Question soumise le 16 février 2006

M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des professeurs des écoles stagiaires de l'académie de Paris. Le recrutement sur liste complémentaire permet d'affecter des enseignants stagiaires à des postes devenus vacants en raison, notamment, de congés maladie longue durée ou de départs en retraite. Or, il est fait de moins en moins appel aux stagiaires de la liste d'attente pour effectuer ces remplacements. Il y a quelques années, 6 000 enseignants d'écoles maternelles et élémentaires étaient recrutés de la sorte. L'année dernière, ils n'étaient qu'un peu plus de 2 000. Aujourd'hui, ces remplacements de longue durée sont souvent effectués par des titulaires remplaçants ZILs et Brigades dont les missions sont pourtant de réaliser les remplacements de courte durée. Ainsi, nombre de ces remplacements ne peuvent plus être assurés au détriment des élèves et de la qualité de l'enseignement. A Paris, aucun poste d'enseignant supplémentaire n'a été créé malgré l'augmentation des effectifs scolaires de 1 400 élèves cette année. Certaines écoles connaissent des problèmes criants de remplacements. Les parents se plaignent de voir leurs enfants déplacés vers des classes surchargées. Quant aux 172 personnes de la liste complémentaire de l'académie de Paris dont le recrutement ne suffirait pas à combler le manque d'enseignants elles sont dans l'attente et la précarité. Au mois de décembre, seulement douze d'entre elles avaient été recrutées pour répondre au manque d'enseignants et une annonce récente prévoit la fin des recrutements à partir du mois de février alors qu'officiellement, ceux-ci peuvent intervenir jusqu'à la veille du prochain concours. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir recruter les professeurs des écoles stagiaires inscrits sur la liste complémentaire qui font défaut dans les classes parisiennes et de revenir sur l'annonce de la fin des recrutements à partir du mois de février.

Réponse émise le 8 mars 2006

M. le président. La parole est à M. Roger Madec, auteur de la question n° 937, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Roger Madec. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à Paris, comme dans de nombreuses académies, la situation des professeurs des écoles stagiaires, ceux que l'on appelle les « listes complémentaires », est pour le moins paradoxale.

D'une part, de nombreux chefs d'établissement se plaignent de ne pas pouvoir remplacer les titulaires de postes vacants pour une longue période.

D'autre part, plus d'une centaine de candidats reçus sur la liste complémentaire au concours externe de professeurs des écoles de Paris, en juin 2005, attendent désespérément d'être recrutés pour assurer ces remplacements.

Je vous rappelle, monsieur le ministre, que cette académie compte 1 400 élèves supplémentaires depuis la dernière rentrée scolaire. Pourtant, aucun poste supplémentaire n'a été créé afin de faire face à ces nouveaux effectifs.

Dans ces conditions, les difficultés de remplacement sont très vivement ressenties.

Les parents d'élèves sont exaspérés de voir leurs enfants déplacés et accueillis dans des classes surchargées lorsque les professeurs titulaires sont absents. Ils ont raison, car il en va de la qualité et de la continuité du service public de l'enseignement, et du devenir de nos enfants.

Encore une fois, ce sont des raisons budgétaires qui justifient cette pénurie de recrutement sur la liste complémentaire. Et sans doute opposerez-vous des arguments comptables à ce que vous devriez considérer comme des dépenses d'avenir.

Il est vrai que ces enseignants sont appelés à faire classe avant même d'avoir reçu une formation.

Mais de deux choses l'une : soit l'on reconnaît cette voie d'accès comme légitime, et dans ce cas il doit être fait largement appel aux lauréats de la liste complémentaire pour effectuer les indispensables remplacements, soit on décide d'augmenter le nombre de postes au concours afin de recruter un nombre suffisant de remplaçants titulaires.

En aucun cas, monsieur le ministre, vous ne pouvez continuer de réduire à la fois le nombre de places au concours et le nombre de personnes recrutées sur liste complémentaire !

Cette année, vous n'avez recruté que 60 enseignants sur liste complémentaire à Paris sur un total de 172. Et vous avez annoncé, pour 2006, une diminution de 1 500 postes au concours de professeur des écoles dans toute la France.

En ce moment même, de nombreuses classes parisiennes sont dans l'attente d'un remplaçant, tandis que les lauréats de la liste complémentaire attendent, dans l'incertitude et la précarité, d'être appelés à pourvoir ces postes vacants.

