Question soumise le 5 février 2004

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M. Serge Mathieu souligne auprès de M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine l'intérêt de l'étude récemment réalisée par la Fondation pour la vie associative (Fonda) de la région Rhône-Alpes, consacrée à « la discrimination dans l'accès au logement social ». Cette étude a mis en valeur une discrimination complexe, qui ne se traduit pas par un simple refus d'attribution, mais passe par la multiplication des exigences imposées à certains ménages réputés à risque. Il ressort de l'enquête que l'empilement des « chicaneries » auxquelles sont confrontés certains ménages aboutit à une structuration globale de réels mécanismes discriminatoires (La Lettre Fonda - n° 77 - novembre 2003). Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette étude.

Retirée (fin de mandat)