Question soumise le 25 janvier 2007

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'arrêt de la diffusion du journal de France 2 aux États-Unis.

Le journal du soir de France 2 est en effet diffusé par des chaînes locales américaines depuis 1980. Il passe à une heure de grande écoute et il est gratuit.

En 2006, le ministère des affaires étrangères a supprimé les crédits permettant d'assurer 40% de la traduction et du sous-titrage du journal en anglais
(100.000 euros sur 250.000).

Or le sous-titrage est une condition sine qua non à l'autorisation de diffusion par des chaînes américaines.

Celles-ci ont donc décidé d'arrêter la diffusion du journal de France 2 aux États-Unis dans les prochaines semaines.

Le département estime à environ 50 millions le nombre de foyers potentiellement touchés par cette mesure, des Français bien sûr, mais aussi des francophones et des francophiles dont un grand nombre d'étudiants.

Le journal de 20h est lien quotidien précieux avec la France et la vision française de l'information internationale. Il est une vitrine de notre pays et de notre culture. Dans la mesure où TV5 a un faible taux de pénétration aux États-Unis, rien ne peut remplacer cet outil de liaison et d'information.

L'arrêt de la diffusion du journal de France2 est très mal ressenti, en particulier par nos compatriotes expatriés aux États-Unis.

Une solution financière doit être trouvée urgemment pour permettre le maintien de la diffusion de France 2 aux États-Unis, d'autant que la subvention demandée est modeste par rapport à l'enjeu.

Réponse émise le 21 février 2007

M. le président. La parole est à M. Robert del Picchia, auteur de la question n° 1232, adressée à M. le ministre des affaires étrangères.

M. Robert del Picchia. Madame la ministre, je souhaitais attirer votre attention sur les risques d'arrêt de la diffusion du journal de France 2 aux États-Unis.

Le journal du soir de France 2 est diffusé par des chaînes locales américaines depuis 1980. Il passe à une heure de grande écoute et, élément important aux États-Unis, il est gratuit.

En 2006, le ministère des affaires étrangères a supprimé les crédits permettant d'assurer 40 % de la traduction et du sous-titrage du journal en anglais, soit 100 000 euros. Il faut noter que ce concours bénéficie également à TV5 Monde, qui peut reprendre sans frais cette édition sous-titrée sur ses différentes chaînes.

Du fait du non-versement de la subvention pour la deuxième année consécutive, France 2 avait fait part de son intention de ne plus effectuer le sous-titrage, mais également de ne plus prendre en charge les frais de diffusion, ce qui est plus grave, car cela conduirait à la suppression de la diffusion du journal de France 2 dans les deux bassins de réception les plus importants, New York et Washington.

Le département ministériel estime ainsi à environ 50 millions le nombre de foyers potentiellement touchés par cette mesure. Il s'agit de Français, bien sûr, qui sont plusieurs dizaines de milliers, mais aussi des francophones - ils sont nombreux - et des francophiles, puis d'un grand nombre d'étudiants.

Le journal de 20 heures est un lien quotidien précieux avec la France et donne en quelque sorte la vision française de l'information internationale. Il est une vitrine de notre pays et de notre culture ainsi que de la francophonie. Dans la mesure où TV5 a un faible taux de pénétration aux États-Unis et que France 24 n'est diffusé que sur Internet, rien ne peut remplacer cet outil de liaison et d'information qu'est le journal du soir de France 2 aux États-Unis.

L'arrêt de la diffusion du journal de France 2 serait très mal ressenti, en particulier par nos compatriotes expatriés aux États-Unis, et je dois dire que leurs représentants, les élus à l'Assemblée des Français de l'étranger, sont inquiets.

Il semblerait cependant que le ministère des affaires étrangères, qui n'est d'ailleurs pas le seul partenaire concerné, soit revenu à de « bons sentiments » et ait rétabli la subvention. Il semblerait également qu'un sursis ait été obtenu auprès de France 2, qui accepterait de diffuser jusqu'au 31 décembre de cette année.

Pouvez-vous, madame la ministre, nous confirmer ces deux informations et nous rassurer sur la pérennité du financement de cette diffusion, importante à l'étranger, y compris pour la francophonie dont vous êtes aussi la ministre ?

M. Jean-François Le Grand. Bonne question !

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie. Monsieur le sénateur, la diffusion du journal de 20 heures de France 2 sous-titré en anglais par un réseau de chaînes américaines connaît un grand succès aux États-Unis, notamment auprès de nos compatriotes résidant sur le territoire américain.

Il s'agit d'une opération dont le coût de revient total, d'un montant de 700 000 euros, est partagé entre France 2, qui prend en charge les dépenses de sous-titrage et des frais d'antenne à New York et à Washington, et TV5 Monde, qui assure la liaison satellitaire. L'État lui-même apportait une contribution à ce dispositif.

France Télévisions a décidé de mettre fin en 2007 à cette opération qu'elle estime trop coûteuse et qui soulève une difficulté juridique dans la mesure où le statut d'intermittent des traducteurs qui effectuent le sous-titrage a été contesté par l'inspection du travail.

Le ministère des affaires étrangères, conscient de l'importance de cette diffusion aux États-Unis et de son impact tant auprès des Français que des francophones et des francophiles, examine, avec toutes les parties prenantes, les conditions d'une possible poursuite de ce service.

Je peux d'ores et déjà vous préciser que la société TV5 Monde est disposée à maintenir en 2007 les moyens qu'elle a consacrés par le passé à cette opération. France 2 cherche, pour sa part, à résoudre le problème du statut des traducteurs employés et étudie la possibilité de trouver un nouveau financement à condition que l'État prenne en charge une partie des coûts qui lui incombent.

Le ministère des affaires étrangères, qui n'a guère de marge budgétaire sur le programme « Audiovisuel extérieur », explore les financements envisageables pour cette opération en 2007. Je tiens toutefois à vous rassurer, monsieur le sénateur, car les discussions actuelles devraient permettre la poursuite de la diffusion de ce journal télévisé, qui est un outil du rayonnement et de l'influence de notre pays aux États-Unis. Nous faisons en tout cas tous les efforts nécessaires en ce sens.

M. le président. La parole est à M. Robert del Picchia.

M. Robert del Picchia. Je vous remercie, madame la ministre.

Le problème des traducteurs intermittents ne paraît pas insurmontable et devrait pouvoir être réglé.

Quant au financement, on devrait parvenir à une solution pour assurer la pérennité de cette diffusion, car la francophonie représente globalement, dans le budget, près d'un milliard d'euros et les 100 000 ou 200 000 euros nécessaires devraient pouvoir être trouvés.