Alors que les remplacements de longue durée peuvent être assurés par des professeurs des écoles stagiaires, ce sont des remplaçants titulaires, tels les enseignants des ZIL, les zones d'intervention localisées, ou des brigades, qui sont sollicités pour les effectuer, alors que ceux-ci ne devraient faire que de petits remplacements.

Quant à ces personnels, déjà en nombre insuffisant, ils ne sont plus disponibles pour faire face à leur mission première.

Il y a donc urgence, monsieur le ministre, à apporter une solution à une situation inacceptable du point de vue tant des élèves et des parents que des enseignants et des personnes figurant sur les listes complémentaires.

Le ministère de l'éducation nationale a suspendu les recrutements par cette voie depuis le 20 février dernier alors que, légalement, ceux-ci peuvent intervenir jusqu'à la veille du concours.

Aussi, monsieur le ministre, je vous demande de bien vouloir procéder dans les meilleurs délais au recrutement d'autant de lauréats de la liste complémentaire qu'il est nécessaire pour faire face aux nombreux remplacements non assurés dans la capitale.

En effet, il me paraît fondamental que chaque classe dispose d'un enseignant pour en assurer les cours et le bon fonctionnement, tout comme il me paraît fondamental de donner à l'école les moyens de tenir son rôle de premier acteur de l'égalité des chances.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de M. Gilles de Robien, qui m'a chargé de vous transmettre certains éléments de réponse.

Comme vous le savez, à l'issue des concours de recrutement de professeurs des écoles, les jurys établissent des listes principales d'admission et des listes complémentaires. Ces dernières permettent de remplacer les candidats retenus sur les listes principales qui démissionnent, ou ne remplissent pas ou plus les conditions pour être nommés. Elles visent aussi à couvrir les vacances de postes apparaissant en cours d'année scolaire.

En effet, en dehors des absences d'enseignants indisponibles - congés de maladie, de maternité ou autres causes reconnues d'absence -, couvertes par les titulaires remplaçants, bien connus de tous ceux qui ont l'expérience des collectivités locales, des postes deviennent vacants après la rentrée scolaire à la suite de sorties définitives de l'éducation nationale, qui ont trait à la pyramide des âges, c'est-à-dire les admissions à la retraite, et parfois, malheureusement, aux décès.

Monsieur le sénateur, je souhaite vous rappeler, au nom de Gilles de Robien, que l'augmentation, ces dernières années, du nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs des écoles a été significative : 12 750 en 2005 contre 10 325 en 2000, soit 24 % de postes supplémentaires.

Cette augmentation a eu pour objectif et comme résultat de limiter au minimum indispensable le nombre des recrutements à partir des listes complémentaires et de réduire ainsi le nombre d'enseignants affectés devant les élèves sans avoir reçu la totalité de la formation nécessaire.

Il convient de rappeler aussi que le fait d'être inscrit sur une liste complémentaire ne donne aucun droit à un recrutement.

En ce qui concerne l'académie de Paris, 60 candidats inscrits sur les listes complémentaires ont été recrutés depuis le début de la présente année scolaire.

Au travers de l'effectif des postes d'enseignants issus du concours et de la formation, nous avons donc les moyens de répondre aux besoins de remplacement et de couverture des vacances de postes qui apparaissent en cours d'année scolaire.

M. le président. La parole est à M. Roger Madec.

M. Roger Madec. Monsieur le ministre, je reste un peu sur ma faim, car je n'ai pas obtenu beaucoup d'éléments de réponse.

Monsieur le ministre, je connais bien les arguments que vous avez développés ; mais, si j'ai posé cette question, c'est parce que de nombreuses classes n'ont plus de professeurs, et ce pour de longues durées. Or les enseignants des brigades de ZIL ne sont plus disponibles parce qu'ils doivent assurer d'autres remplacements.

Il n'est pas normal que des postes ne soient pas pourvus alors qu'il existe une possibilité de faire appel à la liste complémentaire !

Monsieur le ministre, vous avez passé de nombreuses heures dans cet hémicycle, et je sais que vous avez l'habitude de répondre sur le fond. Je suis donc un peu désolé que vous ayez dû lire une réponse préparée par M. de Robien, même si je comprends que ce dernier avait d'autres obligations à remplir ce matin.