Question soumise le 13 avril 2006

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M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'application du dispositif « prestation de fidélisation et de reconnaissance » prévu pour les sapeurs-pompiers volontaires. Il lui rappelle que cette prestation était très attendue des sapeurs-pompiers volontaires qui voient enfin un signe de reconnaissance envers leur engagement, tant de la part des élus que du Gouvernement. De plus, cette prestation est également destinée à fidéliser les sapeurs-pompiers volontaires qui ne pourront la percevoir que s'ils ont exercé effectivement leur fonction pendant au moins vingt années. Doivent en être bénéficiaires les sapeurs-pompiers cessant leur activité à partie du 1er janvier 2005. Il lui rappelle aussi qu'un système par capitalisation a été retenu et que l'État s'est engagé à participer au financement à hauteur de 20 millions d'euros dès 2005, puis de 30 millions à compter de 2006, soit près de la moitié du coût du dispositif estimé à 60,3 millions. Il souhaite connaître, tout en saluant la pertinence de ce dispositif tant attendu, les modalités et les délais de sa mise en place, notamment en ce qui concerne le choix, par appel d'offres, de l'organisme assureur.

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