Question soumise le 9 février 2006

Mme Gisèle Gautier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la suppression des créneaux horaires dédiés aux programmes régionaux par la direction de France Télévisions. De grandes inquiétudes subsistent aussi quant au maintien du volume horaire des programmes en langue bretonne. Elle lui demande de lui indiquer si le Gouvernement dispose de la volonté politique de réaffirmer collectivement la nécessité d'une télévision publique régionale afin d'empêcher que l'avenir de France 3 ne soit oblitéré.

Réponse émise le 22 février 2006

Mme Gisèle Gautier. Monsieur le ministre, la direction de France Télévisions a décidé de supprimer un quart des créneaux horaires dédiés jusqu'à présent aux programmes régionaux, sous couvert d'un audit, qui semblerait faire porter la responsabilité de la mauvaise santé financière du groupe aux régions.

Ainsi, depuis le 10 février, deux heures trente de programmes ont disparu chaque semaine de l'antenne de France 3 non seulement en Bretagne, mais également dans la région Pays de la Loire. L'édition quotidienne d'information du 12/14 Ouest, diffusée à douze heures cinquante-cinq, une heure de grande écoute, va être rayée de la grille des programmes.

En lieu et place, les téléspectateurs pourront regarder un jeu national intitulé « Drôles de couples ». Il n'y aura donc plus d'éditions d'information face aux journaux de treize heures et de vingt heures. Il apparaît donc aujourd'hui que la raison d'être de France 3 est menacée. En amputant les créneaux des régions, on s'attaque aux missions de la chaîne, telles qu'elles sont affirmées dans la loi ainsi que dans son cahier des charges, lequel préconise l'accroissement des programmes régionaux.

France 3 a une véritable mission d'aménagement du territoire et de lien social. Or, supprimer des journaux régionaux, c'est priver non seulement le public d'un moyen de l'informer, mais également les acteurs de la vie régionale d'espaces d'expression ; et l'information n'est pas la seule visée.

L'incertitude pèse également sur les programmes en langue bretonne. Les émissions en breton seront à présent dispersées de part et d'autre d'un bloc de cinquante minutes d'information en langue française. Elles vont, semble-t-il, combler les vides de la grille prise en main par Paris. En outre, de grandes inquiétudes subsistent aussi quant au maintien du volume horaire de ces émissions.

Je vous demande donc, monsieur le ministre, de me dire si le Gouvernement a la volonté politique de réaffirmer collectivement la nécessité de disposer d'une télévision publique régionale afin d'éviter que l'avenir de France 3 ne soit oblitéré.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. Madame la sénatrice, je pourrais me contenter de répondre « oui » à votre dernière question. Par définition, le Gouvernement est attaché à la défense du service public de l'audiovisuel par le biais du groupe France Télévisions et de France 3 notamment dans sa dimension de proximité.

Comme vous le savez, le travail de réorganisation des grilles de programmation des chaînes du service public relève de la responsabilité de leurs dirigeants. Aussi les modifications concernant les tranches d'information régionale diffusées par France 3 Ouest relèvent-elles de la direction générale de l'entreprise.

Je souhaite néanmoins préciser que la réorganisation qui a été engagée répond à la volonté de mieux favoriser la complémentarité avec les autres chaînes du groupe et ne remet pas en cause l'attachement que porte le service public à l'information de proximité. D'une certaine manière, elle vise à renforcer la lisibilité de l'information de proximité d'un côté et de l'information nationale de l'autre.

S'agissant, par ailleurs, de la langue bretonne à laquelle vous avez fait allusion, madame la sénatrice, je tiens à souligner que la page d'information locale de France 3 Ouest comprend toujours une émission en langue bretonne, l'émission « An Taol Lagad ».

De façon plus générale, je veux vous confirmer mon attachement à la spécificité des antennes du service public, dont France 3, chaîne de la proximité, est un maillon essentiel. Il n'est donc pas question que l'information de proximité disparaisse de France 3. Vous pouvez donc rassurer toutes celles et tous ceux qui y sont, je les comprends, attachés.

Le travail de négociation du deuxième contrat d'objectifs et de moyens qui liera France Télévisions et l'État permettra, du reste, de conforter l'identité des chaînes du groupe public et, tout particulièrement, de rappeler le rôle spécifique de France 3. Lorsque la phase ultime de la négociation sera ouverte, j'évoquerai, soyez-en assurée, madame la sénatrice, ces questions liées au pluralisme de l'information et notamment à l'information de proximité, car telle est la mission de France 3.

M. le président. La parole est à Mme Gisèle Gautier.

Mme Gisèle Gautier. Malgré ma bonne volonté, vos propos ne m'ont pas convaincue, monsieur le ministre.

Il semble que les créneaux supprimés aux régions n'aient pas été pour autant compensés.

Certes, vous avez réaffirmé l'attachement du Gouvernement à la dimension de proximité, prévue dans le cahier des charges. Pour autant, en substituant au créneau horaire dont j'ai parlé une émission ludique - nous en avons suffisamment sur les chaînes privées -, ce sont 300 000 téléspectateurs qui vont être privés d'un lien social et de proximité. Il est regrettable que soient amputées en quelque sorte la liberté d'expression et la liberté de la presse.

Selon vous, monsieur le ministre, cette réorganisation ne vise qu'à assurer une complémentarité avec les autres chaînes du groupe et l'information de proximité n'est pas remise en cause. Au vu des éléments dont je dispose, il me semble que ce ne soit pas le cas. Je ne puis me satisfaire de votre réponse, monsieur le ministre, et j'espère que nous aurons l'occasion d'en reparler afin que cette émission puisse subsister.

MM. Roland Courteau et Bernard Dussaut. Elle a raison !

M. le président. La série « Plus belle la vie » tournée à Marseille et diffusée sur France 3 est suivie par 6 millions de téléspectateurs, et elle montre la ville sous de beaux aspects, ce dont je me réjouis !