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Serge Mathieu
Question écrite N° 10508 au Ministère de la santé (retirée)
Publication des deux derniers décrets relatifs au titre IV de la loi n° 2002-303 et aux aléas thérapeutiques
Question soumise le 15 janvier 2004
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M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées les perspectives de publication des deux derniers décrets relatifs au titre IV de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, concernant l'indemnisation des victimes du vaccin anti-hépatite B et les aléas thérapeutiques, prévue avant la fin de l'année.
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