Question soumise le 28 septembre 2006

M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les difficultés de réception des passeports auxquelles sont confrontées les petites communes rurales. En effet, ces derniers au départ de l'Imprimerie nationale, sont livrés par le biais d'entreprises privées qui se présentent hors jours d'ouverture des mairies, hors horaires d'ouverture, voire déposent l'avis de passage dans une boîte aux lettres d'un riverain voisin. Ces entreprises ne tiennent pas compte des appels téléphoniques des personnels des mairies et renvoient les passeports à l'Imprimerie nationale. C'est une situation extrêmement préjudiciable pour le citoyen, qui ne peut disposer de son passeport, sans compter la perte de temps et d'énergie du personnel municipal et privé. C'est pourquoi il demande à ce que la procédure de distribution des passeports soit réexaminée rapidement avant que le mécontentement n'enfle.

Réponse émise le 15 novembre 2006

M. le président. La parole est à M. Paul Girod, auteur de la question n° 1123, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

M. Paul Girod. Monsieur le ministre, je ne reviendrai pas sur la tragi-comédie qui s'est jouée lors de la mise en place du passeport biométrique et qui a d'ailleurs valu à nos concitoyens quelques difficultés avec les autorités américaines pour l'obtention de leur visa.

Toutefois, j'attire votre attention sur la manière dont l'Imprimerie nationale traite l'acheminement des passeports. Dans les petites communes, la société chargée de cette mission passe en dehors des heures d'ouverture des mairies, voire de ses jours d'ouverture, et dépose n'importe où ses avis de passage. En dépit des appels téléphoniques de la mairie, les passeports retournent à l'Imprimerie nationale, pour revenir ensuite à la sous-préfecture, ce qui crée un désordre dommageable, surtout dans les très petites communes.

J'aimerais donc savoir dans quelle mesure vous pourriez donner des instructions de nature à faciliter l'acheminement des passeports.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, le déploiement du passeport électronique s'est achevé le 4 juillet 2006, avec la possibilité pour les îles Wallis-et-Futuna - il s'agit là aussi de petites communes - de bénéficier dorénavant d'un acheminement informatique direct des demandes de passeports électroniques via le réseau informatique sécurisé du ministère de l'intérieur.

Qu'ils soient destinés à des usagers domiciliés en France métropolitaine ou outre-mer, tous les passeports électroniques sont effectivement conditionnés et acheminés jusqu'aux mairies, lieux de remise des titres, sous la responsabilité de l'Imprimerie nationale et par l'intermédiaire d'une société privée qu'elle a sélectionnée pour sa garantie de fiabilité.

Un protocole très précis de livraison a été défini à la demande du ministère de l'intérieur pour que cette prestation puisse être assurée dans les meilleurs délais et de façon totalement sécurisée aux heures habituelles d'ouverture des mairies. Les colis de passeports sont ainsi présentés et déposés contre récépissé entre huit heures trente et dix-sept heures à l'adresse exacte de la mairie qui aura été communiquée à l'Imprimerie nationale par la préfecture ou la sous-préfecture, lors de la transmission informatique de la demande.

Si la mairie est fermée, un avis de passage mentionnant les coordonnées téléphoniques du livreur permet de convenir d'une nouvelle livraison, car elle est seule habilitée, pour des raisons de sécurité, à réceptionner les passeports. À défaut d'une prise de contact, le colis de passeports qui ne peut être indéfiniment conservé par la société prestataire de services est retourné à l'Imprimerie nationale au terme de dix jours d'attente. On peut penser que, pendant ce délai, ce colis pourra enfin parvenir à son destinataire.

Compte tenu de la multiplicité des points de livraison et de la faible amplitude des horaires d'ouverture de nombreuses mairies en zone rurale, des difficultés ont effectivement été rencontrées. Parallèlement, il convient de noter que, dans ces communes, ont aussi été signalés des dysfonctionnements ponctuels, qui correspondent à autant de manquements au protocole que je viens d'exposer.

Afin de remédier à ces difficultés, les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sont en train d'étudier, dans le cadre du monopole dévolu à l'Imprimerie nationale, une solution alternative pour les petites mairies, qui reposera sur une offre du groupe La Poste.

Cette solution devrait permettre, en cas d'échec de la livraison d'un pli contenant des passeports électroniques, de mettre celui-ci en instance au bureau de poste dont dépend la mairie concernée.

Ce dispositif, qui suppose une modification des systèmes de production de l'Imprimerie nationale, sera mis en oeuvre très rapidement.

M. le président. La parole est à M. Paul Girod.

M. Paul Girod. Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être conscient de ce problème d'acheminement et d'essayer de le régler.

Cela dit, c'est plus le comportement de la société privée qui pose problème puisqu'elle dépose ses avis de passage non pas dans la boîte aux lettres de la mairie, mais dans celle d'un quelconque voisin, ce qui entraîne les pires difficultés.

Je souhaite que les démarches entreprises aboutissent rapidement, car la situation est difficile à vivre, quand il faut attendre trois semaines ou un mois pour aller récupérer à la sous-préfecture le passeport, qui fait des aller-retour entre l'Imprimerie nationale et la mairie, et nos concitoyens sont, de surcroît, pénalisés.

M. Christian Estrosi, ministre délégué. Vous avez raison !