Question soumise le 14 septembre 2006

M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude des oenologues de France quant à la pérennité internationale de leur diplôme. En effet, ces professionnels sont titulaires du diplôme national d'oenologie, obtenu à l'issue d'un cursus de deux ans entièrement consacré à l'oenologie et à la viticulture, consécutif à une formation bac + 2, soit cent cinquante heures d'enseignement spécialisé par an, qui plus est dispensée par des enseignants-chercheurs. Ces spécificités en font une formation de pointe, reconnue comme une référence au niveau mondial. A l'issue de ce cursus, 99 % des deux cent cinquante diplômés trouvent un emploi dans un délai de six mois. Ce cursus peut être suivi dans cinq établissements universitaires en France, dont deux dans le département de l'Hérault. Aujourd'hui, la multiplication de formations complémentaires de type master, qui en une année consacrent seulement trente heures (hors option) à cette spécialité, apportent une équivalence et une visibilité au niveau international que le diplôme national d'oenologie (DNO) ne peut apporter, au moins sur le papier, pour de simples questions de terminologie, un comble ! Non seulement le DNO est le seul diplôme reconnu par l'État, mais il reste sans équivalent au niveau européen et il est le seul diplôme reconnu par l'Union internationale des oenologues ainsi que par l'Organisation internationale du vin. Il est temps que ses services lui donnent les moyens de son excellence et acceptent de requalifier ce cursus en une formation de trois ans après bac + 2, qui aboutisse à un master, seule terminologie reconnue de fait au niveau mondial. Il est urgent que ce dossier aboutisse, après cinq ans de négociations, et avant que la profession d'oenologue ne soit confrontée à une crise de confiance d'origine purement administrative et terminologique. Face à une concurrence viticole mondiale exacerbée et dans un contexte de crise pour le vignoble français, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour promouvoir cette formation et contribuer à la tirer vers le haut afin que son caractère d'excellence soit reconnu à sa juste valeur et continue de contribuer au rayonnement du patrimoine culturel français.

Réponse émise le 11 octobre 2006

M. le président. La parole est à M. Gérard Delfau, auteur de la question n° 1111, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Gérard Delfau. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur l'inquiétude des oenologues quant à la pérennité internationale de leur diplôme. En effet, ces professionnels sont titulaires du diplôme national d'oenologue, le DNO, obtenu à l'issue d'un cursus de deux ans entièrement consacré à l'oenologie et à la viticulture et consécutif à une formation bac + 2, représentant 150 heures d'enseignement spécialisé par an, dispensées, qui plus est, par des enseignants chercheurs.

De telles spécificités en font une formation de pointe, reconnue comme une référence au niveau mondial. À l'issue de ce cursus, 99 % des 250 diplômés trouvent un emploi dans un délai de six mois. Cette formation peut être suivie en France dans six établissements universitaires - l'un d'entre eux se situe dans le département de l'Hérault -, ainsi que dans un centre d'enseignement agronomique, lequel se trouve également dans l'Hérault.

Aujourd'hui, la multiplication de formations complémentaires de type mastère, qui consacrent seulement 30 heures par an, hors option, à cette spécialité, apporte, au niveau international, une équivalence et une visibilité auxquelles le diplôme national d'oenologue ne peut prétendre sur le papier pour de simples questions de terminologie, ce qui est un comble !

Non seulement le DNO est le seul diplôme reconnu par l'État, mais il reste aussi sans équivalent à l'échelon européen. Il est également le seul diplôme reconnu par l'Union internationale des oenologues, ainsi que par l'Organisation internationale de la vigne et du vin. Il est donc temps, monsieur le ministre, que vos services lui donnent les moyens de son excellence et acceptent de requalifier ce cursus en formation de niveau bac + 5, lui conférant ainsi le grade de mastère, seule terminologie reconnue de fait au niveau mondial.

Il est urgent que ce dossier aboutisse après cinq ans de négociations et avant que la profession d'oenologue soit confrontée à une crise de confiance d'origine purement administrative.

Face à une concurrence viticole mondiale exacerbée et dans un contexte de crise pour le vignoble français, quelles mesures comptez-vous prendre, monsieur le ministre, pour promouvoir cette formation et lui reconnaître enfin complètement son caractère d'excellence ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. Monsieur Delfau, votre question est parfaitement fondée, mais permettez-moi de vous dire que l'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est d'ores et déjà préoccupée de ce sujet.

Le titre d'oenologue est aujourd'hui réservé, notamment par un décret du 19 mars 1955, aux titulaires du diplôme national d'oenologue : les recrutements s'effectuent au niveau bac + 2 et la formation dure deux ans.

Effectivement, la situation a évolué, notamment avec l'instauration du système dit LMD, licence-mastère-doctorat, qui s'est désormais imposé à l'échelle européenne et bénéficie d'une reconnaissance internationale. Il faut donc adapter cette formation très spécifique et de très grande qualité, qui constitue une originalité au sein des formations françaises.

Après de nombreuses conversations avec les enseignants concernés et les milieux professionnels, cette décision peut être considérée comme acquise. Désormais, le diplôme national d'oenologue sera un diplôme de niveau mastère, c'est-à-dire bac + 5. Les recrutements s'effectueront au niveau de la licence. Une formation spécifique se déroulera sur deux ans, comme pour les autres mastères.

Le niveau de formation des oenologues sera donc adéquat et leur diplôme bénéficiera d'une reconnaissance européenne et d'une visibilité internationale, ce qui est hautement souhaitable dans ce domaine, où, nous le savons, la concurrence s'est développée. Nous avons en effet besoin d'affirmer la qualité exceptionnelle de la production française et la formation supérieure en oenologie peut naturellement y concourir.

Cette réforme, dont le principe, je le répète, est désormais acquis, sera mise en oeuvre au début de l'année prochaine.

M. le président. La parole est à M. Gérard Delfau.

M. Gérard Delfau. Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette très bonne nouvelle : après cinq ans de négociations, les oenologues voient enfin aboutir leurs légitimes revendications. Avec eux, c'est toute la viticulture et tous ceux qui s'intéressent au vin qui se réjouissent. Au début de l'année prochaine, un bon verre de vin à la main, nous fêterons ensemble cette décision et la mise en place de la formation.
(Sourires.)

M. François Goulard, ministre délégué. À la vôtre !