Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Didier Boulaud
Question écrite N° 10995 au Ministère de la défense
Programme d'équipement Rafale
Question soumise le 19 février 2004
M. Didier Boulaud appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les aléas du programme d'équipement Rafale. Selon la loi de programmation militaire 2003-2008, votée par le gouvernement Raffarin, la France doit s'équiper au total de 294 avions Rafale. Le ministère de la défense vient de demander la mise en place d'un audit financier et technique sur ce programme et a reporté la commande de 59 Rafale. Ce programme d'équipement a déjà pris beaucoup de retard, des milliards d'euros ont été investis. Il lui demande si ces dernières décisions annoncent de manière indirecte un arrêt de ce programme, faisant ainsi fi des engagements pris dans la loi de programmation militaire et des investissements publics déjà engagés.
Réponse émise le 22 avril 2004
L'arrêt du programme Rafale n'est pas envisagé, comme en atteste la notification, le 17 février dernier, du marché de développement du standard F3 de cet appareil. Ce contrat couvre l'ensemble des travaux de développement nécessaires à la mise en service opérationnel du premier escadron nucléaire en 2008, conformément au calendrier opérationnel de la loi de programmation militaire. La négociation de la commande globale de 59 appareils se poursuit. Les industriels ayant fait état de la nécessité de procéder à des travaux importants de reconception afin de pallier l'obsolescence de certains composants électroniques, après plusieurs mois de discussions au cours du premier semestre 2003, ils ont accepté la méthode proposée par le ministère de la défense, fondée sur le principe d'un marché spécifique préalable à la commande des 59 Rafale. La négociation de ce marché préalable a commencé à l'automne 2003, permettant de lancer les négociations des différents marchés constituant la commande globale des appareils. Le lancement de cette commande globale en 2004 ne provoquera aucune rupture de la chaîne de production Rafale. Contrairement à ce qui s'était passé entre 1997 et 2002 pour la précédente loi de programmation militaire, les engagements pris sont donc bien tenus.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.