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Serge Mathieu
Question écrite N° 10578 au Ministère de l'outre-mer (retirée)


Résultat du référendum dans les deux îles des Antilles, Saint-Barthélémy et Saint-Martin

Question soumise le 22 janvier 2004

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M. Serge Mathieu demande à Mme la ministre de l'outre-mer comment s'analyse le résultat du référendum dans les deux îles des Antilles, Saint-Barthelémy et Saint-Martin. En effet, ces deux îles, contrairement à la Martinique et à la Guadeloupe, ont approuvé, massivement, l'évolution statutaire qui leur était proposée. De nombreux analystes n'ont pas manqué de souligner que ce résultat, au-delà du statut de « collectivité d'outre-mer spécifique », contribuait au maintien d'un statut fiscal privilégié.

Retirée (fin de mandat)

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