Question soumise le 23 février 2007

M. Roland Courteau. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Monsieur le ministre, nous allons vous proposer de faire une bonne action, enfin, dois-je dire, car le bilan de cette législature est loin d'être positif.

La croissance et le pouvoir d'achat sont divisés par deux, si on les compare à la période 1997-2002. Le commerce extérieur enregistre un déficit historique, alors que la France dégageait des excédents en 2002. La même remarque vaut pour la sécurité sociale. La situation de l'emploi est également inquiétante : dix fois moins d'emplois créés par rapport à la précédente législature. La dette publique s'élève à plus de 63 % du PIB.

Bref, pour les prélèvements obligatoires comme pour les déficits, les engagements étaient à la baisse, mais les résultats sont à la hausse !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

On pourrait aussi parler de la privatisation de GDF, réalisée en dépit des engagements de M. Sarkozy ! On pourrait encore évoquer la précarisation du travail, toujours en hausse, les chiffres du chômage, toujours élevés, malgré les 90 000 radiations des listes de l'ANPE ou le basculement de nombreux chômeurs dans le RMI.

M. Bruno Sido. Démagogie !

M. Roland Courteau. Sans parler des inégalités accrues, avec la réforme de l'impôt qui profite aux ménages les plus riches.

Bref, c'est la théorie du toujours plus ! Les plus fortunés sont toujours plus fortunés, les plus modestes toujours plus modestes et les pauvres toujours plus pauvres !

Je ne ferai que mentionner pour mémoire la défausse du Gouvernement vis-à-vis des collectivités locales et le désengagement de l'État en matière de développement des transports collectifs en site propre.

C'est justement sur les transports, monsieur le ministre, que je vous suggère de faire une bonne action.

Comme vous le savez, en plein procès de l'Erika et de la marée noire, le pétrolier Total annonce, cette année encore, des profits records : plus de 12 milliards d'euros, essentiellement dus à la hausse du brut plutôt qu'à la stratégie du groupe, et dont la plus grande partie est redistribuée aux actionnaires.

Nous vous proposons de taxer ces superprofits et d'en redistribuer une partie en faveur de la protection de l'environnement par le développement des transports collectifs et des énergies renouvelables. Dans le passé, vous avez rejeté, ici même, nos propositions. Allez-vous, aujourd'hui, corriger votre erreur ? Il est encore temps !

M. Jean-Pierre Michel. Il n'en reste plus beaucoup !

M. Roland Courteau. D'autant que, si le candidat de l'UMP cherche toujours son inspiration du côté de Jaurès et de Blum (Exclamations sur les travées de l'UMP), il peut faire sienne cette proposition, qui est aussi celle de Ségolène Royal !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Réponse émise le 23 février 2007

M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Courteau, je vous remercie vraiment de votre question !
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Je vous remercie parce que vous commencez par nous parler d'un bilan !

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Calamiteux !

M. Thierry Breton, ministre. Pour établir un bilan, il faut un début et une fin. Parlons du début, de 2002, de ce que vous nous avez laissé !

M. David Assouline. Toujours la même musique !

M. Thierry Breton, ministre. Et c'est affligeant ! Vous nous avez laissé une croissance à 1,1 % !

M. David Assouline. Changez de disque !

M. Thierry Breton, ministre. Qui dit mieux ?
(Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Vous nous avez laissé un taux de chômage à 9,1 % !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On y est toujours !

M. Thierry Breton, ministre. Nous en sommes aujourd'hui à 8,6 %, à savoir le taux le plus bas depuis 1983 !

M. David Assouline. Vous êtes au pouvoir depuis cinq ans !

M. Thierry Breton, ministre. Le pouvoir d'achat est insuffisamment élevé, c'est vrai, mais aujourd'hui, avec une hausse de plus de 3 %, il enregistre la plus forte croissance depuis quinze ans !

J'allais oublier la dette publique, que vous avez plombée ! Plombée par les 35 heures non financées : 100 milliards dans la dette ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Plombée par la retraite à soixante ans : 200 milliards dans la dette ! Plombée par l'embauche d'un million de fonctionnaires : 100 milliards dans la dette ! Plombée par les nationalisations : 120 milliards dans la dette !

Et vous osez nous demander de comparer nos bilans !

Eh bien, mesdames, messieurs les sénateurs, le gouvernement de Dominique de Villepin, qui a suivi celui de Jean-Pierre Raffarin
(Ah ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC)...

M. Didier Boulaud. Un partout !

M. Thierry Breton, ministre.... a effectivement remis la France sur les rails. Nous avons réalisé les réformes nécessaires, qu'il s'agisse des 35 heures, du travail, de la sécurité sociale, des retraites !
(Brouhaha.)