faveur des listes favorables au « tracé ouest », mais des pressions diverses font encore prévaloir le « tracé est ». La présente question concerne les modalités retenues pour le « tracé est » dans sa partie centrale (Dieulouard-Retonfey). En effet, tout en restant dans la logique du « tracé est », on peut soit réaliser une autoroute entièrement nouvelle entre Dieulouard et Retonfey, soit utiliser une partie de l'A 31 existante en l'élargissant à 2 x 3 voies. Le « tracé est » du projet A 32 utilise déjà une partie de l'A 4 au nord-est de Metz et il n'y a donc aucune raison d'exclure a priori l'utilisation de l'A 31 entre Dieulouard et Retonfey. Or, eu égard au contexte politique local, le préfet de région gère le dossier technique de l'A 32 de manière politicienne. Il vient ainsi d'annoncer que, pour le tronçon central, l'enquête publique retiendrait le principe d'une A 32 entièrement nouvelle entre Dieulouard et Retonfey. Le prétexte en serait que, même mise à 2 x 3 voies, l'A 31 serait très rapidement saturée. Un courrier ministériel a pourtant confirmé que, sur cette section centrale, une A 32 nouvelle n'aurait qu'environ 9 000 véhicules/jour. A la demande du préfet de région, des études complémentaires ont été effectuées en manipulant les hypothèses de travail, mais, malgré cela, le trafic prévisionnel n'est officiellement que de 10 à 12 000 véhicules/jour. L'A 31 à 2 x 2 voies a actuellement une capacité d'environ 70 000 véhicules/jour et sa mise à 2 x 3 voies la ferait passer à plus de 10 0000. Entre Dieulouard et Fey, le supplément de trafic serait donc d'environ 35 000 véhicules/jour. Ce chiffre est à comparer avec les 10 à 12 000 d'une hypothétique A 32 nouvelle. Manifestement, le préfet de région fait semblant d'ignorer la réalité lorsqu'il prétend qu'une A 31 à 2 x 3 voies dans ce secteur ne suffirait pas alors que le supplément de capacité représente trois fois ses propres prévisions pour une A 32 nouvelle. Les enjeux financiers sont considérables car les emprises foncières pour la mise à 2 x 3 voies de l'A 31 sont d'ores et déjà réservées et la plupart des ouvrages d'art sont calibrés en conséquence. La mise à 2 x 3 voies de l'A 31 coûterait donc à peine 10 % du coût d'une A 32 nouvelle. En politique, certains imaginent qu'on peut dire tout et son contraire. Cependant, lorsqu'il s'agit de l'utilisation de l'argent public, il est inacceptable qu'un haut fonctionnaire de l'Etat développe un argumentaire aussi peu crédible. Il lui demande s'il ne pense pas qu'il serait temps de gérer ce dossier de manière plus technique et beaucoup moins politicienne.

Réponse émise le 22 février 2006

M. Jean Louis Masson. Monsieur le ministre, partout en France et en Europe, quand une autoroute à deux fois deux voies est saturée, on commence par l'élargir à deux fois trois voies. C'est encore plus vrai lorsque, comme dans le cas de l'autoroute A 31 entre Metz et Nancy, les emprises foncières et les ouvrages d'art sont déjà prévus en conséquence.

Or des intérêts politico-financiers tentent d'imposer la construction d'une autoroute A 32 nouvelle et à péage qui serait parallèle à l'actuelle A 31, qui est gratuite.

Pour justifier une solution aussi aberrante, on a prétendu qu'entre les échangeurs de Dieulouard et Fey l'A 31, même mise à deux fois trois voies, serait saturée dès 2015.

C'est faux, car l'A 31 à deux fois deux voies a une capacité de 70 000 véhicules par jour et sa mise à deux fois trois voies ferait passer cette capacité à environ 105 000. Or, même en manipulant les hypothèses de travail, d'après les études officielles demandées par le préfet de région pour 2015, le trafic prévisionnel ne serait que de 10 000 véhicules par jour sur l'hypothétique A 32, c'est-à-dire un trafic comparable à celui d'une route départementale ! Comment peut-on prétendre, dans ces conditions, que le supplément de capacité d'environ 35 000 véhicules par jour correspondant à la mise à deux fois trois voies de l'A 31 ne suffirait pas pour absorber les 10 000 véhicules par jour péniblement trouvés sur une hypothétique A 32 ?

Ainsi, les partisans de l'autoroute A 32 ne sont pas crédibles. Cependant, au lieu de reconnaître la tromperie, ils prétendent maintenant que, si l'A 31 à deux fois trois voies n'est pas saturée en 2015, elle le sera en 2025.

Si tel était le cas, cela signifierait que le trafic total dans le sillon lorrain serait alors d'au moins 110 000 véhicules par jour, puisqu'une A 31 à deux fois trois voies serait saturée.

