Question soumise le 12 octobre 2006

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Madame Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la liste des quartiers prioritaires de la « politique de la ville », qui servira de base aux contrats urbains de cohésion sociale 2007-2009 notamment en ce qui concerne la capitale.

La ville de Paris est de longue date confrontée à des disparités territoriales très marquées, avec certains quartiers particulièrement frappés par la pauvreté et le mal logement, comme l'attestent des indicateurs objectifs de l'INSEE en matière de chômage, de pauvreté, de nombre d'allocataires du RMI, de retard scolaire…

Or la liste établie par le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement réduit considérablement les territoires prioritaires, notamment dans les 18e, 19e et 20e arrondissements.

Pourtant un travail partenarial entre la ville, les maires d'arrondissement et la préfecture avait été conduit depuis plusieurs mois pour déterminer les territoires prioritaires, qui avaient fait l'objet d'un accord et d'une transmission au ministère en juillet.

Décider unilatéralement une liste de quartiers prioritaires quand on veut contractualiser avec les villes est, pour le moins, contradictoire, de mauvais augure pour l'aboutissement des contrats urbains de cohésion sociale en cours d'élaboration et ne peut que renforcer l'impression d'un désengagement de l'État sur les crédits consacrés à la politique de la ville. Les quartiers en difficultés ont besoin tout au contraire que les actions engagées en matière d'emploi, de logement, d'accompagnement social soient consolidées et que des projets nouveaux soient conduits pour lutter contre les discriminations et le chômage, améliorer le cadre de vie, réduire l'échec scolaire...

Pour toutes ces raisons elle lui demande ce que l'État compte faire pour prendre davantage en compte les propositions de la ville de Paris et des maires d'arrondissement, et inclure de manière appropriée dans la liste des quartiers prioritaires, ceux où les difficultés économiques et sociales sont les plus criantes.

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