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Bernard Murat
Question écrite N° 10555 au Ministère dux personnes âgées
Rôles des CLIC dans le futur plan Vermeil
Question soumise le 15 janvier 2004
M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le rôle que pourraient jouer les centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC) dans le dispositif prochainement mis en place, dit plan Vermeil. En effet, suite à la catastrophe sanitaire de cet été liée à la canicule, le plan vieillissement et solidarité proposé par le gouvernement prévoit la mise en route du programme d'alerte dit plan Vermeil en cas de fortes chaleurs, dont le déclenchement et la gestion seront confiés aux préfets dans chaque département. Ce programme prévoit la mise en place d'une chaîne d'alerte qui associera les services météorologiques et sanitaires. Ainsi, afin que les personnes fragiles et isolées soient repérées et suivies à domicile, il est envisagé de confier au maire le recensement de ces personnes fragiles. Or, il paraît difficile pour un maire de constituer un fichier complet et fiable. Il lui demande donc s'il ne serait pas envisageable d'attribuer aux CLIC un rôle accru en la matière, puisqu'il leur revient déjà de coordonner les interventions en direction des personnes âgées, pour en favoriser le maintien à domicile.
Réponse émise le 27 mai 2004
L'attention du ministre est appelée sur le rôle que pourraient jouer les centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC) dans le dispositif prochainement mis en place, dit plan Vermeil. Les dramatiques conséquences de la canicule de l'été dernier sont aujourd'hui connues avec précision grâce aux investigations menées à l'initiative du Parlement et aux analyses de l'Institut national de veille sanitaire, de l'INSERM, de l'INSEE ainsi que de l'Inspection générale des affaires sociales. La réforme de solidarité pour les personnes dépendantes, annoncée le 6 novembre 2003 par le Premier ministre, s'efforce de mettre en oeuvre les principales mesures retenues par le Gouvernement à l'issue du débat public qui s'est ensuivi. Elle repose sur une approche globale de la personne âgée associant étroitement prévention et prise en charge et accroissant la responsabilité des principaux acteurs publics ou associatifs en coordonnant leurs interventions en cas d'alerte. Le projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, prochainement soumis au vote du Parlement, n'épuise pas à lui seul la totalité des mesures à prendre pour éviter la répétition d'une telle crise. Il propose, cependant, de répondre à deux interrogations majeures, qui ont été au centre du débatpublic : l'anticipation des risques exceptionnels, climatiques ou autres et le renforcement des moyens destinés aux personnes âgées dans la perspective d'une augmentation inéluctable du nombre de personnes isolées, fragiles ou vulnérables. Le projet de loi s'attache notamment à organiser la prévention de la crise en instituant un dispositif de veille et d'alerte, destiné principalement à venir en aide aux personnes les plus isolées ou en perte d'autonomie, en raison de leur âge ou de leur handicap. Un plan d'alerte et d'urgence sera préparé dans chaque département par le préfet et par le président du conseil général. Sa mise en oeuvre sera déclenchée par le préfet en cas de risque exceptionnel. Il permettra l'intervention des services sanitaires et sociaux sur la base des informations recueillies préalablement par les communes auprès des personnes âgées et des personnes handicapées. Le recensement sera effectué sur la demande des intéressés eux-mêmes ou de leurs tuteurs, conformément à l'avis du Conseil d'Etat, dès lors que leur situation le justifie, en raison notamment de leur isolement ou encore de leurs difficultés psychiques ou motrices. Dans le cadre de ce dispositif, les CLIC seront naturellement sollicités par les communes pour tisser un réseau de repérage, de veille et d'intervention. En donnant l'impulsion - sous la forme des CLIC - à un réseau de coordination gérontologique de proximité, l'Etat a démontré l'intérêt et l'utilité de disposer de structures disponibles et réactives capables, en mobilisant les acteurs de terrain, d'assurer un continuum dans les prises en charge, qu'elles relèvent des domaines médico-social ou sanitaire, dans le cadre du domicile, de l'hébergement ou de l'hospitalisation. Les dramatiques conséquences de la canicule de cet été ont permis de mesurer à quel point les politiques publiques territorialisées ont intérêt à prendre appui sur ce type de structures. Le cofinancement du dispositif continue à être assuré par l'Etat à hauteur de 22,2 millions d'euros en 2004. Il vise à faire évoluer les CLIC vers le niveau 3, niveau où ils assurent, outre les missions d'information et de conseil, le suivi et l'évaluation des situations les plus complexes et articulent la prise en charge sanitaire et la coordination des acteurs de santé, l'accompagnement social et les actions d'aide à l'amélioration et à l'adaptation de l'habitat. Cet effort a largement contribué au développement de ces structures, ce dont témoigne leur progression continue. On recense, en février 2004, 408 CLIC labellisés et installés dans 93 départements, ce qui représente une progression significative par rapport à la situation fin 2001 (169 CLIC), 12 départements ont achevé le maillage de leur territoire et 43 départements ont d'ores et déjà réalisé au moins 50 % de leurs objectifs. Dans le cadre de l'approfondissement de la décentralisation - qui fait l'objet du projet de loi relatif aux responsabilités locales, en cours d'examen -, il est prévu de confier aux seuls départements le pilotage opérationnel de ce dispositif, dans un souci de cohérence, de simplification et d'efficacité.
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