Question soumise le 23 février 2007

M. Yves Fréville. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.

Nous venons de voir que, dans le monde concurrentiel qui est désormais le nôtre, les pôles de compétitivité sont une des armes pour développer l'emploi, trouver des créneaux porteurs d'activités à forte valeur ajoutée.

À côté de six pôles mondiaux, il existe dix pôles à vocation mondiale, parmi lesquels le pôle Images et réseaux, qui conforte la politique menée depuis trente ans dans l'ouest de la France pour développer les techniques de l'information et de la communication.

Aussi, quand l'entreprise mondiale Alcatel-Lucent, leader pour les infrastructures de télécommunication, annonce la fermeture de centres de recherche et de technologie à Rennes et à Lannion, centres composés à 92 % d'ingénieurs hautement qualifiés, elle suscite un véritable choc !

C'est une décision sans logique industrielle apparente !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est votre logique !

M. Roland Muzeau. C'est le capitalisme !

M. René-Pierre Signé. Fréville avec nous !

M. Yves Fréville. C'est une décision dont les conséquences sont évidentes sur la recherche dans l'Ouest !

Mes questions sont donc simples, monsieur le ministre.

Tout d'abord, l'entreprise Alcatel-Lucent n'est plus présente que pour un huitième de ses activités sur le territoire national, mais elle l'est beaucoup pour la recherche et la technologie. Pouvez-vous donc nous assurer, monsieur le ministre...

M. Roland Muzeau. Non, il ne peut pas !

M. Yves Fréville.... que tous les contacts nécessaires seront pris avec ce grand groupe mondial pour que soit préservée, en France, sa capacité de recherche et d'innovation ?

Deuxième question : le pôle Images et réseaux de l'Ouest s'appuie, comme le rappelait mon collègue Pierre Laffitte, sur beaucoup de petites et moyennes entreprises. Pouvez-vous nous assurer de la continuité de la politique gouvernementale
(Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste)...

M. Roland Muzeau. Ne parlez pas de malheur !

M. Yves Fréville.... à l'égard de ce pôle de compétitivité dans l'Ouest ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Nous ne voulons plus de cette politique que vous avez approuvée !

M. Yves Fréville. Enfin, monsieur le ministre, certains profitent de l'occasion pour jeter le doute sur le bien-fondé et la pertinence de la stratégie des pôles de compétitivité. Notre majorité y est très attachée en raison de la symbiose que cette stratégie assure entre recherche et développement publics et privés. Pouvez-nous montrer que cette stratégie porte déjà ses fruits ?
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

Réponse émise le 23 février 2007

M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Monsieur Fréville, je souhaite répondre précisément sur les différents points que vous avez évoqués.

M. René-Pierre Signé. Qu'est-ce qu'il va faire, après ?

M. Paul Raoult. Il va écrire un livre sur Bossuet !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il ne sera pas le premier !

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Il est vrai qu'Alcatel a fusionné avec Lucent et que ce choix industriel est intervenu sur un marché extrêmement concurrentiel.

Votre première question témoigne de votre préoccupation et de celle des salariés concernant les risques de suppressions d'emplois. Le Gouvernement a appelé Alcatel à faire preuve de responsabilité tant sur le plan social que sur le plan industriel.

M. Roland Muzeau. Quelle audace !

M. Guy Fischer. De toute façon, c'est faux !

M. Jean-François Copé, ministre délégué. De ce point de vue, nous avons pris acte de l'objectif fixé par Alcatel de ne procéder à aucun licenciement contraint. Gérard Larcher va rencontrer ce soir les dirigeants d'Alcatel afin d'évoquer l'état de la concertation dans ce domaine.

M. René-Pierre Signé. Ils sont forts ! On les craint !

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Votre deuxième question concerne le maintien global du potentiel de recherche et développement en France, sujet qui nous engage les uns et les autres. En effet, dans ce domaine d'excellence, nous avons non seulement une obligation de moyens mais aussi de résultats.

Il va de soi que nous allons demander à Alcatel une clarification à cet égard puisque, comme vous le savez, 14 % des effectifs de cette entreprise se trouvent en France alors que notre pays n'absorbe que 7 % de ses ventes.

Nous n'oublions pas non plus l'effort de l'État en faveur des pôles de compétitivité consacrés aux technologies de l'information et de la communication, de l'ordre de 600 millions d'euros en 2006, répartis entre le Fonds de compétitivité des entreprises et l'Agence pour l'innovation industrielle.

Enfin, votre troisième question est relative à l'impact des pôles de compétitivité. Il s'agit là d'un des engagements les plus importants de notre action gouvernementale. Depuis deux ans, ces pôles de compétitivité ont pris une ampleur considérable. Sur ce point, je veux assurer de l'engagement extrêmement fort du Gouvernement en faveur du pôle Images et réseaux, qui se trouve dans votre région.

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Ce n'est pas la question !

M. Jean-François Copé, ministre délégué. Aujourd'hui, ces projets remarquables, portés par des groupes français de très haut niveau, représentent un enjeu capital : 15 000 emplois, dont près de 3 000 dans la recherche. C'est considérable !

Alcatel a amplifié son action dans ce domaine et le Gouvernement sera évidemment très attentif, lors des prochains entretiens avec ses dirigeants, aux engagements concrets que l'entreprise prendra à l'égard de ce pôle. Nous veillerons à la fois à ce que l'engagement d'Alcatel soit tenu et à ce que cet important pôle de compétitivité reçoive un soutien déterminé.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)