Question soumise le 30 mars 2006

M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le conflit professionnel qui oppose les directeurs d'école du premier degré au ministère de l'éducation nationale. En effet, ceux-ci remplissent une mission essentielle de service public pour leurs établissements : ils ont à assumer des tâches administratives de plus en plus lourdes, et ils interviennent dans l'organisation du temps scolaire et de l'animation de l'équipe enseignante. De leurs qualités dépend, pour partie, la réussite des enfants qui sont confiés au service public. Or, la décharge d'enseignements qui leur est attribuée en contrepartie de leur fonction est loin de compenser le surcroît de travail et de responsabilités qu'ils assument. Cette situation les conduit à manifester leur mécontentement sous forme de grèves administratives depuis deux ans. Et l'on constate une pénurie de candidatures à ces postes, qui révèle une crise de cette fonction d'encadrement et de direction. Il lui demande s'il ne lui paraît pas urgent d'entamer des négociations à ce sujet pour mettre fin à un conflit qui menace la pérennité de l'école de la République.

Réponse émise le 12 avril 2006

M. le président. La parole est à M. Gérard Delfau, auteur de la question n° 1001, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Gérard Delfau. Monsieur le ministre, je veux attirer votre attention sur le conflit professionnel qui oppose les directeurs d'école du premier degré au ministère de l'éducation nationale.

En effet, ces directeurs d'école remplissent une mission essentielle de service public pour leurs établissements. Ils ont à assumer des tâches administratives de plus en plus lourdes, et ils interviennent dans l'organisation du temps scolaire et de l'animation de l'équipe enseignante.

De leurs qualités dépend pour partie la réussite des enfants qui sont confiés au service public. Or, la décharge d'enseignement qui leur est attribuée en contrepartie de leur fonction est loin de compenser le surcroît de travail et de responsabilités qu'ils assument. Cette situation les conduit à manifester leur mécontentement sous forme de grèves administratives depuis deux ans. Désormais, on constate une pénurie de candidatures à ces postes, qui révèle une crise de cette fonction d'encadrement et de direction. Il existe même depuis peu un phénomène de retour à la fonction d'enseignant de la part de directeurs insatisfaits des conditions d'exercice de leur mission.

Cette grève muette d'un personnel d'encadrement dévoué et compétent ne peut plus durer sans dommage.

Je vous demande, monsieur le ministre, s'il ne vous paraît pas urgent d'engager des négociations, sur des bases acceptables par ces personnels, pour mettre fin à un conflit qui menace la pérennité de l'école de la République.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur, la situation des directeurs d'école, qui se traduit par une grève administrative poursuivie depuis plusieurs années, m'a préoccupé dès mon entrée en fonctions comme ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en 2005.

Comme vous, nous reconnaissons que les missions essentielles des directeurs d'école ont connu, au cours de ces dix dernières années, une réelle évolution liée à la diversification des tâches qui leur incombent, qu'elles soient de nature pédagogique, administrative ou relationnelle. Cela suppose qu'ils aient du temps pour les assumer.

Nous savons également que les fonctions assurées par les directeurs d'école sont essentielles pour garantir des conditions optimales de déroulement de la scolarité des élèves à l'école primaire, ce qui conditionne une poursuite harmonieuse de leur scolarité future.

La grève administrative perturbe le bon fonctionnement des écoles. À ma demande, mon cabinet a rencontré à plusieurs reprises les représentants des organisations syndicales représentatives.

Je peux vous confirmer que, à la suite de ces rencontres, des négociations sont en cours, afin de trouver des solutions appropriées, d'élaborer des mesures concrètes qui seraient de nature à améliorer les conditions d'exercice des directeurs d'école et, enfin, de mettre un terme à ce conflit.

M. le président. La parole est à M. Gérard Delfau.

M. Gérard Delfau. Monsieur le ministre, nous partageons l'analyse de la situation et nous souhaitons aussi rendre un hommage solennel et particulier à cette catégorie de personnels.

Vous reconnaissez qu'ils doivent faire face à une diversification des tâches, ce qui constitue une aggravation de leur charge de travail.

Vous affirmez, monsieur le ministre, que vous avez la volonté d'ouvrir des négociations, mais encore faut-il que cela se fasse sur des bases acceptables et que, un geste ayant été fait pour reconnaître l'ampleur et la qualité de leur mission, il puisse être mis fin à cette situation dommageable pour l'éducation nationale, pour les enfants, mais également injuste à l'égard des directeurs d'école du premier degré.