Question soumise le 11 mai 2006

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les incidences de la fermeture, depuis le 13 février dernier, d'un tronçon de la RD 68 à Rungis dans le cadre des travaux du Trans-Val-de-Marne. Cette voie, dénommée Paul Hochard, constitue l'un des deux accès à l'autoroute A 6 vers Paris et longe le MIN. Elle a été fermée à la circulation sans aucune information préalable aux riverains et aux usagers. Sans statut reconnu, elle permettait l'accès direct à l'autoroute A 6b depuis la zone hôtelière et était empruntée depuis plus de trente ans par de très nombreux automobilistes. Ce secteur dit « zone Delta » est au cœur d'un important dispositif d'échanges entre trois autoroutes – A 6, A 106, A 86 – et la RD 65. Il reçoit de très importants flux de circulation liés aux pôles d'activité de Rungis – parcs SILIC (12 000 emplois), EURODELTA, SOGARIS, parc MEDICIS à Fresnes, parc de la CERISAIE à Chevilly-Larue et la zone hôtelière (9 hôtels soit 1 000 chambres). Il reçoit aussi un fort trafic de transit depuis les villes limitrophes mais également en provenance du département de l'Essonne. C'est, en effet, dans ce secteur que convergent : les deux seuls accès de l'autoroute A 6, depuis Paris vers ces pôles et vers les communes voisines ; ses seuls accès depuis la province ; la seule liaison entre l'A 6 et l'A 86 depuis Paris et les accès de l'A 86 depuis et vers Créteil et Versailles. Tous ces flux de circulation empruntent un seul et court tronçon de 500 mètres de la RD 65. Le caractère très sensible de cette configuration a été présentée à de nombreuses reprises aux représentants de l'État dans le département et fait l'objet de plusieurs réunions. La fermeture de cette voie Paul Hochard génère chaque jour de graves difficultés, des blocages de circulation. La capacité de l'accès A 86 / A 6 depuis la RD 65, notamment depuis Chevilly-Larue, ne peut pas absorber la circulation supplémentaire. En outre la signalisation directionnelle reste insuffisante. De nombreux automobilistes continuent de pénétrer depuis Rungis dans la zone hôtelière pour se rendre à Paris. En revenant sur la route départementale, ils contribuent encore davantage à sa saturation. Chaque matin et chaque soir, ce sont des embouteillages sans nom qui rendent cette zone parfaitement invivable et nuisent à la qualité de l'environnement et à l'accueil des résidents des hôtels. Le maire de Rungis a saisi tour à tour le conseil général du Val-de-Marne, la DDE, l'ADOR, la presse enfin, pour relayer le mécontentement des Rungissois devant la manière dont ce dossier a été abordé et le refus de prendre en compte les réelles difficultés de circulation. Or, la DDE n'envisage pas de rouvrir cet accès à l'issue des travaux du TVM, bien que des solutions simples semblent exister. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour résoudre cette situation qui pénalise lourdement le fonctionnement et l'économie de tout ce secteur si elle était maintenue.

Réponse émise le 7 juin 2006

M. le président. La parole est à M. Christian Cambon, auteur de la question n° 1044, adressée à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

M. Christian Cambon. Monsieur le ministre, vous connaissez bien le Val-de-Marne, mais peut-être ne connaissez-vous pas la rue Paul-Hochard, à Rungis. Cette voie est bien connue, en revanche, des milliers d'automobilistes qui l'empruntaient et qui ne l'empruntent plus aujourd'hui puisqu'elle a été fermée à la circulation, cela sans aucune information préalable aux riverains et aux usagers.

Cette voie a un statut tout à fait particulier puisqu'elle est associée au réseau autoroutier et permet l'accès direct à l'autoroute A 6b depuis la zone économique et la zone hôtelière de Rungis et elle est utilisée depuis plus de trente ans par des milliers d'automobilistes.

Pour mieux comprendre comment se pose le problème, je rappellerai simplement ce qui se passe dans ce secteur, dit « zone Delta », qui est au coeur d'un important dispositif d'échanges entre trois autoroutes : l'A 6, l'A 106 et l'A 86.

Ce secteur reçoit d'importants flux de circulation qui sont liés aux pôles d'activité de Rungis : le parc de la SILIC, où se concentrent 12 000 emplois, EURODELTA, la SOGARIS, le parc Médicis, à Fresnes, le parc de la Cerisaie, à Chevilly-Larue, et la zone hôtelière qui, avec une petite dizaine d'hôtels, offre plus de mille chambres.

Il draine aussi un fort trafic de transit depuis les villes limitrophes et en provenance du département de l'Essonne.

C'est en effet dans ce secteur que convergent les deux seuls accès à l'autoroute A 6 depuis Paris vers ces pôles et vers les communes voisines, les seuls accès depuis la province, la seule liaison entre l'A 6 et l'A 86 depuis Paris, ce qui est important pour le sud de l'Île-de-France, ainsi que les accès de l'A 86 depuis Créteil ou Versailles.

