Question soumise le 2 novembre 2006

M. André Boyer appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la desserte ferroviaire de Gramat dans le département du Lot. Il semble que la SNCF envisage de supprimer l'arrêt en gare de Gramat de deux trains assurant la liaison Brive - Rodez, le premier partant de Gramat à 16 h 22 pour Brive et le second partant de Brive à 17 h 58 pour Rodez. Cette mesure inquiète particulièrement le personnel du centre d'études de Gramat, dépendant de la délégation générale pour l'armement, qui effectue pas moins de 1 000 voyages chaque année sur ces deux trains. Dans un contexte de rationalisation et de resserrement budgétaire de la défense, il ressent cette décision comme un obstacle de plus à la bonne marche de l'établissement qui essaie de se maintenir au tout premier plan européen dans ses domaines d'activité. La SNCF suggère d'utiliser la gare d'Assier dont le trafic voyageur est pourtant très inférieur à celui de la gare de Gramat. Compte tenu de l'importance que revêt le CEG pour la vie économique et sociale de ce canton du Lot, il lui demande s'il entend intervenir auprès de la SNCF pour maintenir la desserte de la gare de Gramat en l'état actuel.

Réponse émise le 15 novembre 2006

M. le président. La parole est à M. André Boyer, auteur de la question n° 1164, adressée à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

M. André Boyer. Monsieur le ministre, dans le cadre du projet de développement des dessertes ferroviaires du quart nord-est de la région Midi-Pyrénées, la SNCF envisage de supprimer les arrêts en gare de Gramat de quatre trains express régionaux, les TER, assurant la liaison Brive-Rodez.

Cette mesure, qui doit prendre effet à compter du 10 décembre prochain, provoque l'incompréhension et l'inquiétude des élus locaux.

Ces derniers ont d'abord un sentiment d'incompréhension, car ladite mesure a été prise sans aucune concertation et au mépris des besoins des usagers.

Comptant environ 400 clients par semaine, essentiellement des voyageurs se déplaçant vers Paris et des étudiants scolarisés dans les IUT de Figeac et de Rodez, la gare de Gramat a, semble-t-il, dépassé en 2006 les objectifs de fréquentation fixés par la SNCF. De surcroît, deux des trains concernés, l'un au départ de Gramat à 16h22 pour Brive et l'autre au départ de Brive à 18h10, sont les plus fréquentés de la journée.

Les élus locaux manifestent aussi leur inquiétude, car cette réorganisation aura inévitablement des conséquences sur l'activité économique de cette région du Lot.

Le cas du centre d'études de Gramat, le CEG, me paraît devoir être considéré avec une attention toute particulière, monsieur le ministre.

Créé en 1959, cet établissement, qui emploie aujourd'hui 280 personnes, est un expert reconnu au service des programmes d'armement. Les certifications ISO 9001 et ISO 14 001 qui lui ont été décernées, ainsi que les 10 000 visiteurs qu'il reçoit chaque année dans le cadre de conventions avec des universités et des organismes de recherche, français ou étrangers, sont des gages de son excellence et de son succès.

Le CEG a réellement vocation à devenir le centre de référence national et le partenaire européen incontournable pour l'expertise de la vulnérabilité des systèmes d'armes aux agressions militaires de tout type.

Or, la suppression, envisagée par la SNCF, des arrêts en gare de Gramat de quatre TER aura malheureusement un impact certain sur la capacité du centre à réaliser cette ambition. Contraint d'assurer par la route le transfert des personnels et des experts parisiens voyageant habituellement dans ces trains, le centre d'études devra investir près de 100 000 euros par an pour mettre à leur disposition deux voitures avec chauffeur. Cela représente une perte de production globale de 1 500 heures correspondant à un poste d'expert.

Dans un contexte de resserrement du budget de la défense, le cri d'alarme de la direction et du personnel du CEG est tout à fait justifié, d'autant que l'apparition de difficultés d'accès au site risque d'entraîner une baisse de sa fréquentation.

Enfin - et cette remarque concerne aussi votre ministère, monsieur le ministre -, je rappellerai que Gramat est la desserte ferroviaire la plus proche des sites touristiques majeurs que sont Rocamadour, fréquenté par un million de visiteurs par an, et Padirac, visité par 500 000 personnes chaque année. Ces sites attirent donc un public très nombreux, qui se déplace majoritairement en train ; une diminution du trafic ou un éloignement de la desserte ne manquera pas d'avoir des conséquences sur leur fréquentation.

Au vu de ces enjeux, vous comprendrez, monsieur le ministre, que nous contestions avec vigueur la décision de la SNCF, qui générera uniquement une économie de temps. Ainsi, seront gagnées une minute d'arrêt, trente secondes de décélération et trente autres secondes d'accélération nécessaires au nouveau départ du train.

