Question soumise le 15 janvier 2004

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M. Serge Mathieu souligne, auprès de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées l'intérêt du récent rapport de l'IGAS qui vient de lui être remis, concernant l'augmentation des dépenses d'indemnités journalières maladie. Entre 1997 et 2002, les dépenses d'indemnités journalières maladie ont augmenté de 46 %, entraînant une dépense pour l'assurance maladie de 5,1 milliards d'euros en 2002. Ce rapport demande un meilleur contrôle à l'égard de pratiques estimées abusives. Il lui demande si la première et simple mesure facilitant ces contrôles ne serait pas la stricte obligation du carnet de santé.

Retirée (fin de mandat)