Question soumise le 23 mars 2006

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M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation du syndicat des eaux de Charente-Maritime, en matière de calcul de la redevance pour occupation de terrains en forêt domaniale. Le syndicat des eaux de Charente-Maritime possède des équipements de distribution d'eau potable implantés en forêt domaniale de l'Ile de Ré, exploitée par l'office national des forêts (ONF). En 2004, la redevance était de 599.49 euros par an, or sur proposition des domaines, celle-ci vient de passer à 4950 euros, et serait non contestable. En conséquence, il lui demande de bien vouloir reconsidérer le mode de calcul de la redevance pour occupation du domaine de l'ONF, s'agissant d'un service public de distribution d'eau potable, et non d'une activité commerciale dégageant des profits financiers.

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