Question soumise le 9 novembre 2006

M. Alain Milon rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités qu'à l'heure où certains pays décident de la création de centres de production de souches embryonnaires destinées à l'homme, la position des autorités françaises semble faire prendre à la France un retard que beaucoup de chercheurs regrettent. La fabrication de cellules souches embryonnaires, lorsqu'elle respecte les conditions de bonnes pratiques de fabrication, peut être une avancée considérable dans la recherche pour les traitements médicamenteux. Or, il a déjà été perdu beaucoup de temps entre la promulgation du décret d'application permettant d'établir de nouvelles lignées pluripotentes, et l'accord des premières autorisations de l'Agence de biomédecine. Si la législation sur les cellules souches embryonnaires est différente en Europe d'un pays à l'autre, en France seule est autorisée la recherche sur des cellules produites uniquement à partir d'embryons surnuméraires. Il souhaiterait connaître le point de vue du Gouvernement face à la production de cellules souches embryonnaires, sachant que de telles productions sont encadrées par de nombreuses directives européennes qui limitent tout risque de déviance.

Réponse émise le 22 novembre 2006

M. le président. La parole est à M. Alain Milon, auteur de la question n° 1165, adressée à M. le ministre de la santé et des solidarités.

M. Alain Milon. Monsieur le ministre, à l'heure où certains pays voisins - je pense notamment à la décision récente de l'Écosse - décident de la création de centres de production de souches embryonnaires destinées à l'homme, il semble que la position des autorités françaises nous fasse prendre un retard que beaucoup de chercheurs, spécialistes dans ce domaine, regrettent.

La fabrication de cellules souches embryonnaires, lorsqu'elle respecte les conditions de bonnes pratiques, peut constituer une avancée considérable dans la recherche de traitements médicamenteux.

En France, beaucoup de temps a été perdu, car le décret d'application permettant d'établir de nouvelles lignées pluripotentes a été promulgué plus d'un an après le vote, en 2004, de la loi relative à la bioéthique. Une année supplémentaire a ensuite été nécessaire pour que l'Agence de la biomédecine accorde ses premières autorisations.

En Europe, la législation sur les cellules souches embryonnaires est différente d'un pays à l'autre, puisque, dans certains États, la recherche et la production sont interdites. En France, seule est autorisée la recherche sur des cellules produites uniquement à partir d'embryons surnuméraires, c'est-à-dire d'embryons issus d'une fécondation in vitro, mais non implantés et sans projet parental.

Face à la pénurie d'organes à greffer, les cellules souches embryonnaires, qui permettraient de fabriquer toutes les sortes de tissus, pourraient être une solution pour réparer les organes malades. Depuis plusieurs années, les essais se sont multipliés chez l'animal, mais aussi, parfois, chez l'homme, pour explorer cette nouvelle voie de recherche, appelée thérapie cellulaire, qui consiste à remplacer des cellules anormales ou disparues par des cellules saines.

Monsieur le ministre, je souhaiterais connaître la position du Gouvernement sur la production de cellules souches embryonnaires, puisque nous savons que de telles productions sont encadrées par de nombreuses directives européennes, qui limitent tout risque de déviance.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le sénateur, nous sommes dans un domaine qui est en pleine expansion et porteur de nombreux espoirs. Mais, comme dans tout domaine scientifique, il n'y aura de progrès sans bonnes pratiques d'utilisation : « Science sans conscience n'est que ruine de l'âme. »

La thérapie cellulaire, dont les promesses sont nombreuses, consiste à utiliser des cellules souches, c'est-à-dire des cellules indifférenciées pouvant se transformer en n'importe quel tissu, pour « réparer » des tissus lésés. Elle pourrait donc permettre de guérir des maladies jusqu'alors incurables, telles que la maladie d'Alzheimer, la maladie de Parkinson ou le diabète. Pour le moment, il s'agit plus d'une espérance que d'une certitude. Mais si elle doit être encadrée, elle doit également être explorée.

Ces cellules souches peuvent être obtenues, théoriquement et pratiquement, par plusieurs méthodes.

Tout d'abord, il est possible de transformer des cellules déjà différenciées, prélevées sur des sujets adultes ou, par exemple, dans le sang du cordon ombilical. La transformation a pour objectif d'en faire des cellules souches adultes. L'utilisation de ces cellules ne pose pas de problèmes d'éthique, mais cette méthode peut se révéler moins efficace que d'autres.

Ensuite, des embryons surnuméraires congelés ne faisant plus l'objet d'un projet parental peuvent être utilisés. En effet, en matière d'assistance médicale à la procréation, vous le savez, il est créé plus d'embryons qu'il n'est nécessaire, puisque, avant de réussir, le processus peut faire l'objet de plusieurs échecs. À partir du moment où le couple ayant recouru à l'assistance médicale à la procréation ne demande plus l'utilisation de ces embryons surnuméraires congelés et qu'il autorise des recherches, l'Agence de la biomédecine peut, à partir d'un projet de recherche bien identifié et disposant d'une équipe qualifiée, permettre l'utilisation de ces embryons surnuméraires.

Ces dispositions, qui ont été prévues dans les lois de bioéthique de 1994 et de 2004, n'autorisent l'expérimentation que sur les cellules embryonnaires issues d'embryons surnuméraires, à l'exclusion de tout autre procédé.

Or il est justement possible de produire des cellules souches à partir de cellules « fabriquées », en transférant dans un ovule vidé de son noyau le noyau d'une cellule adulte. Cette opération est parfois improprement appelée clonage thérapeutique ou scientifique parce que l'embryon issu de cette manipulation est génétiquement identique à celui qui a donné le noyau de la cellule adulte. La loi interdit ce type de manipulation, qui devrait plutôt être appelé « transfert nucléaire ».

Cette loi, qui est récente, puisque vous l'avez adoptée en 2004, interdit donc toute forme de clonage. Mais elle permet, à titre dérogatoire et pour une période de cinq ans, la recherche sur les cellules souches embryonnaires provenant d'embryons issus de fécondation in vitro et ne faisant plus l'objet d'un projet parental.

La loi relative à la bioéthique devra être révisée après cinq années d'application. Pour préparer cette révision, M. le Premier ministre a demandé à M. François Goulard et à M. Xavier Bertrand de faire des propositions pour compléter l'information et mûrir la réflexion, afin de bien préparer ce rendez-vous, prévu pour 2009.

M. le président. La parole est à M. Alain Milon.

M. Alain Milon. Monsieur le ministre, votre réponse est porteuse d'espoir, tout comme la thérapie cellulaire l'est dans le domaine médical.

L'embryon surnuméraire est appelé à être détruit après cinq ans de congélation. Il vaut donc mieux qu'il soit utilisé pour la recherche. Le transfert nucléaire est aussi une technique médicale très prometteuse ; nous devrons l'étudier très précisément dans le cadre de la future loi relative à la bioéthique.