Question soumise le 22 juin 2006

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les risques que comporte l'amniocentèse.

Aujourd'hui, le recours à l'amniocentèse est devenu trop systématique. D'ailleurs, dans la région Ile-de-France, 20% des femmes tout âge confondu, soit une femme sur cinq, y ont recours, sans pour autant être à même de mesurer les éventuels risques qu'elles encourent. Il suffit de se rendre sur Internet, où de nombreux forums (forums des magazines de santé, des magazines qui s'adressent aux parents) témoignent des interrogations des femmes quant à cette technique, voire de leur détresse face à une technique qui, soi-disant, éviterait tout risque d'handicap.

Or, non seulement l'amniocentèse ne permet pas d'éviter tout handicap, il s'agit uniquement d'un diagnostic du handicap et il revient aux parents d'accepter ou non l'anomalie éventuellement détectée, mais encore, des risques réels existent, en particulier les fausses couches sont plus fréquentes après le recours à l'amniocentèse. De surcroît, au-delà de ces risques tangibles, le recours à une telle technique ne traduirait-il pas, dans notre société moderne, un refus de l'autre, de la différence et de l'aléa, car faire un bébé consiste bien à créer un autre être porteur du meilleur des deux et d'une part inconnue.

En conséquence, elle lui demande s'il n'estime pas nécessaire d'engager d'une part, une évaluation des risques présentés pour le bébé et pour la maman et d'autre part un travail d'information auprès de nos concitoyennes au vu des résultats de ladite évaluation dont les médecins, et notamment les gynécologues, se feront le relais. Enfin, et surtout, s'il envisage de mieux développer les modes de calculs de risques pour chaque femme, au regard des normes internationales non appliquées en France. L'objectif étant d'offrir un calcul de risque intégré le plus informatif possible, puisqu'il y a aujourd'hui trop de faux positifs parmi les marqueurs sériques qui aboutissent à un nombre excessif de césariennes.

Réponse émise le 11 octobre 2006

M. le président. La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, auteur de la question n° 1086, adressée à M. le ministre de la santé et des solidarités.

Mme Marie-Thérèse Hermange. Monsieur le ministre, cette question m'a été suggérée par un certain nombre de gynécologues exerçant à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

Le recours à l'amniocentèse est actuellement quasi-systématique. Dans la région d'Ile-de-France, 20 % des femmes, tous âges confondus, soit une femme sur cinq, y ont recours, sans pour autant être à même de mesurer les différents risques qu'elles encourent.

D'ailleurs, sur Internet, de nombreux forums témoignent des interrogations des femmes, voire de leur détresse, face à une technique qui éviterait, dit-on, tout risque de handicap. Or non seulement l'amniocentèse ne permet pas d'éviter tout handicap - il s'agit uniquement d'en établir le diagnostic et il revient aux parents d'accepter ou non l'anomalie éventuellement détectée - mais des risques réels existent, en particulier de fausse couche.

De surcroît, au-delà de ces risques tangibles, le recours à une telle technique ne traduirait-il pas, dans notre société moderne, un refus de l'autre, de la différence, de l'aléa ? Or faire un bébé consiste bien à créer un autre être porteur du meilleur des deux et d'une part inconnue.

Sans dévoiler les courriers que nous recevons au Comité consultatif national d'éthique, où j'ai l'honneur de représenter le Sénat, je voudrais vous signaler, monsieur le ministre, que de plus en plus d'interrogations portent sur une possible dérive vers un eugénisme passif ou actif.

En conséquence, ne vous paraît-il pas nécessaire, d'une part, de procéder à une évaluation des risques présentés pour le bébé et pour sa mère, et, d'autre part, d'engager un travail d'information auprès de nos concitoyennes au vu des résultats de cette évaluation dont les médecins, et notamment les gynécologues, se feraient le relais ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Je remercie Mme Hermange de sa question, car elle porte sur un sujet grave.

Comme tout examen médical, l'amniocentèse n'est pas anodine. Elle doit se faire dans le respect des indications médicales de cet examen et toujours avec le consentement de la femme enceinte, en respectant sa liberté, notamment en ce qui concerne les conséquences à tirer de cet examen.

Dans l'enquête nationale périnatale de 2003 portant sur un échantillon représentatif de 15 000 naissances, la fréquence des amniocentèses était de 11 %, chiffre stable par rapport à la période précédente, la dernière mesure ayant été effectuée en 1998. Les professionnels estiment à environ 1 % le risque de fausse couche ou de perte foetale après une amniocentèse.

Actuellement, la stratégie de dépistage prénatal consiste, pour la trisomie 21, à proposer une amniocentèse lorsque le risque calculé à partir des marqueurs biologiques du deuxième trimestre et de l'âge de la femme est supérieur à 1/250ème. Une amniocentèse peut aussi être proposée pour d'autres indications.

Il est tout à fait souhaitable d'améliorer le dépistage échographique et biologique afin de diminuer la fréquence des faux positifs - car il en existe -, et par conséquent le nombre d'amniocentèses inutiles. La Haute autorité de santé a été saisie pour définir la stratégie la plus efficace pour le dépistage de la trisomie 21 ; je pense que cela répondra à votre voeu.

Naturellement, l'information doit toujours être donnée à la femme enceinte sans qu'aucune pression ne soit exercée sur elle, ni dans un sens ni dans l'autre. L'examen n'est réalisé qu'après ce consentement, et seulement dans des centres agréés par l'Agence de la biomédecine, ce qui garantit à la fois la compétence technique et la qualité de l'information.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.

Mme Marie-Thérèse Hermange. Monsieur le ministre, de façon générale, en matière de médecine périnatale, il faudrait donner des informations non seulement sur l'amniocentèse, mais aussi sur la péridurale.

Actuellement, lorsqu'une trisomie 21 est dépistée à la suite d'une amniocentèse au septième ou au huitième mois, une interruption médicale de grossesse est systématiquement proposée, sans qu'il y ait un dialogue sur la question du handicap.

Monsieur le ministre, il faut en avoir conscience : aussi bien le corps médical qu'un certain nombre de femmes sont choqués par la gestion du handicap à l'hôpital, ou ailleurs.