Question soumise le 22 janvier 2004

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M. Gérard Braun appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur le problème des PME de l'agroalimentaire, du bois, du meuble et d'autres secteurs vitaux de notre économie pour souscrire des contrats d'assurance des risques industriels. Depuis trois ans environ, les groupes mondiaux de réassurance ont supporté des sinistres importants. Cela s'est tout d'abord traduit par une hausse conséquente des primes d'assurances. Aujourd'hui, les compagnies résilient massivement leurs contrats d'assurance des risques industriels des secteurs d'activité jugés par elles trop exposés. Dès lors de plus en plus de PME des secteurs concernés n'ont plus d'assurance, ou en conservent avec des niveaux de franchise, des limitations de garanties et des coûts si élevés que le premier sinistre conséquent leur serait fatal. Dans ces conditions, il est permis de s'interroger sur l'utilité pour un chef d'entreprise d'engager des investissements quand ils peuvent être anéantis du jour au lendemain. Il lui demande donc quelles initiatives pourraient être engagées, tant vis-à-vis des compagnies d'assurances que vis-à-vis des entrepreneurs des secteurs en question, pour remédier à cette situation inacceptable et dangereuse pour notre économie.

Retirée (fin de mandat)