Question soumise le 19 février 2004

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M. François Autain attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessaire transparence qui doit présider à l'affectation du fonds de développement pour l'Irak afin d'éviter que les intérêts économiques l'emportent sur l'intérêt de la population irakienne. Ce fonds est supervisé par le Conseil international consultatif et de contrôle, qui est composé de représentants de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international et des Nations unies et qui a été mis en place à la conférence des donateurs de Madrid des 23 et 24 octobre 2003. Dès lors, il lui demande quel sera exactement le mandat de ces représentants au sein de ce conseil et comment ils en rendront compte. Il lui demande également s'il compte faire des propositions pour veiller à ce que ce conseil garantisse la transparence de l'attribution des fonds afin d'éviter toute corruption.

Retirée (caduque)