Question soumise le 27 avril 2006

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la qualité des manuels scolaires.

En juin 1998, dans un rapport intitulé « le manuel scolaire » l'Inspection générale de l'éducation nationale déplorait vivement d'une part, que « le manuel, en multipliant rubriques et entrées, en développant la pédagogie au détriment de l'exposé des connaissances » ne soit « plus une référence mais un puzzle, dont seul le maître a les clés d'assemblage », et que d'autre part, « loin de favoriser la lecture suivie » « il renforce une culture du zapping ». Dans ledit rapport, les inspecteurs généraux sollicitaient que le manuel, actuellement un outil de luxe complexe, commercial et privilégiant la forme sur le fond, redevienne un livre assurant la cohérence des apprentissages.

A ce jour, un nombre important de manuels scolaires de très faible qualité et financés en grande partie par les collectivités territoriales, semblent inadaptés aux besoins des professeurs ainsi que des élèves, et par voie de conséquence, ils sont inutilisables. Aux mois de décembre et janvier derniers, plusieurs milliers de parents ainsi que de professeurs, au sein de l'association SOS Éducation, ont d'ailleurs demandé directement aux éditeurs scolaires, le retrait immédiat et symbolique de la vente des cinq pires livres de classe, sélectionnés par un comité indépendant de parents et de professeurs.

En conséquence, elle lui demande s'il envisage de revoir les modalités de sélection des manuels scolaires, sachant que les éditeurs ont une entière liberté éditoriale, et que le choix des manuels appartient aux enseignants, sous la responsabilité du chef de l'établissement ou du conseil des maîtres dans le premier degré.

Réponse émise le 7 juin 2006

M. le président. La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, auteur de la question n° 1027, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Marie-Thérèse Hermange. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 1998, dans un rapport intitulé « Le Manuel scolaire », l'inspection générale de l'éducation nationale déplorait vivement, d'une part, que le manuel, « en multipliant rubriques et entrées, en développant la pédagogie au détriment des connaissances, soit non plus une référence mais un puzzle, dont seul le maître a les clés de l'apprentissage » et que, d'autre part, « loin de favoriser la lecture suivie, il renforce la culture du zapping » que véhiculent les technologies modernes.

Lorsqu'on parcourt chez les bouquinistes les manuels classiques avec lesquels nous apprenions à lire et à compter, on s'aperçoit de la différence entre les modes d'apprentissage traditionnels et ceux qu'on applique aujourd'hui aux élèves.

Dans ledit rapport, les inspecteurs généraux préconisaient que le manuel, actuellement outil de luxe complexe, commercial et privilégiant la forme par rapport au fond, redevienne un livre assurant la « cohérence des apprentissages ».

À ce jour, un nombre important de manuels scolaires de très faible qualité, et financés en grande partie par les collectivités territoriales, semblent inadaptés aux besoins des professeurs ainsi que des élèves et, par voie de conséquence, sont inutilisables. Par conséquent, personne n'est satisfait : ni les professeurs ni les collectivités territoriales.

Aux mois de décembre et janvier derniers, plusieurs milliers de parents ainsi que de nombreux professeurs réunis au sein de l'association SOS-Éducation ont d'ailleurs demandé directement aux éditeurs scolaires le retrait immédiat et symbolique de la vente des cinq pires livres de classe, sélectionnés par un comité indépendant de parents et de professeurs.

En conséquence, monsieur le ministre, je souhaiterais savoir s'il est envisagé de revoir les modalités de sélection des manuels scolaires, sachant que les éditeurs ont une entière liberté éditoriale et que le choix des manuels appartient aux enseignants sous la responsabilité du chef d'établissement, ou du conseil des maîtres dans le premier degré.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. Madame la sénatrice, comme je comprends votre question !

M. Gilles de Robien vous prie d'excuser son absence ce matin et m'a demandé de vous communiquer sa réponse.

Comme vous l'avez rappelé, l'inspection générale de l'éducation nationale a en effet évalué en 1998 près de deux cents manuels de l'école primaire, du collège et du lycée, et les conclusions de son rapport sont très critiques.

En souhaitant que les manuels redeviennent pour les élèves des livres de référence et de lecture, moins épais, moins luxueux, et qu'une place soit réservée à d'autres supports comme les documents, les textes, les images et les banques d'exercices, l'inspection générale a formulé un certain nombre de propositions, l'une d'elles portant sur la redéfinition des relations entre le ministère et les éditeurs.

Comme vous le savez, le ministère de l'éducation nationale est chargé de définir les contenus des enseignements et d'élaborer les programmes scolaires qui, pour chaque niveau, fixent les objectifs des enseignements et définissent les connaissances essentielles et les méthodes qui doivent être assimilées par les élèves.

Pour mettre en oeuvre ces programmes, les enseignants choisissent la pédagogie qui leur paraît le mieux convenir aux élèves. À cette fin, les manuels scolaires sont incontestablement des auxiliaires importants. Ils devront, dès cette année, prendre en compte les nouvelles instructions pédagogiques relatives à l'apprentissage de la lecture à l'école primaire.

Comme vous l'avez vous-même rappelé, madame la sénatrice, la liberté des éditeurs ainsi que leur responsabilité en matière de conception et de rédaction des manuels sont entières. En France, les manuels scolaires ne reçoivent aucune certification, ni préalable ni postérieure, du ministre de l'éducation nationale. Le choix des manuels scolaires appartient aux enseignants. La conformité aux programmes nationaux officiels, la rigueur scientifique et le respect des valeurs républicaines sont des critères fondamentaux de leur choix, qui est présenté, sous la responsabilité du chef d'établissement ou du directeur d'école, au conseil d'administration de chaque établissement scolaire, ou au conseil des maîtres pour les établissements du second degré. Cette sélection apparaît comme le meilleur rempart contre l'utilisation des manuels de très faible qualité.

La connaissance des manuels et ouvrages existants et l'initiation à leur bonne utilisation sont intégrées à la formation didactique et pédagogique dispensée aux professeurs stagiaires par les instituts universitaires de formation des maîtres.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.

Mme Marie-Thérèse Hermange. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, mais je constate que ce problème de la qualité des manuels scolaires est ancien et qu'il reste d'actualité, car il se posait déjà lorsque j'étais chargée des questions périscolaires à la mairie de Paris, voilà maintenant plus de vingt ans.

Je n'hésite pas à le dire, à la maltraitance familiale et à la maltraitance institutionnelle - nous allons avoir bientôt un rapport sur la protection de l'enfance - peut s'ajouter une maltraitance éducative, et nous n'avons guère progressé dans ce domaine depuis vingt ans. Or, en tant qu'adultes, nous avons une véritable responsabilité à l'égard de nos enfants en la matière.