Quels critères la SNCF a-t-elle retenus pour fonder cette décision ? Quelles sont les chances qu'elle reconsidère sa position ? Je souhaite, monsieur le ministre, que vous puissiez nous apporter des précisions sur ces points.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme. Monsieur le sénateur, comme vous le venez de le souligner, la desserte Brive-Rodez va connaître des évolutions à l'occasion de la mise en place du service ferroviaire d'hiver 2006-2007, à compter du 10 décembre prochain.

Je vous rappelle que ces dessertes régionales sont organisées par la région Midi-Pyrénées, qui est l'autorité organisatrice des transports régionaux de voyageurs depuis 2002. Cette dernière a, en fait, décidé de renforcer l'offre régionale sur les liaisons Gramat-Brive et Gramat-Rodez.

La nouvelle desserte ferroviaire entre Brive-la-Gaillarde et Rodez a été élaborée afin de mieux répondre aux besoins de la clientèle régionale. Elle tient compte de la configuration de la ligne, qui comporte une voie unique, et du délai nécessaire pour assurer une bonne correspondance à Brive entre les trains régionaux et les trains de grandes lignes. À compter du 10 décembre prochain, tous les trains entre Paris et Brive seront des Corail Téoz, qui offriront un confort significativement amélioré.

Dans ces conditions, certains horaires de la liaison Brive-Rodez se trouvent repositionnés et l'offre ferroviaire est renforcée, puisqu'elle passera de cinq à sept liaisons par jour dans le sens Gramat-Rodez. Cette desserte sera composée de six liaisons par TER, auxquelles s'ajoute, tôt le matin, le train Corail linéaire Paris-Rodez, qui s'arrête à Gramat à 5h20. Dans l'autre sens, de Gramat vers Brive, les voyageurs disposeront quotidiennement de six liaisons par TER, au lieu de cinq actuellement. Le train de nuit Corail linéaire s'arrêtera à Gramat à 0h45, mais ne desservira pas Brive avant de rejoindre Paris.

Dans ce contexte, la ville de Gramat se trouvera desservie par un plus grand nombre de trains qu'aujourd'hui. La plage horaire concernée sera plus importante.

Toutefois, monsieur le sénateur - et vous avez eu raison d'évoquer la question du tourisme, qui est fortement liée aux questions de transport -, si le centre d'études de la délégation générale pour l'armement considérait que des améliorations d'horaires étaient souhaitables, il pourra bien sûr faire part des difficultés rencontrées à la SNCF et au conseil régional de Midi-Pyrénées, qui est compétent pour décider des services à mettre en place.

En ma qualité de ministre délégué au tourisme, je suis bien entendu prêt à soutenir une telle démarche.

M. le président. La parole est à M. André Boyer.

M. André Boyer. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre promesse de soutien en votre qualité de ministre délégué au tourisme, mais les précisions que vous m'avez données sur les dessertes et les horaires d'arrêts nocturnes en gare de Gramat ne me satisfont nullement, vous le comprendrez aisément.

Contraindre les étudiants qui fréquentent la ligne Gramat-Rodez à prendre le train à cinq heures du matin pour rejoindre l'IUT de Figeac ou de Rodez laisse beaucoup à penser sur la légèreté de l'argumentation avancée !

Quant aux personnes qui viennent au CEG de Gramat pour collaborer à ses travaux, leur imposer de prendre des trains de nuit pour se rendre dans cette ville du Causse sera probablement de nature à les faire renoncer à leur déplacement.

Plus généralement, je voudrais rappeler que, dans le Lot, le trafic ferroviaire a déjà été interrompu sur certaines lignes, désormais désaffectées. D'autres lignes, comme la liaison Rodez-Paris, que vous avez évoquée, monsieur le ministre, sont purement et simplement menacées de suppression. Les manifestations qui ont lieu dans le département attestent de l'inquiétude que suscite cette question. Les dessertes régionales sont toujours affectées par des réductions d'horaires ; les liaisons rapides ont disparu.

Nous avons connu le temps, heureux, du Capitole, mais ce n'est plus qu'un souvenir !

Par ailleurs, nous savons que nous n'aurons jamais de TGV en raison des contraintes géographiques qui existent localement.

De surcroît, l'acheminement du courrier - tout est lié - subit des retards croissants, malgré la substitution de l'avion et du camion au train postal.

Certes, les habitants de la région disposent désormais de l'autoroute médiane à péage, mais n'oublions pas les contraintes géographiques : l'habitat est dispersé ; les zones d'activité sont périphériques et le trafic routier qui se densifie sur les routes départementales atteindra bientôt ses limites pour faire face à une activité économique que nous souhaitons préserver.

Le train demeure, pour nous, une voie de liaison majeure et la SNCF devrait comprendre que ses décisions non justifiées sont un défi pour notre population, qui souhaite, monsieur le ministre, pouvoir compter sur vous pour soutenir son refus d'un isolement croissant qui handicape notre économie et pénalise lourdement ceux qui n'ont d'autre solution que le train pour se déplacer.

J'espère que vous saurez nous aider à faire valoir ces arguments auprès de la SNCF, qui agit avec légèreté vis-à-vis de la population.