Question soumise le 21 décembre 2006

M. Alain Milon rappelle à Mme la ministre de la défense qu'EURENCO, établissement appartenant anciennement à la société industrielle SME (Société nationale des poudres et explosifs matériaux énergétiques) filiale à 100% du groupe SNPE, a été apporté à la société EURENCO FRANCE en janvier 2004. L'établissement EURENCO SORGUES, dans le Vaucluse, est leader mondial dans son domaine d'intervention, tant par la qualité de son explosif Hexogène que par la production des explosifs composites dits « murat », qui signifie munition à risques atténués. Les autres sites de production implantés en France, en Belgique, en Finlande, et en Suède, sont quant à eux spécialisés sur la poudre et autres produits explosifs. Depuis quelque temps, les résultats économiques de cette société ne sont plus au rendez-vous puisque des pertes récurrentes les affectent et il semblerait que les partenaires concernés étudient différents scénarios de rationalisation des productions et des sites, permettant de retrouver le chemin de la sérénité économique. Face à l'inquiétude actuelle des salariés de cette entreprise et afin de pouvoir répondre à leur interrogation quant à leur avenir sur le site vauclusien, il souhaiterait connaître le point de vue du Gouvernement face à cette situation.

Réponse émise le 17 janvier 2007

M. le président. La parole est à M. Alain Milon, auteur de la question n° 1194, adressée à Mme la ministre de la défense.

M. Alain Milon. Le capital d'Eurenco, créée le 1er janvier 2004, est détenu à hauteur de 60,2 % par la société industrielle SME, filiale spécialisée dans les matériaux énergétiques de la Société nationale des poudres et explosifs, la SNPE, les 38,8 % restants étant répartis à égalité entre la société Saab, basée en Suède, et le groupe finlandais Patria.

L'établissement Eurenco de Sorgues, ville du Vaucluse dont je suis le maire, est le leader mondial dans son domaine, tant par la qualité de son explosif hexogène que par la production d'explosifs composites dits « murat », pour « munitions à risques atténués ».

À la création d'Eurenco France, l'établissement vauclusien avait vocation à être spécialisé dans la production des explosifs granulaires et composites. Les autres sites, Bergerac en France, Clermont en Belgique, Vihtavuori en Finlande et Karlskoga en Suède, devaient quant à eux être voués à la fabrication de poudre et d'autres produits explosifs.

Depuis quelque temps, malheureusement, les résultats économiques de cette société ne sont plus satisfaisants, puisque des pertes récurrentes sont constatées.

Cette situation perdurant, il semblerait que les partenaires concernés étudient différents scénarios de rationalisation des productions et des sites, devant permettre de retrouver le chemin d'une certaine sérénité économique.

Vous comprendrez, madame la ministre, l'inquiétude des salariés de cette entreprise et leurs interrogations quant à leur avenir.

Alors que, depuis plusieurs mois, le Gouvernement a donné la priorité à la lutte contre le chômage et la précarité, ce qui a permis une baisse non négligeable du nombre des demandeurs d'emploi, il serait dommageable et préjudiciable à l'industrie de la défense française et à la nation de voir partir à l'étranger de telles productions. Cela entraînerait inéluctablement, à terme, la fermeture de l'unité de Sorgues, qui représente à ce jour quelque 250 emplois.

Je souhaiterais connaître votre point de vue, ainsi que celui du Gouvernement, devant cette situation économique, sachant que l'État français, par l'intermédiaire du groupe SNPE, est actionnaire majoritaire d'Eurenco.

Je tiens en outre à vous remercier, madame la ministre, de vous être déplacée ce matin pour répondre à une seule question. J'apprécie cette manifestation de votre respect pour le Sénat.

M. Jean-Patrick Courtois. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. L'avenir de la SNPE, tout particulièrement de sa filiale Eurenco, est pour notre pays une question stratégique.

La situation économique d'Eurenco France est préoccupante, essentiellement en raison d'un volume d'exportations ne correspondant pas aux prévisions qui avaient été établies au moment de la création de la société.

La France, à la fois comme cliente et comme actionnaire, a essayé de mener des actions spécifiques pour conforter Eurenco, par des achats mais aussi par un certain nombre d'incitations et de mesures de soutien à la recherche et au développement.

Ainsi, Eurenco a bénéficié d'une avance remboursable pour le financement d'une nouvelle ligne de chargement d'obus en explosifs composites, qui est installée à Sorgues.

De même, une commande pluriannuelle de munitions de gros calibre destinées à l'armée de terre a été notifiée à la fin de l'année 2006 à Nexter Munitions. Cela inclut une commande de 20 000 obus d'artillerie, qui engendrera dès cette année, pour l'établissement Eurenco de Sorgues, une charge de production d'explosifs composites ainsi que d'explosifs granulaires, dès que la SNPE aura achevé leur mise au point.

Comme vous pouvez le constater, nous menons une action très déterminée.

Par ailleurs, nous essayons de conforter Eurenco dans son ensemble. Ainsi, l'établissement de Bergerac s'est vu notifier, à la fin de 2005, un contrat de développement, d'industrialisation et de production de charges modulaires destinées au canon Caesar, ce qui permettra d'assurer le repositionnement de cet établissement autour de la fabrication d'un produit d'avenir.

Le ministère de la défense est donc présent et actif aux côtés d'Eurenco. Au-delà de ces actions, et pour tenir compte des difficultés que vous avez, à fort juste titre, mentionnées, le Gouvernement, en tant qu'actionnaire, essaie de faire prévaloir auprès des différents acteurs, notamment les actionnaires nordiques, l'esprit de réalisme économique et de responsabilité sociale auquel nous sommes particulièrement attachés.

M. le président. La parole est à M. Alain Milon.

M. Alain Milon. En juillet dernier, j'ai effectué un stage d'immersion chez Eurenco. À cette occasion, j'ai rencontré des hommes et des femmes particulièrement compétents et attachés à leur entreprise. Je vous remercie de la réponse que vous m'avez donnée : elle est claire et largement satisfaisante, ce qui ne me surprend pas.