Question soumise le 15 janvier 2004

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M. Philippe Labeyrie appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la diminution des dotations d'heures d'aide ménagère qui ont été attribuées par les caisses régionales d'assurance maladie aux services d'aide à domicile pour personnes âgées. Il lui demande de porter à sa connaissance d'une part, pour toutes les régions de France, le tableau comparatif des dotations d'heures d'aide ménagère attribuées en 2001, 2002 et 2003 et, d'autre part, quelles mesures il envisage de prendre pour assurer le financement des services prestataires d'aide ménagère au domicile des personnes âgées.

Retirée (caduque)