Question soumise le 15 janvier 2004

Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation de l'installation en agriculture dans le département du Nord. En effet, alors que les jeunes éprouvent de réelles difficultés pour s'installer, liées à la conjoncture, à l'incertitude de dégager un revenu durable, aux coûts de reprise et au poids des charges sociales, certains agriculteurs s'interrogent face au nombre croissant d'entrepreneurs agricoles belges venant s'installer sur les exploitations françaises frontalières. En conséquence, elle souhaiterait connaître le régime de charges sociales applicable à un entrepreneur agricole belge qui reprend une exploitation sur le territoire français.

Réponse émise le 26 août 2004