Question soumise le 12 janvier 2007

M. Bernard Seillier. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.

La vision volontariste de la conférence de Madrid pour un Moyen-Orient dépassant enfin ses clivages historiques et intégré économiquement a été jusqu'ici tenue en échec.

Le problème israélo-palestinien demeure au coeur de tous les maux, ainsi que l'a rappelé le Président de la République lors de ses voeux au corps diplomatique, et la situation dans les territoires tant sur le plan politique que sur le plan économique ou humanitaire ne cesse d'empirer.

Aujourd'hui, du fait de la construction du mur et des colonies, il resterait aux Palestiniens près de 50 % de la surface de la Cisjordanie, entrecoupée en territoires isolés entre eux mais aussi séparés de la bande de Gaza, rendant impossible la création d'un État palestinien viable dans les frontières de 1967 et, de ce fait, rendant impossible toute issue au conflit.

En plus de l'occupation et du désespoir que connaissent les Palestiniens depuis des décennies, ces derniers subissent depuis dix mois des sanctions de la communauté internationale à la suite des dernières élections législatives.

Une levée des sanctions imposées à l'Autorité palestinienne est-elle envisageable pour ne pas contribuer à l'effondrement de ses institutions et afin d'alléger la pression sur une population exsangue ?

Comment la France compte-t-elle mettre en oeuvre son idée d'une conférence internationale pour la paix ?

Comment la diplomatie française va-t-elle agir avec ses partenaires, notamment au sein de l'Union européenne, afin de relancer le processus de paix sur la base du droit international, des résolutions de l'ONU et des accords qui ont été passés ? Je pense en particulier à la feuille de route. Comment envisage-t-elle de réactiver le Quartet, notamment à l'occasion de la réunion prévue vers la fin du mois à Paris ?
(Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'UMP - M. Jean-Pierre Michel applaudit également.)

Réponse émise le 12 janvier 2007

M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, le conflit israélo-palestinien est au coeur des préoccupations de la communauté internationale, qui n'a jamais interrompu ses efforts depuis cinquante ans en vue d'un règlement juste et durable.

Sur le fond, les contours et les paramètres d'un tel règlement passent par l'établissement de deux États vivant côte à côte dans des frontières sûres et internationalement reconnues.

Seul un processus politique entre les parties permettra de résoudre une question aussi complexe que la détermination du statut final des territoires palestiniens.

S'agissant, monsieur le sénateur, des sanctions imposées à l'Autorité palestinienne, il est important de souligner que la communauté internationale, l'Union européenne en particulier, n'a jamais interrompu ses aides à la population palestinienne.

En 2006, l'Union européenne a apporté une aide exceptionnelle de 650 millions d'euros aux territoires palestiniens - la France a accordé plus de 40 millions d'euros -, notamment par l'intermédiaire du TIM. Ce mécanisme temporaire international vise à acheminer l'aide aux Palestiniens sans financer directement un gouvernement qui n'a pas donné d'indication claire quant à sa volonté d'adhérer aux principes fondamentaux du processus de paix, à la renonciation à la violence et à la reconnaissance mutuelle.

Cet effort financier important montre la continuité de l'engagement des Européens, premiers contributeurs pour les territoires palestiniens, et de la France, monsieur le sénateur, auprès du peuple palestinien.

La restitution par Israël des taxes perçues pour le compte de l'Autorité palestinienne sera seule de nature à rééquilibrer de manière durable son budget.

Vous le savez, monsieur Seillier, cela suppose la reprise d'un processus politique entre Israéliens et Palestiniens. La mise en oeuvre d'un cessez-le-feu entre Palestiniens et Israéliens en novembre, la rencontre le 23 décembre entre le premier ministre israélien et le président de l'Autorité palestinienne sont des premiers gestes, certes fragiles, qui forment un ensemble de facteurs favorables à la relance d'une dynamique de dialogue et de paix.

La France et ses principaux partenaires européens souhaitent se mobiliser pour qu'un processus vertueux se mette en place sur la base de ces premiers éléments. L'issue logique d'un tel processus serait naturellement l'organisation d'une conférence internationale, à laquelle les autorités françaises sont favorables. Pour être productive, celle-ci ne pourra être que l'aboutissement d'un long travail préparatoire. La feuille de route et le Quartet restent, de ce point de vue, pour la France, le cadre de référence du règlement de la question israélo-palestinienne.

La réunion du Quartet prévue à Paris à la fin de ce mois, monsieur le sénateur, doit être notamment l'occasion de travailler, en coordination avec l'ensemble des parties, sur un calendrier de long terme visant à organiser une conférence de paix.

Compte tenu de la gravité de la crise en cours dans les territoires palestiniens, l'urgence doit toutefois être aujourd'hui de favoriser l'émergence d'un interlocuteur palestinien solide, capable de reprendre les négociations avec Israël.

Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments de réponse que je peux vous communiquer au nom de M. Philippe Douste-Blazy.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)