Tous ces flux de circulation empruntent un seul et court tronçon de 500 mètres de la route départementale : la voie Paul-Hochard.

Le caractère très sensible de cette configuration a été souligné à de nombreuses reprises devant les représentants de l'État et a fait l'objet de plusieurs réunions.

La fermeture de la voie Paul-Hochard provoque chaque jour de graves difficultés de circulation et des blocages invraisemblables. En effet, la capacité de l'accès à l'A 86 et à l'A 6 depuis la route départementale 65, notamment depuis Chevilly-Larue, ne peut pas absorber la circulation supplémentaire.

En outre, et cela ne fait que renforcer les difficultés des automobilistes, la signalisation directionnelle reste insuffisante. De nombreux automobilistes continuent de pénétrer depuis Rungis dans la zone hôtelière pour se rendre à Paris. En revenant sur la route départementale, ils contribuent encore davantage à sa saturation.

Chaque matin et chaque soir, ce sont des embouteillages sans nom qui rendent cette zone parfaitement invivable, nuisant gravement à la qualité de l'environnement et de l'accueil des résidents des hôtels.

Le maire de Rungis a saisi tour à tour le conseil général du Val-de-Marne, la direction départementale de l'équipement, l'association pour le développement économique du pôle Orly-Rungis, qui joue un rôle fondamental dans la région, ainsi que la presse pour relayer le mécontentement des Rungissois devant la manière dont ce dossier a été abordé et le refus de prendre en compte les réelles difficultés de circulation.

Alors que la direction départementale de l'équipement n'envisageait pas de rouvrir cet accès à l'issue des travaux du Trans-Val-de-Marne, une réunion s'est tenue au Syndicat des transports d'Île-de-France pour examiner trois scénarios possibles : la réouverture de la bretelle de sortie désaffectée, le réaménagement de la voie Paul-Hochard à l'ouest du site et la fermeture définitive de cette voie.

En conclusion de cette réunion, il a été demandé à la RATP de finaliser rapidement les études d'aménagement de la bretelle désaffectée, en concertation avec les services de la direction départementale de l'équipement, afin de ne pas prolonger excessivement la fermeture de la voie Paul-Hochard, l'objectif étant de proposer en juin un aménagement qui puisse faire l'objet d'un avis de l'ingénieur général des routes en septembre.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer que cette voie sera bien rouverte dans les meilleurs délais et nous indiquer quelles mesures seront prises pour résoudre cette situation qui pénalise lourdement, croyez-le, le fonctionnement et l'économie de tout le secteur sud du Val-de-Marne ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. Monsieur le sénateur, M. Dominique Perben, ministre des transports, qui vous prie de bien vouloir l'excuser, m'a demandé de vous communiquer, sur un sujet manifestement très sensible pour votre département, les éléments de réponses suivants.

L'achèvement de la desserte Trans-Val-de-Marne par la RATP a nécessité la fermeture pour une durée de six mois de la voie Paul-Hochard, à Rungis, sur la route départementale 68.

Comme vous l'avez rappelé, initialement, il n'était pas prévu de rouvrir cette voie à la circulation à l'achèvement des travaux. En effet, elle supportait un faible trafic, environ 600 véhicules par jour, et de nouvelles voies dimensionnées pour un trafic bien plus important ont été mises en service ces derniers mois dans ce secteur.

Néanmoins, la concertation menée récemment a mis en évidence le rôle de cette voie dans la desserte du marché d'intérêt national de Rungis, et bien au-delà. J'ai donc le plaisir de vous confirmer, au nom de M. Dominique Perben, que cette voie sera rouverte à la fin des travaux.

Les services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, apportent une attention particulière au plan de circulation et de jalonnement pendant les travaux. Un renforcement de la pré-signalisation a été effectué pour guider au mieux les usagers.

À la décharge des services, il faut reconnaître que les modifications de circulation entraînées par ce type de travaux sont difficilement prévisibles, car les automobilistes, confrontés à la nouveauté, expérimentent les itinéraires disponibles et s'y adaptent progressivement. Cela provoque des reports de trafic fluctuants d'une voie vers une autre. Toutefois, les comptages effectués récemment permettent de prendre des mesures de gestion de trafic afin d'éviter les trop forts désagréments aux usagers, que vous avez déplorés à très juste titre.

M. le président. La parole est à M. Christian Cambon.

M. Christian Cambon. Votre réponse me satisfait, monsieur le ministre, et soyez assuré que je la transmettrai aux élus intéressés. Elle montre l'esprit de concertation dans lequel ce dossier a été examiné. L'intervention du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer s'est révélée importante pour remédier à une difficulté qui peut certes paraître ponctuelle dans cet hémicycle, mais qui constitue un problème quotidien pour les milliers d'usagers qui empruntent cet itinéraire.

Je me réjouis également des efforts qui ont été effectués en matière de pré-signalisation. En effet, dans les tissus urbains, dès qu'un itinéraire est neutralisé, les autres sont immédiatement saturés, ce qui provoque de graves perturbations dans nos communes.