Question soumise le 1er janvier 2004

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M. Charles Ginésy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des personnels hospitaliers en fonction dans le département des Alpes-Maritimes. Des inégalités de traitement (relatives notamment aux indemnités de résidence) dues à une réglementation archaïque conduisent à des situations difficilement supportables. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir supprimer ces zones anciennement appelées zones territoriales d'abattement de salaires pour une plus juste équité entre les personnels de l'assistance publique.

Retirée (caduque)