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Christian Cointat
Question écrite N° 10517 au Ministère des affaires
Lycée français de San Francisco : situation du personnel détaché
Question soumise le 15 janvier 2004
M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation du personnel français détaché au lycée français de San Francisco. Il lui expose qu'à la suite de la modification soudaine des détachements administratifs, les intéressés ont été radiés du régime français de sécurité sociale. Foncièrement attachés à leur mission de développement de la culture et de la langue française à l'étranger, ce personnel s'inquiète légitimement. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les motifs de la mesure précitée et celles qu'entend prendre le Gouvernement afin de remédier à cette situation. Il lui demande notamment s'il entend permettre aux intéressés de changer de situation l'an prochain et s'il entend engager un dialogue avec les représentants des personnels concernés.
Réponse émise le 11 mars 2004
Du fait de la refonte du décret fixant le régime de rémunération des agents de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et suite à la disparition aux Etats-Unis de la catégorie de personnels « résidents », les anciens personnels enseignants français « résidents » qui étaient détachés auprès de l'AEFE pour servir au lycée français de San Francisco sont désormais recrutés par l'établissement et détachés directement auprès de lui. L'article D. 712 2 du code de la sécurité sociale prévoit que le fonctionnaire détaché est soumis au régime d'assurance applicable à la profession qu'il exerce par l'effet de son détachement. Or la pratique dite du « détachement administratif », qui consistait à détacher auprès du ministère des affaires étrangères des personnels rémunérés par les établissements, a dû évoluer suite à une décision de la juridiction administrative. Salariés sous contrat de travail de droit local, ces personnels doivent en conséquence être désormais affiliés au système de sécurité sociale local. Il convient de préciser que ces personnels peuvent, en sus de leur affiliation obligatoire au système américain, s'affilier à titre volontaire à la caisse des Français de l'étranger pour le risque « maladie ». De plus la mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) poursuit ses prestations mutualistes et tient compte des coûts des frais médicaux américains en appliquant un coefficient correcteur à la base de remboursement française.
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