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Serge Mathieu
Question écrite N° 10774 au Ministère de l'intérieur (retirée)
Mise en place d'une instance nationale des employeurs territoriaux
Question soumise le 5 février 2004
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M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de la proposition des maires de France tendant à la mise en place d'une instance nationale des employeurs territoriaux, susceptible d'être consultée, notamment avant toute décision salariale, dans le cadre de la modernisation de la fonction publique territoriale. Ce fut l'une des propositions du récent congrès des maires de France.
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