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Serge Mathieu
Question écrite N° 10848 au Ministère de l'économie


Extension de l'expérimentation pour le développement du prélèvement automatique des trois impôts des particuliers

Question soumise le 12 février 2004

M. Serge Mathieu partageant les perspectives de son action ministérielle relative au programme « pour faciliter d'impôt », demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie l'état actuel de l'extension éventuelle de l'expérimentation, réalisée dans l'Ain, la Loire et le Rhône pour le développement du prélèvement automatique des trois impôts des particuliers (impôt sur le revenu, taxe d'habitation et taxe foncière).

Réponse émise le 25 mars 2004

Le centre prélèvement service du Trésor public de Lyon a été ouvert en septembre 2003 aux usagers des départements du Rhône, de l'Ain et de la Loire, soit plus de 1 million de contribuables. Il assure l'accueil à distance des usagers sur le prélèvement automatique de l'impôt, par téléphone, courrier et courriel. Il enregistre les demandes d'adhésion et assure la gestion des contrats de prélèvement. Un bilan quantitatif et qualitatif complet de l'activité du centre prélèvement service de Lyon étant actuellement en cours de réalisation, la décision concernant l'éventuelle extension du périmètre d'activité du centre de Lyon ou l'ouverture d'un deuxième centre prélèvement service n'a pas encore été arrêtée.

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