Question soumise le 23 novembre 2006

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le devenir de la base de données Thériaque sur le médicament, créée en 2004 par les trois caisses d'assurance maladie (soit la CNAMTS, la CCMSA et la CANAM) et l'association « Centre national hospitalier d'information sur le médicament »
(CNHIM).

Unique base de connaissances qui permet actuellement d'assurer la création et la diffusion d'une information indépendante sur le médicament, la base de données Thériaque est élaborée par le GIE Système d'information des produits de santé (SIPS) qui regroupe les trois caisses d'assurance maladie précitées et le CNHIM. Contrairement aux deux bases privées (Vidal et la banque Claude Bernard), elle présente d'une part, une indépendance certaine vis-à-vis des laboratoires pharmaceutiques, et d'autre part, une exhaustivité notamment en matière de génériques et d'informations émanant des agences de sécurité sanitaire, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) et l'agence européenne pour l'évaluation des médicaments (EMEA) et de la Haute autorité de santé (HAS). Son financement est assuré en quasi-totalité par les caisses d'assurance maladie, sous la forme d'une contribution annuelle.

Or, il s'avère que cette année ladite contribution a été réduite. Le budget octroyé au financement de la base Thériaque, soit un montant de près d'un million d'euros, est devenu insuffisant pour assurer une mise à jour correcte et un fonctionnement acceptable de cet outil précieux.

En sa qualité de co-rapporteur de la Mission sénatoriale intitulée « Médicament : restaurer la confiance », qui a notamment effectué un certain nombre de recommandations pour améliorer l'information des professionnels de santé sur les médicaments, elle lui demande donc s'il envisage de se préoccuper du maintien et de la consolidation de la base de données Thériaque, sachant que l'objectif initial lors de la création du GIE-SIPS au 1er janvier 2004 prévoyait l'évolution rapide vers un GIP avec l'AFSSAPS qui, en vertu de ses missions réglementaires, doit assurer la mise à disposition d'une base de données sur les produits de santé. Le rattachement de la base Thériaque à la Haute autorité de santé pourrait également être examiné puisque celle-ci étudie actuellement la certification des logiciels d'aide à la prescription ainsi que la validation des sources d'information sur les produits de santé. Quoiqu'il en soit, la banque Thériaque, banque indépendante soutenue depuis son origine par des institutionnels publics, permet aux professionnels de disposer d'un outil fiable au service d'une meilleure gestion des risques liée à l'utilisation des médicaments dans un souci permanent de « juste prescription ».

Réponse émise le 17 janvier 2007

M. le président. La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, auteur de la question n° 1174, adressée à M. le ministre de la santé et des solidarités.

Mme Marie-Thérèse Hermange. En ma qualité de co-rapporteur de la mission sénatoriale intitulée « Médicament : restaurer la confiance », je me suis intéressée au devenir de la base de données Thériaque sur le médicament. Outil fiable au service d'une meilleure gestion des risques liés à l'utilisation des médicaments, cette base de données a été créée en 2004 par les trois caisses d'assurance maladie et le Centre national hospitalier d'information sur le médicament, le CNHIM.

Contrairement aux deux bases privées existant actuellement, Vidal et la banque Claude Bernard, cette base de données possède une indépendance certaine à l'égard des laboratoires pharmaceutiques et présente un caractère d'exhaustivité, notamment en matière de génériques et d'informations émanant des agences de sécurité sanitaire, notamment l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'Afssaps, et la Haute Autorité de santé, la HAS. Son financement est assuré en quasi-totalité par les caisses d'assurance maladie, sous la forme d'une contribution annuelle.

Or il apparaît que, cette année, ladite contribution a été réduite. Le budget octroyé au financement de la base de données Thériaque, d'un montant de près de 1 million d'euros, est devenu insuffisant pour assurer une mise à jour correcte et donc un fonctionnement acceptable de cet outil précieux.

C'est la raison pour laquelle je vous demande, monsieur le ministre, si le Gouvernement envisage de se préoccuper du maintien et de la consolidation de la base de données Thériaque, sachant que l'objectif initial assigné au groupement d'intérêt public créé le 1er janvier 2004 était d'évoluer vers la formation d'un groupement d'intérêt public avec l'Afssaps.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Madame le sénateur, vous avez exprimé des préoccupations que partage entièrement le Gouvernement.

La base de données Thériaque sur le médicament comprend un très grand nombre d'informations destinées à permettre d'améliorer l'analyse des ordonnances. Elle présente en outre l'avantage d'être gratuite et accessible sur internet, et joue donc un rôle important au service des hôpitaux et des caisses d'assurance maladie.

L'abandon de la seule base de données indépendante sur le médicament serait un très mauvais signal, particulièrement au moment où les logiciels d'aide à la prescription vont être certifiés par la HAS et où la question de l'indépendance des bases de données qui alimentent ces logiciels va être soulevée.

Très attaché à ce que cette base de données soit maintenue, le cas échéant en l'améliorant, le Gouvernement ne méconnaît pas les conflits ayant surgi entre le CNHIM et l'assurance maladie au sein du GIE « Système d'information sur les produits de santé », désormais propriétaire de Thériaque. Les objectifs de ces organismes semblaient différents.

Par conséquent, il est nécessaire de faciliter, sous l'égide du ministère de la santé et des solidarités, le rapprochement des points de vue au sein du GIE. Ce travail, nous l'avons engagé, et une réunion de concertation avec l'ensemble des partenaires se tiendra ce vendredi 19 janvier. Nous en attendons l'émergence de solutions très concrètes.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.

Mme Marie-Thérèse Hermange. Il est parfois utile de poser des questions ! Peut-être serez-vous, monsieur le ministre, en mesure d'apporter une réponse concrète à celle-ci avant la fin du mois de février, à la suite de la réunion qui va se tenir vendredi.