Question soumise le 30 novembre 2006

M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réponse du 20 juillet 2006 que ces services lui ont faite à la question écrite n° 22431 du 30 mars dernier relative à l'Aire d'appellation Champagne viticole.

En effet, 35 communes défendent une demande de classement en AOC Champagne, et souhaitent ainsi relever une reconnaissance antérieure (1908 et 1936) d'appartenance à la Champagne Viticole.

Or, les termes de la réponse lui paraissent par trop administratifs, se limitant à décrire le processus d'appellation d'origine, connu de tous. Il souhaiterait entendre des arguments sur le fond de sa part.

Réponse émise le 20 décembre 2006

M. le président. La parole est à M. Paul Girod, auteur de la question n° 1180, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.

M. Paul Girod. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche, mais, étant donné qu'il ferraille en ce moment même à Bruxelles pour défendre nos pêcheurs, je vous remercie, monsieur de Robien, de bien vouloir m'apporter les éléments de réponse qu'il vous a tranmis.

Dans l'Aisne - cela touchera sans doute le Picard que vous êtes et que je suis d'ailleurs aussi ! -, trente-cinq communes réclament que l'on revienne sur la suppression de l'appellation « champagne » qui leur avait été opposée en 1905 et 1930. Elles demandent, en conséquence, le reclassement d'un certain nombre de ces communes appartenant aux cantons de Braine et Vailly.

Au mois de mars dernier, j'avais déjà adressé une question à M. le ministre de l'agriculture pour lui demander où en était ce dossier, puisque rien ne bougeait. Il m'avait répondu au mois de juillet, de manière fort intéressante d'ailleurs, mais cette réponse était surtout d'ordre administratif, puisqu'il me décrivait toute la procédure, que je connaissais tout de même un peu ! Quant à sa conclusion, il s'agissait pratiquement de la transmission d'un accusé de réception de l'Institut national des appellations d'origine sur le sujet.

Or, aucun progrès n'ayant encore été réalisé en novembre, je me suis permis de réitérer ma question afin d'obtenir des explications complémentaires sur l'état d'avancement de ces travaux.

Je suis ravi de savoir depuis le mois de juillet que l'INAO a reçu le dossier, mais j'aimerais que vous me disiez, monsieur le ministre, comment il le traite et selon quel calendrier.

Je vous remercie par avance des éclaircissements que vous pourrez m'apporter à ce sujet.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur Girod, comme j'aime vous entendre vanter les qualités et les mérites de la Picardie et affirmer votre appartenance à cette région en même temps que votre attachement à ses produits à travers les appellations d'origine contrôlée !

Comme vous le savez, les procédures de définition des conditions de production des appellations d'origine contrôlée, les AOC, dont fait partie l'aire géographique de production, sont définies par le code rural. Il appartient ainsi à l'Institut national des appellations d'origine de proposer les conditions de production des AOC, qui font ensuite l'objet d'une homologation par décret.

Concernant en particulier la révision de l'aire géographique de production des AOC Champagne et Coteaux Champenois, le comité national des vins et eaux-de-vie de l'INAO a nommé une commission d'experts, composée d'universitaires en histoire, en géographie, en géologie, en phytosociologie et en botanique, ainsi que d'un ingénieur agronome.

C'est à partir du travail de cette commission que sera définie l'aire géographique. La commission d'experts présentera au comité national de l'INAO le projet d'aire géographique ainsi défini sur la base de critères objectifs. Ensuite, le projet de la nouvelle aire, qui aura été approuvé par l'INAO, sera soumis à enquête afin de permettre aux intéressés, le cas échéant, de déposer des réclamations. Les experts examineront ces dernières et proposeront pour approbation l'aire géographique définitive au comité national de l'INAO qui, en application des dispositions législatives et réglementaires, demandera son homologation par décret.

Cette procédure n'est autre que celle qui est fixée par le code rural pour toutes les appellations d'origine. Elle constitue, pour les professionnels, la garantie de l'indépendance du fonctionnement de l'INAO.

M. le président. La parole est à M. Paul Girod.

M. Paul Girod. Je donne acte à M. le ministre de la réponse qu'il a bien voulu m'apporter.

Cela étant dit, tout en reconnaissant volontiers que la procédure se déroule, je regrette un peu que M. le ministre n'ait pas pu me donner d'indication quant aux dates auxquelles elle devrait aboutir, car tout cela est assez long.

Autant que je sache, la fameuse commission évoquée a été mise en place au mois de mars dernier. Or, lorsque l'on analyse les perspectives, il est difficile de déterminer clairement la date à laquelle tout cela devrait se terminer, surtout compte tenu de la période de réclamations, d'objections et d'observations...

Nous sommes presque au début de l'année 2007. Or, si tout pouvait être terminé à la fin de l'année 2008, la situation serait encore convenable compte tenu de l'évolution des choses. Il faut en effet planter, lancer les vignobles, ce qui est assez long.

En conséquence, monsieur le ministre, pourriez-vous demander à M. Dominique Bussereau de bien vouloir nous confirmer que l'année 2008 sera la date butoir pour le règlement de ce problème ?