Question soumise le 12 février 2004

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M. André Vantomme souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur le fonctionnement du Comité national de la coordination gérontologique. Ce comité créé par l'article 10 du décret du 20 novembre 2001 est appelé à débattre et émettre un avis sur les multiples réformes fondamentales en cours dans le secteur des personnes âgées (projet de loi sur la perte d'autonomie, projet de loi sur les responsabilités locales, réforme de l'assurance maladie, projet de loi de santé publique...). Compte tenu de l'importance et du nombre de textes susceptibles de modifier le paysage actuel de l'accompagnement en établissement et à domicile des personnes âgées d'une part, et, d'autre part, d'une forte demande de la plupart des organismes professionnels membres de ce comité (FEHAP, FHF, MFP, SYNETRPTA, UNASSAD, UNCCAS, UNIOPSS, CNRPA) il souhaiterait connaître ses intentions au regard de l'indispensable concertation à mener dans le cadre de ce comité.

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