En supposant que l'on retienne la solution de l'A 32, il y aurait donc au maximum 70 000 véhicules par jour sur l'A 31 laissée à deux fois deux voies et 40 000 ou plus sur l'hypothétique nouvelle A 32.

Les partisans de l'A 32 veulent ainsi nous faire croire que le trafic de l'A 32, qu'ils estiment eux-mêmes à seulement 10 000 véhicules par jour en 2015, serait ensuite soudainement multiplié par quatre, pour atteindre 40 000 véhicules entre 2015 et 2025.

Ce n'est vraiment pas sérieux et cela prouve bien que ce dossier repose sur des raisonnements d'une totale mauvaise foi !

Connaissant personnellement de nombreux techniciens qui travaillent sur le projet d'A 32, je peux dire qu'ils sont scandalisés par la manière dont on leur demande de déformer les conclusions des études.

Monsieur le ministre, compte tenu du fait que, lors des dernières élections régionales, les Lorrains ont massivement désavoué les listes favorables à ce projet d'A 32 et compte tenu de l'incontestable manque de sérieux des arguments en faveur de l'A 32 tenant au trafic, ne pensez-vous pas qu'il serait temps de gérer ce dossier de manière plus technique et beaucoup moins politicienne ? Il faut, à mon avis, faire prévaloir des solutions objectives et de bon sens.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur le sénateur, la saturation progressive - qui est visible, il suffit d'y circuler pour s'en convaincre - de l'autoroute A 31 entre Toul et Thionville, liée aux multiples fonctions qu'assume aujourd'hui cet axe, constitue un handicap important pour l'économie régionale et nationale. C'est la raison pour laquelle la réalisation de l'A 32 a été envisagée.

Après le débat public qui a été mené en 1999, le tracé ouest a dû être abandonné, car ce débat a montré qu'un passage à l'ouest ne permettrait pas de délester efficacement l'A 31 entre Toul et Thionville et qu'il posait des problèmes environnementaux puisqu'il traverse le parc naturel régional de Lorraine.

S'agissant de la section centrale de l'A 32, entre Dieulouard et Retonfey, je vous confirme que, d'après les projections faites, un trafic de l'ordre de 10 000 véhicules par jour est prévu à l'horizon 2020, dont une part importante de poids lourds en transit dans le sillon mosellan.

Ces mêmes prévisions montrent que, en l'absence de l'A 32, la section centrale de l'A 31, entre Dieulouard et Fey, sera saturée dès 2015 si elle reste dans sa configuration actuelle à deux fois deux voies, et que sa saturation interviendrait en 2025, ainsi que vous venez de le dire vous-même, si elle était élargie à deux fois trois voies.

C'est pourquoi, dans le cadre des études relatives à l'A 32, je ne souhaite pas écarter l'hypothèse d'une réalisation complète de l'A 32 entre Toul et Thionville. Outre la réserve de capacité que représente cette solution, essentiellement au bénéfice du trafic local, ce projet a le mérite de contribuer à l'aménagement du territoire, notamment en assurant une desserte optimale de l'aéroport Metz-Nancy-Lorraine et de la future ligne à grande vitesse Est européenne.

Pour autant, j'ai conscience des positions exprimées en faveur de l'option consistant à élargir l'A 31 sur sa section centrale, que vous défendez. Aussi, je vous confirme que les études menées dans la perspective de la création de ce nouvel axe autoroutier prennent bien en compte l'hypothèse d'optimisation des infrastructures existantes.

M. le président. La parole est à M. Jean Louis Masson.

M. Jean Louis Masson. Monsieur le ministre, soit je me suis mal exprimé, soit vous êtes sourd !

Vous venez vous-même de me dire qu'en 2020 il y aurait 10 000 véhicules par jour sur l'hypothétique A 32.

M. Dominique Perben, ministre. Avez-vous entendu la fin de ma réponse ?

M. Jean Louis Masson. Monsieur le ministre, après m'avoir dit qu'il y aurait 10 000 véhicules par jour en 2020, vous ajoutez qu'en 2025, soudainement, interviendrait une saturation. Ce n'est vraiment pas sérieux !

En effet, si l'on élargit l'A 31 à deux fois trois voies, cela signifie que 35 000 à 40 000 véhicules supplémentaires peuvent circuler sur l'A 31. Donc, si elle est saturée en 2025, cela veut dire que le trafic sur l'A 32, dans l'hypothèse où l'A 31 resterait à deux fois deux voies, serait de 40 000 véhicules par jour. Or vous voulez nous faire croire que l'on passerait de 10 000 véhicules par jour en 2020 à 40 000 en 2025. C'est totalement incohérent !

Si j'ai posé une question orale, c'est tout de même pour obtenir une réponse un peu plus cohérente, monsieur le ministre !