Question soumise le 8 juin 2006

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M. Francis Grignon attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'avenir des mutuelles étudiantes régionales. Les mutuelles étudiantes gèrent pour le compte de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), le régime obligatoire de la sécurité sociale de près de 930 000 étudiants, et pour un certain nombre d'entre eux, leur mutuelle complémentaire santé. Cette délégation de gestion du « régime obligatoire » de la sécurité sociale à des organismes gestionnaires du « régime complémentaire » entraîne un bénéfice qualitatif. Elles mènent par ailleurs de nombreuses actions de terrain en faveur de la santé des étudiants, telles que des actions de prévention adaptées à cette population, ou bien encore des actions de terrain pour former l'étudiant au système de sécurité sociale. Or, ces actions de terrain risquent de se voir fragilisées parce que la CNAMTS envisage de dénoncer la convention précisant le financement des mutuelles étudiantes dans le cadre de leur mission de gestion de la sécurité sociale des étudiants. L'objectif de la CNAMTS semble être de réduire sensiblement ce financement. Au regard des inquiétudes exprimées, il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour préserver l'avenir des mutuelles étudiantes régionales.

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Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.