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Louis Duvernois
Question écrite N° 10738 au Ministère des affaires
Double nationalité pour les personnes d'origine indienne
Question soumise le 5 février 2004
M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères, président du conseil supérieur des Français de l'étranger, sur cette législation pour nos compatriotes établis en Inde, sur la situation rencontrée par nos compatriotes établis en Inde à la suite d'une volonté gouvernementale indienne, jadis exprimée, de percevoir une taxe de séjour, notamment auprès des Français résidents, originaires de l'Inde. Il souligne que le Parlement indien vient d'adopter une loi autorisant la double citoyenneté pour les « personnes d'origine indienne » (persons of indian origin, PI0) ressortissantes de seize pays différents, dont la France. Cette loi confère la qualité de « citoyen indien de l'étranger » (overseas citizen of India) à toute personne d'origine indienne ressortissante d'un des seize pays concernés. Il le remercie de lui indiquer quelles seront les conséquences réglementaires et pratiques de cette législation pour nos compatriotes établis en Inde, en entrant dans le nouveau cadre fixé par le Parlement indien. La nouvelle législation indienne comporte-t-elle des mesures restrictives dans l'établissement permanent en Inde de nos compatriotes, au titre désormais de double national ?
Réponse émise le 25 mars 2004
La France a accueilli favorablement la nouvelle législation indienne permettant aux ressortissants français d'origine indienne d'acquérir ou de réintégrer la nationalité indienne tout en conservant la nationalité française. Le ministère des affaires étrangères considère en effet que cette loi, qui permettra notamment aux Français résidant en Inde de bénéficier officiellement de la double nationalité, ne peut présenter que des avantages pour notre communauté dans ce pays. Les Français possédant également la citoyenneté indienne devraient en toute logique être dispensés d'obtenir des autorisations de séjour ou de travail. En tout état de cause, l'ambassade de France en Inde reste attentive à ce dossier et veillera à s'informer, auprès des autorités locales, des conditions d'application de cette nouvelle législation et des difficultés qu'elle serait susceptible de générer.
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